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LEONARD SAM AU PERCHOIR

Comme chacun sait, par un arrêt du 18 juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé les opérations électorales du 1eravril dernier, concernant l’élection du président et des membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le « coup de force » organisé, ce jour-là, contre la première vice-présidence du congrès, en violation délibérée de la loi organique et du règlement intérieur du congrès, a donc trouvé son épilogue.

 Cette annulation contentieuse, je l’avais annoncée très clairement dans une lettre du 31 mars adressée à tous les élus du congrès. Mais, cela n’a pas suffit pour enrayer la volonté de la coalition Rassemblement-UMP / Parti travailliste / Union calédonienne de dévoyer les institutions.

La Haute juridiction a repris, pour l’essentiel, l’argumentation que nous avions développée dans notre recours, en retenant deux motifs d’annulation :

Premièrement, elle a considéré que la séance du 1er avril « n’avait pas fait l’objet d’une convocation du premier vice-président, seul habilité, en application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et en l’absence de président en exercice, à établir cette convocation ».

Il faut se souvenir que la séance, qui avait initialement fixé au 1er avril après-midi, avait été reportée au 8 avril suivant par mes soins pour des raisons liées à l’organisation matérielle de la séance, l’élection du gouvernement, le matin même du 1er avril, étant susceptible d’affecter la composition du congrès (en faisant « monter » de nouveaux élus au congrès, qui n’auraient pas pu être convoqués dans les délais réglementaires – 5 jours avant la séance – ou présenter – la veille ! – leur candidature à l’élection du bureau).

La Haute juridiction a d’ailleurs précisé que ce report n’avait pas « été décidé dans le seul but d’empêcher le fonctionnement normal des institutions ou dans des conditions qui révèleraient l’existence d’une manœuvre ».

Deuxièmement, elle a considéré que cette séance était illégale parce qu’elle n’avait pas été ouverte par le premier vice-président, alors qu’en vertu des dispositions du règlement intérieur du congrès, il était seul habilité à le faire. Il faut rappeler j’avais déclaré close, à 14 h50 précise, la session extraordinaire du 1er avril, au matin, au cours de laquelle avait eu lieu l’élection du gouvernement.

Pour que cette décision du Conseil devienne exécutoire, il était nécessaire qu’elle soit notifiée à M. Roch WAMYTAN, le président déchu. C’est chose faite depuis hier après-midi. L’intéressé me l’a notifiée ce matin par voie d’huissier.

Par conséquent, je me trouve, de nouveau, investi des fonctions de premier vice-président du congrès, assurant « l’intérim de la présidence (du congrès) », selon les termes même de l’arrêt du Conseil d’Etat.

Pour ma part, j’entends exercer pleinement ces nouvelles responsabilités, dans le strict respect du droit, d’une part, pour éviter que de nouvelles irrégularités puissent être commises et, d’autre part, pour garantir le retour à un fonctionnement normal de l’assemblée.

J’ai repris, il y a quelques minutes, possession de mon bureau au congrès. Une séance de travail est d’ores et déjà prévue, après ce point de presse, avec le secrétaire général du congrès.

Je transmettrai, ce soir au plus tard, une lettre à tous les élus du congrès pour leur indiquer que je réunirai le bureau et la conférence des Présidents, vendredi 5 août 2011, à une heure que je fixerai en lien avec les membres de ces instances, afin de préparer le calendrier des travaux de la session administrative, et le renouvellement de la présidence du congrès, du bureau et des commissions.

Qu’on ne s’y trompe pas ! J’entends assurer le fonctionnement normal de l’assemblée. Ce n’est pas Calédonie Ensemble qui a paralysé le congrès, ces dernières semaines, mais la coalition elle-même. Je rappelle, à ce sujet, que la session administrative est ouverte depuis le 30 juin dernier, sans qu’aucune réunion de commission, ni aucune séance plénière n’aient été programmées, de sorte qu’aucun travail n’a été engagé, à ce jour, sur les textes en instance.

La responsabilité en incombe exclusivement à l’inertie du Président déchu, qui a multiplié les voyages en métropole et à Wallis et Futuna, plutôt que de se consacrer à sa mission.

En conclusion, la coalition RUMP/PT/UC assume l’entière responsabilité politique de la paralysie institutionnelle qui affecte la première assemblée du pays depuis plus d’un mois maintenant. A ce titre, elle est totalement disqualifiée pour exiger ou réclamer quoi que ce soit aujourd’hui.

Pour ma part, j’entends exercer la plénitude de mes responsabilités en organisant sans délai l’ensemble des travaux de commissions qui sont indispensable à la tenue d’une séance plénière avant la fin de la session, séance au cours de laquelle nous procéderons au renouvellement de la présidence et du bureau du congrès, mais également et surtout à l’examen des textes attendus par les calédoniens. Car c’est bien là ce qui me semble le plus important.

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