Accueil ACTUALITÉS COMITE DES SIGNATAIRES

COMITE DES SIGNATAIRES

Le groupe Calédonie Ensemble, qui était représenté au comité des signataires par MM. Gérard POADJA et Philippe GOMES, se félicite des conclusions de ce 9ème Comité.

Tout d’abord, Calédonie Ensemble salue le fait que les groupes politiques représentés au congrès aient pu participer pour la première fois au Comité des signataires. Cet élargissement de la composition du Comité intervient dans le prolongement des entretiens accordés aux forces politique de Nouvelle-Calédonie par le Premier ministre et de la déclaration qu’il a faite à l’issue, le 19 mai dernier, au cours de laquelle il a indiqué « outre les signataires qui ont la légitimité historique de l’accord, seront désormais associés les groupes politiques constitués au Congrès, pour tenir compte de l’expression démocratique du peuple calédonien ».<--break->

C’est une étape essentielle, douze ans après la signature de l’Accord, qui permet une juste représentation de tous les calédoniens et répond ainsi à une demande ancienne de Calédonie Ensemble.

Ensuite, Calédonie Ensemble constate avec satisfaction, que le Premier ministre a rappelé, une nouvelle fois, dans son discours d’ouverture, la nécessité « de faire vivre la collégialité et le consensus au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie » et que cette responsabilité est celle « du président du gouvernement et de chaque membre du gouvernement ».

Si ce rappel a été fait, ce n’est pas un hasard. Cette déclaration du Premier ministre intervient dans le prolongement de celle qu’il a faite le 19 mai dernier, au cours de laquelle il appelait les partenaires au « respect à la lettre des principes fondateurs de l’Accord de Nouméa », notamment le principe de la « collégialité ». Calédonie Ensemble demande, en effet, depuis plusieurs semaines, que des ajustements interviennent en ce qui concerne aussi bien la répartition des portefeuilles au sein du gouvernement que le mode de fonctionnement de l’institution.

Sur le drapeau, le groupe Calédonie Ensemble est heureux de constater que l’Etat continue de soutenir l’idée d’un drapeau commun. Le Premier ministre a rappelé la nécessité de respecter l’Accord de Nouméa qui prévoit que « des signes identitaires du pays, [en particulier le drapeau] devront être recherchés en commun pour exprimer l’identité kanak et le futur partagé entre tous. ». Le comité a donc invité les partenaires calédoniens à effectuer « un travail de recherche en commun du drapeau exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous, selon des modalités qu’il leur appartient de définir ».

Ce faisant, le Premier ministre et le comité des signataires affirment une position qui est conforme à la démarche engagée par Calédonie Ensemble au travers du dépôt de deux vœux sur le bureau du congrès, les 8 juillet 2010 et 15 mars 2011, destinés à ouvrir le débat, mais qui n’ont jamais été inscrits à l’ordre du jour…

En conséquence, Calédonie Ensemble souhaite que la démarche pour la recherche en commun du drapeau du pays soit maintenant effectivement engagée. Et que les recommandations du Comité des signataires ne restent pas, une nouvelle fois, lettre morte, comme cela a été le cas des conclusions sur le sujet du précédent Comité.

Sur les transferts de compétences, le groupe Calédonie Ensemble tient à souligner que les conclusions du comité des signataires rejoignent les positions tenues depuis l’origine par notre mouvement sur ces questions : la nécessité que les transferts de compétences ne préjudicient pas à la vie quotidienne des calédoniens et notamment que le transfert du droit civil et du droit commercial ne s’accompagne pas d’une « vitrification » des normes applicables et que le transfert de l’enseignement ne conduisent pas à une dégradation de la qualité de notre service public éducatif aussi bien en termes de moyens qu’en termes de formation des hommes.

C’est à cette condition-là que les transferts de compétences traduiront une émancipation réussie de notre pays.

En ce qui concerne le comité de pilotage sur les travaux préparatoires aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, le groupe Calédonie Ensemble soutient la démarche engagée. Ce n’est pas une négociation. Car, comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours à l’Elysée à l’occasion de la réception des délégations calédoniennes lors du précédent Comité des signataires, « Bien évidemment, c’est la majorité en place en 2014 qui aura à choisir les termes de cette consultation. Mais, cela ne vous empêche pas de préparer ces réflexions en étudiant ensemble des exemples étrangers, en partageant vos points de vue, en faisant valoir vos convergences et vos oppositions… Bref, il ne s’agit pas de négocier mais bien d’échanger, de se préparer à une échéance qui est prévue dans l’Accord ».

Sur les relations internationales, le groupe Calédonie Ensemble se félicite de l’aboutissement de deux dossiers importants : la représentation de la Nouvelle-Calédonie dans les ambassades de la région et le soutien réaffirmé de l’Etat à la démarche engagée par notre pays visant à ce qu’elle soit membre à part entière du Forum des îles du Pacifique. L’aboutissement de ces deux dossiers est le résultat du travail effectué, au cours des vingt derniers mois, par le gouvernement présidé par Philippe GOMES.

Le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’outre-mer avait déjà apporté, par lettre en date du 26 octobre 2010 adressée au président du Forum, leur soutien aux démarches diplomatiques engagées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie afin que notre pays devienne membre à part entière du Forum.

Sur la mise en place des « ambassadeurs » de la Nouvelle-Calédonie, il s’agit là de la mise en œuvre d’une des mesures phare de la déclaration de politique générale prononcée le 31 août 2009 au congrès, conformément aux dispositions de l’Accord de Nouméa.

C’est également le résultat d’un important travail de préparation avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’outre-mer qui a été finalisé lors d’une réunion en date du 30 septembre 2010, qui s’est déroulée à Paris en présence du secrétaire général du Quai d’Orsay.

En conclusion, il ressort des déclarations du Premier ministre comme du relevé de conclusions du Comité des signataires, qui engage les membres du Comité, que, sur de nombreux points substantiels, les positions exprimées sont conformes à celles défendues de longue date par le groupe Calédonie Ensemble. Ce n’est pas un hasard. C’est bien souvent la stricte application de l’Accord de Nouméa qui conduit à cette convergence de vue.

À voir aussi :

Un avenir dans la France aux couleurs de la paix : Réunion d’information à Ducos

Les 11 et 18 juin prochain, à l’occasion des élections législatives, les Calédoniens désig…