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IL FAUT REMETTRE LE CONGRES AU TRAVAIL

Conférence de presse de Léonard SAM

Comme je vous l’ai indiqué lors de mon point presse du 2 août, j’ai convoqué, par lettre du 3 août, la conférence des Présidents, pour le 5 août à 10h00. La réunion vient de s’achever.

Je vous rappelle que, par un arrêt du 18 juillet dernier, le Conseil d’Etat a annulé les opérations électorales du 1er avril dernier, concernant l’élection du président et des membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

M. Roch WAMYTAN, le président déchu, a souhaité attendre la notification postale de la décision du Conseil d’Etat. Celle-ci est intervenue le 1er août, près de 15 jours après la lecture de la décision. L’intéressé, qui était en possession de cette décision dès le 19 juillet, date de sa conférence de presse, n’a pris aucune initiative pour accélérer la notification de la

décision. Il a attendu 15 jours la notification postale et ne m’a notifié officiellement l’arrêt du conseil d’Etat que le 2 août, par voie d’huissier.

Ainsi, je me trouve, de nouveau, investi des fonctions de premier vice-président du congrès, assurant – je cite – « l’intérim de la présidence (du congrès) », selon les termes même de l’arrêt du Conseil d’Etat. Ce point est très important ! Le Conseil d’Etat a confirmé qu’en l’absence de président en exercice, j’assurais l’intérim du président du congrès.

En situation d’intérim, j’exerce les mêmes pouvoirs que le président du congrès, afin de garantir la continuité du fonctionnement de l’institution.

J’ai indiqué immédiatement que j’entendais exercer pleinement ces nouvelles responsabilités, dans le strict respect du droit, d’une part, pour éviter que de nouvelles irrégularités puissent être commises et, d’autre part, pour garantir le retour à un fonctionnement normal de l’assemblée.

Je ne souhaite pas précipiter les choses uniquement pour le bon plaisir de M. WAMYTAN et des membres de la coalition RUMP / PT / UC. Comme je l’ai indiqué, je souhaite, pendant le temps qui m’est imparti, c’est-à-dire jusqu’au renouvellement de la présidence et du bureau, travailler dans un esprit de consensus, de dialogue, pour que la première institution du pays, où a lieu le débat démocratique, puisse fonctionner normalement.

Je souhaite également respecter le droit, car c’est le fondement de la démocratie et du fonctionnement régulier de nos institutions. On a vu où nous a mené le « coup de force institutionnel » organisé le 1er avril dernier par la coalition. Sur ce point, je souhaite être extrêmement vigilant, m’entourer de toutes les précautions, pour ne pas reproduire les erreurs du passé et perdre à nouveau plusieurs mois.

Je répète que je souhaite exercer la plénitude de mes responsabilités dans l’intérêt général du pays. Dans la mesure où nous sommes en session ordinaire depuis le 30 juin, je suis le « seul habilité, en vertu des dispositions de la loi organique et en l’absence de président en exercice, à convoquer l’assemblée », selon les termes mêmes de l’arrêt du Conseil d’Etat.

Je rappelle que depuis l’ouverture de la session administrative, le 30 juin, aucune commission n’a été réunie ni même programmée. Aucun texte n’a été examiné. Nous avons perdu assez de temps. Il faut que nous nous remettions au travail, d’autant que le Président de la République arrive le 26 août prochain et que la session prend fin le 30 août.

Or, plusieurs textes urgents sont en instance sur le bureau du congrès. Ces textes sont très attendus par les Calédoniens. Je pense au texte sur le monopole de l’OCEF, qui est menacé et avec lui tout le secteur de l’élevage calédonien, je pense également au BS 2011 qui va permettre de donner les moyens à la Nouvelle-Calédonie et aux autres collectivités de poursuivre les actions qu’elles ont engagées.

Précisément, la conférence des présidents de ce matin nous a permis, conformément à l’article 50 du règlement intérieur, de « fixer le calendrier des travaux de la session ». Nous avons balayé tous les textes en instance et programmé les différentes commissions qui devront se tenir d’ici quinze jours. Ce travail était indispensable, car de nombreux textes étaient en souffrance.

J’ai déposé également trois propositions de délibération en demandant aux différents groupes et formations politique de s’associer à ces propositions. Les deux premiers textes visent à répondre aux demande de l’Intersyndicale en créant une commission spéciale « lutte contre la vie chère » et en demandant le concours de l’Autorité nationale de la concurrence pour étudier la situation calédonienne, comme elle l’a fait il y a quelques mois pour les DOM à la suite de la crise guadeloupéenne.

Depuis plusieurs semaines, l’intersyndicale a rencontré tous les forces politiques, qui ont salué sa démarche, unanimement… Mais, depuis lors, plus rien ! Il faut que nous avancions sur ce sujet qui constitue une préoccupation essentielle des calédoniens.

Le dernier texte que j’ai proposé répond aux décisions prises au dernier Comité des signataires, en application du point 1.5 de l’Accord de Nouméa. Il s’agit de créer une commission spéciale pour la recherche en commun du drapeau du pays. C’est ce que le Premier a rappelé à Paris sans que les membres de la coalition qui y étaient présent en nombre n’y trouvent à redire.

Une fois que la concertation aura eu lieu entre les différents responsables politiques, des propositions de texte, revêtus de la signature des groupes ou formations politiques qui auront souhaité y être associées, seront déposées sur le bureau du congrès et transmis en urgence au gouvernement.

Enfin, j’ai rappelé que, conformément aux dispositions du règlement intérieur, il était nécessaire de faire un point sur les groupes d’élus et les moyens mis à la leur disposition. C’est traditionnellement ce qui se faisait avant la première séance du congrès de la session administrative, jusqu’en 2007, lors de la scission de l’Avenir Ensemble.

A l’époque, le président du congrès, M. Pierre FROGIER avait refusé d’accomplir cette formalité dans le but d’empêcher Calédonie Ensemble de se constituer en groupe. Nous avions dû saisir le juge administratif qui nous a donné raison et nous a permis de former un groupe.

On sait que, depuis la démission de Corinne DAVID, le groupe Avenir Ensemble-LMD n’existe plus. De nouvelles recompositions des groupes sont envisageables. Il est impératif en tous les cas que la situation soit claire à la veille de l’élection de la commission permanente qui se fait à la proportionnelle des groupes d’élus. C’est une formalité rendue obligatoire par les articles 11, 17, 28 et 29 du règlement intérieur.

En définitive, j’ai évoqué la question de la date de la prochaine séance publique qui, compte tenu de l’ensemble de ces contraintes, devrait avoir lieu le 24 août prochain. L’élection du Président, du bureau et des commissions sera organisée à ce moment-là, le matin. L’après-midi sera consacrée à l’examen des textes urgents en instance, à condition que le travail des commissions ait pu être achevé.

Une réunion de bureau sera organisée le 16 août prochain pour fixer définitivement l’ordre du jour de cette séance.

En conclusion, J’entends bien assumer la plénitude de mes pouvoirs de président du congrès par intérim et organiser le travail des commissions durant la prochaine quinzaine. De nombreux textes sont en instance. Ils sont attendus par les calédoniens.

Il est impératif, après ce mois écoulé, que le congrès fonctionne normalement et se remettent au travail. Je souhaite que les élus puissent traiter les dossiers urgents qui les attendent dans l’intérêt général du pays.

C’est dans ce cadre que la prochaine séance du congrès devrait être organisée le24 août prochaine pour procéder au renouvellement de la présidence et du bureau et à l’adoption des textes dont l’examen sera programmé.

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