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REPARTITION DES SECTEURS ET SEANCE DU CONGRES

Communiqué de presse Calédonie Ensemble du jeudi 18 août

Depuis trois mois maintenant, Calédonie Ensemble réclame, de manière formelle et répétée, une modification de la répartition des compétences au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, afin de prendre en compte sa représentativité politique au sein de l’institution (3 élus sur 11 membres). Ces demandes ont été faites par écrit, de manière précise, et réitérées à Nouméa comme à Paris, auprès de tous les responsables politiques. Elles s’inscrivent dans le droit fil des principes fondateurs de collégialité et deproportionnalité de l’Accord de Nouméa, principes que le Premier ministre a rappelés publiquement le 7 juillet, lors du comité des signataires de l’Accord de Nouméa.

Les modifications demandées par Calédonie Ensemble sont extrêmement limitées :

– la compétence de Philippe Dunoyer sur le Médipôle et la sécurité routière doit être étendue au secteur de lasanté ;

– Hélène Iékawé doit avoir la responsabilité du secteur de l’enseignement, en lieu et place de la météo et de la zone économique exclusive ;

– le secteur de la fonction publique doit être assumé par les responsables de la coalition, au motif que toute réforme statutaire nécessite une concertation étroite avec les employeurs publics et que l’ensemble des collectivités calédoniennes sont aujourd’hui gérées par des élus de la coalition.

Par contre, Calédonie Ensemble a donné son accord pour continuer à exercer la responsabilité sur les transferts de compétences.

Si un accord avait été trouvé sur ces bases, Calédonie Ensemble aurait exercé 4 compétences sur un total de 39 (cf. tableau ci-joint). Certes, c’était la portion congrue ; notre champ de responsabilité aurait été réduit au strict minimum, mais cela nous aurait permis collectivement de mettre un terme à la séquence d’instabilité institutionnelle déclenchée par le renversement, par la coalition,  du gouvernement Gomès, le 17 février dernier.

La coalition n’a pas souhaité que cet accord soit trouvé. Elle n’a apporté à notre demande qu’une réponse partielle : l’enseignement primairepublic à Hélène Iékawé, à l’exclusion de tout le reste.

Nous n’acceptons pas de voir tronçonnée notre demande, en fonction des circonstances ou des états d’âme de certains. Aucune solution politique n’ayant pu, malgré nos efforts, être trouvée, nous engagerons les procédures juridictionnelles nécessaires pour faire reconnaître un droit simple et fondamental de l’Accord de Nouméa : nulle majorité ne peut imposer à un membre du gouvernement l’exercice d’une compétence contre son gré.

C’est parce que le gouvernement est proportionnel et collégial que le consensus à trouver sur les portefeuilles est impératif. La coalition s’y refuse, nous en prenons acte.

En ce qui concerne la séance du congrès convoquée le 19 aout, Léonard Sam, après avis du bureau, a décidé de la maintenir. Cette décision est fondée sur le fait que trois textes importants sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Il s’agit de

– proposition de délibération créant une commission spéciale chargée d’élaborer des accords économiques et sociaux et d’en suivre la mise en œuvre ;

– proposition de délibération demandant à l’autorité de la concurrence son concours pour l’exercice, par la Nouvelle-Calédonie, de ses compétences ;

– proposition de délibération créant une commission spéciale chargée de rechercher le drapeau du pays.

Ces textes ont été déposés par Calédonie Ensemble, l’UDC et le LMD, pour les deux premiers, et par Calédonie Ensemble, l’UDC, le LMD et le RPC, pour le troisième.

Les deux premiers, s’ils sont adoptés, doivent permettre la venue du président de la République dans un climat social plus apaisé qu’il ne l’est aujourd’hui.

Ils doivent surtout permettre de répondre à une attente sociale très forte, portée par l’intersyndicale contre la vie chère, et par les 20000 calédoniens ayant défilé dans la rue les 17, 18 et 19 mai dernier.

Ces textes sont d’autant plus importants que l’intersyndicale les a demandés il y a maintenant 3 mois auprès du gouvernement et du congrès, sans qu’aucune réponse d’aucune sorte ne leur ait été apportée par la coalition. C’est pourquoi Calédonie Ensemble a saisi l’opportunité de la présidence par intérim du Congrès pour en prendre l’initiative. Celle-ci était d’autant plus urgente qu’un préavis de grève générale a été déposé par l’intersyndicale pour le 26 aout prochain, le jour de l’arrivée du chef de l’Etat et la veille de l’ouverture des Jeux du Pacifique.

En ce qui concerne l’autre texte, il répond à une demande maintes fois exprimée par Calédonie Ensemble, sur la nécessité de créer une commission au sein du Congrès, associant la société civile, afin qu’un drapeau conforme au texte de l’accord de Nouméa puisse être adopté. Cette proposition de délibération se situe dans le prolongement du dernier comité des signataires, qui a invité les partenaires « à effectuer, conformément au point 1.5 de l’Accord de Nouméa, un travail de recherche en commun du drapeau exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous ».

Ces conclusions ont été adoptées par l’ensemble des membres du comité des signataires, y compris les représentants de la coalition.

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