Accueil ACTUALITÉS CALEDONIE ENSEMBLE DECIDE D’ACCELERER LE MINIMUM VIEILLESSE

CALEDONIE ENSEMBLE DECIDE D’ACCELERER LE MINIMUM VIEILLESSE

Le 12 septembre 2011 

Durant la campagne des provinciales de mai 2009, Calédonie Ensemble s’était engagé à créer « un minimum vieillesse généralisé à 90 000 F par mois ».  Puis, dans la déclaration de politique générale prononcée devant le Congrès, le 31 août 2009, au nom du gouvernement collégial, Philippe Gomès indiquait : « Le degré de civilisation d’une société se mesure à sa capacité à prendre en charge les plus fragiles.  (…) Pour nos anciens, grands oubliés de la société, nous instaurerons un minimum vieillesse. L’objectif poursuivi est clair : aucune personne âgée de notre pays ne doit percevoir un revenu inférieur à 90 000 F CFP. C’est un minimum vital. » Des modalités de financement avait explicitement été prévues, à travers « la création d’une contribution calédonienne de solidarité, assise sur les revenus du capital et du travail, dont le taux ne saurait excéder 1%. »
Ce revenu minimum garanti aux personnes âgées est pour la Nouvelle-Calédonie une nécessité absolue :
– aujourd’hui, 6000 personnes âgées de plus de 60 ans (soit une personne âgée sur 4) vivent avec moins de 90 000 F par mois
– on dénombre 3500 personnes âgées de plus de 60 ans, bénéficiaires d’aides provinciales, qui vivent avec un revenu total compris entre 25 000 et 47 000 F/mois.
Cette situation découle en partie du très faible niveau des retraites en Nouvelle-Calédonie :
– le minimum retraite est seulement de 33 600 F par mois
– deux retraités CAFAT sur trois perçoivent une retraite inférieure à 60 000 F par mois
Elle doit également être reliée au fait que :
– beaucoup de personnes âgées n’ont jamais été salariés (mères de famille, travailleurs indépendants, agriculteurs, commerçants, artisans …)
– beaucoup d’anciens salariés n’ont jamais été déclarés par leurs employeurs.

Un dossier très avancé par le gouvernement Gomès
Le dossier du minimum vieillesse était porté, au sein du gouvernement Gomès, par Philippe Dunoyer, et celui de son financement, au travers de l’instauration d’une contribution calédonienne de solidarité, par Bernard Deladrière (RUMP).
Sur le premier volet, celui de l’élaboration du dispositif d’aide, un travail considérable a été mené par Philippe Dunoyer, avec notamment la DASS, la CAFAT, l’ISEE, la DSF et l’ASS. L’état des lieux et les principes de la réforme ont ensuite reçu l’accord de principaux interlocuteurs concernés :
– Syndicats de retraités (SOENC, SRT, Syndicat retraités CAFAT),
– Associations de personnes âgées ou d’entraide (ACAPA, Secours Catholique, St Vincent de Paul, Age d’Or, etc.)
– Provinces
– Communes (CCAS)

Fin 2010, tout ce volet de la réforme était prêt : le projet de loi et le projet de délibération d’application étaient rédigés.

Des retards importants dus à la coalition 

Le 20 août 2010, le Congrès a voté, sur proposition de Pierre Frogier, Roch Wamytan et Harold Martin, un vœu liant l’instauration du minimum vieillesse à l’adoption concomitante de trois autres mesures, avant le 1er juillet 2011 :
– L’instauration d’une retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants
– La création d’un minimum retraite
– L’augmentation des pensions de réversion CAFAT
Sous couvert de cohérence et d’équité sociale, cette manœuvre politique visait en fait à empêcher l’instauration du minimum vieillesse porté par le gouvernement Gomès.
En effet :

– le minimum retraite sera extrêmement couteux (plusieurs milliards de francs par an) et ne pourra donc pas aboutir à court terme
– de même, l’adoption d’un régime de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants nécessitera plusieurs années de concertation
– de plus, sur le fond, le projet d’un minimum retraite distinct du minimum vieillesse oppose de façon injustifiée les anciens salariés d’une part, et les travailleurs indépendants et autres personnes n’ayant pas cotisé à la CAFAT d’autre part.
Sous la pression de la rue et des syndicats de retraités, les auteurs du vœu ont d’ailleurs fait machine arrière quelques semaines plus tard.

L’augmentation des pensions de réversion a ainsi fait l’objet d’un projet de délibération adopté par le gouvernement Gomès, que le congrès a voté en avril 2011.

Mais le minimum vieillesse est resté en attente, le gouvernement Martin n’ayant fait à ce sujet que des annonces.

Notamment, et bien que Sylvie Robineau, membre du gouvernement Martin en charge de la santé et de la protection sociale, se soit initialement engagée, devant le Congrès, à présenter les textes en juillet, tout le monde a pu constater que rien n’a avancé par la suite. En particulier, le débat prévu à l’occasion du budget supplémentaire, fin août, n’a pas eu lieu.

Quant au financement de la mesure, les seules propositions faites en matière de fiscalité directe, dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité, sont l’instauration d’une taxe sur les plus values immobilières et la modification du régime fiscal des activités d’assurance. Aucune de ces deux mesures n’est susceptible de permettre le financement du minimum vieillesse, pourtant présenté comme un objectif prioritaire de la refonte fiscale.

Aucune raison ne justifiant que les textes préparés par le gouvernement Gomès restent plus longtemps dans les tiroirs, Calédonie Ensemble les a déposés aujourd’hui sur le bureau du Congrès

Nous avons déposé ce matin, sur le bureau du Congrès, au nom du groupe Calédonie Ensemble – UDC :

– une proposition de loi du pays,

– une proposition de délibération,

– un « exposé des motifs »,

– une étude d’impact financier.

Ces propositions sont articulées autour des principes suivants :

1. Montant : la loi garantira un complément de revenu mensuel, pour toutes les personnes âgées de plus de 60 ans, à hauteur de 90 000 F pour les personnes seules et de 140 000 F pour les couples

2. Calcul des droits : tous les revenus seront pris en compte pour le calcul des droits (retraites, complément de retraite de solidarité, allocations provinciales aux personnes âgées, revenus fonciers ou financiers, etc.), à l’exception de l’aide au logement et des prestations spécifiques liées au handicap

3. Gestionnaire : il reviendra à la CAFAT d’informer les personnes âgées de leurs droits, d’instruire les demandes, de verser le minimum vieillesse aux ayant-droit, d’assurer les contrôles nécessaires et d’établir les comptes globaux du dispositif
4. Nombre de bénéficiaires estimé : 6000
5. Coût estimé : 3 milliards de francs par an
6. Financement : il sera assuré, dans un premier temps, par l’affectation prioritaire du produit de la CSA (contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, pour les entreprises réalisant plus de 200 MF de bénéfice par an), puis, dans un second temps, par la création de la contribution calédonienne de solidarité, à prévoir dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité décidé par le Congrès.

Notre objectif : accélérer le dossier

Le dossier « vie chère » a montré que certaines initiatives peuvent accélérer le traitement d’un dossier par le gouvernement.
Même si la proposition de Calédonie Ensemble n’est pas retenue, l’essentiel est que nos anciens bénéficient d’un minimum vieillesse dans les meilleurs délais.

À voir aussi :

3ème tournée du bus de la condition féminine

( 11 au 24 mai 2017 ) Nicole Robineau : « 3ème tournée du bus de la condition féminine « A…