Accueil ACTUALITÉS D’UN MINIMUM VIEILLESSE INJUSTEMENT DISCRIMINATOIRE A UNE NOUVELLE-CALEDONIE EN ECHEC AU FORUM DES ILES DU PACIFIQUE

D’UN MINIMUM VIEILLESSE INJUSTEMENT DISCRIMINATOIRE A UNE NOUVELLE-CALEDONIE EN ECHEC AU FORUM DES ILES DU PACIFIQUE

Réunion du gouvernement du 27 septembre 2011

1. Minimum vieillesse

Le gouvernement a adopté ce matin un projet de loi du pays et deux projets de délibération modifiant le complément retraite de solidarité et le dispositif relatif à l’aide sociale aux personnes âgées, annoncés comme les réponses aux attentes en matière de minimum vieillesse et de minimum retraite.

En substance, voici ce que propose le gouvernement MARTIN :

– Le minimum retraite concerne les personnes ayant cotisé 5 ans ou plus à la CAFAT. Il leur garantit un montant minimal de retraite : 90 000 F, plus 1 000 F par année de cotisation à partir de la 6ème. Les versements ne sont plafonnés ni pour les personnes seules ni pour les couples.

– Le minimum vieillesse sera servi aux personnes qui n’ont jamais cotisé à la CAFAT ou qui ont cotisé moins de 5 ans. Il leur garantit un montant minimal de revenus : 80 000 francs pour une personne seule, et 120 000 francs pour un couple.

Le gouvernement propose donc un traitement inégalitaire de nos anciens, qui ont les plus grandes difficultés financières :

– La durée moyenne de cotisation des retraités CAFAT étant de 18 ans, le dispositif garantira aux premiers, en moyenne, un montant de retraite de 103 000 F (90 000 F + 13 x 1 000 F)

– Les seconds, eux, auront un revenu total de 80 000 F.

Soit une différence d’au moins 29% !

Calédonie Ensemble ne voit pas de raisons justifiant que les personnes âgées qui ont travaillé toute une vie en tant qu’agriculteurs, en tant qu’artisans, qui ont été femmes au foyer ou qui ont perçu des salaires sans être toujours déclarés par leurs employeurs, soient moins bien considérées que ceux qui ont été salariés. Il s’agit d’une discrimination que rien ne justifie.

Le gouvernement explique qu’il s’agit de reconnaitre le sacrifice fait par les personnes qui ont consacré une partie de leurs revenus à une cotisation retraite CAFAT. Mais comment une cotisation de quelques %, versée parfois sur seulement 5 ans, pourrait-elle justifier une différence de traitement aussi importante ? Pourquoi une personne qui a consacré à sa retraite, pendant 18 ans, 3 ou 4 % de son salaire, devrait-elle toucher 29% de plus qu’une personne qui n’a pas eu l’occasion de cotiser sur ses revenus ?

Pour nous, le montant de la retraite doit rester relié à l’effort de cotisation, même si les montants servis, au titre de la retraite, à ceux qui ont peu cotisé, restent à des niveaux faibles.

Par contre, des aides publiques à caractère universel, sans lien avec les cotisations, doivent assurer, dans un esprit de solidarité envers tous nos anciens, un revenu minimum leur garantissant des conditions de vie dignes. Cette logique est exactement celle mise en œuvre en métropole :

– là bas, les « minimas retraite » sont appliqués au prorata de la durée de cotisation. Par exemple, pour 5 années de cotisation, le minimum garanti n’est que de 9 100 F…

– par contre, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (nouveau nom du minimum vieillesse créé en 1956) garantit à tous un minimum, sans considération du fait que l’on ait cotisé ou non. Ce minimum est, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des DOM, de 90 000 F par mois pour une personne seule, et de 140 000 F pour un couple.

Nous défendons un projet de minimum vieillesse qui présente pour tous la même garantie, sans aucune discrimination. Chaque personne âgée doit être assurée de voir ses ressources complétées jusqu’à 90 000 F, que nous considérons comme un minimum vital.

Ce projet, qui est exactement conforme, dans ses principes comme dans ses montants, à ce qui existe en métropole, répond aux engagements pris dans la déclaration de politique générale du gouvernement GOMES. A l’époque, Philippe DUNOYER, membre du gouvernement en charge de la santé, de la famille, de la solidarité, du handicap et du logement avait préparé les textes nécessaires et ceux-ci étaient quasiment finalisés en février 2011. Ils n’avaient pas pu être adoptés avant le renversement du gouvernement.

Nous avons finalement déposé ces textes le 12 septembre sur le bureau du congrès, et ils ont été soumis à l’avis du gouvernement et à l’avis du CES. Il est indispensable que ces avis soient maintenant formulés très rapidement.

Pour consulter le diaporama expliquant la proposition de loi du pays créant le minimum vieillesse, cliquez-ici

2. Forum des îles du Pacifique

 Les membres du gouvernement Calédonie Ensemble ont exprimé leur déception face à l’échec des démarches engagées par la délégation présidée par Harold MARTIN, qui s’est rendue au 42ème Forum des îles du Pacifique, à Auckland, du 7 au 9 septembre dernier.

Cette délégation composée du président du gouvernement, du président du Congrès, Roch WAMYTAN, ainsi que des membres indépendantistes du gouvernement (G. TYUIENON, G. MANDAOUE, A. LECREN et D. GORODEY) n’a pas obtenu gain de cause sur la demande déposée par le gouvernement présidé par Philippe GOMES et visant à ce que notre pays devienne membre à part entière du Forum des îles.

En effet, contrairement à l’année dernière, lors du 41ème Forum qui s’est tenu à Port-Vila, il n’est nullement fait mention, dans le communiqué final du Forum, de la demande calédonienne et du soutien des pays de la région.

En 2010, il était précisé, dans le communiqué final du Forum, que les dirigeants « notaient, tout en se félicitant, l’intérêt exprimé par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour son accession, à terme, au statut de membre à part entière du Forum ». Les dirigeants de l’organisation « demandaient au secrétariat général du Forum d’approfondir avec la Nouvelle-Calédoniel’étude des moyens d’étendre et d’enrichir son implication et son rôle au sein du Forum, notamment par la relance d’un dialogue avec le Comité Ministériel du Forum ».

Cet échec est d’autant plus regrettable que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait obtenu, dans le prolongement de son action au Forum des îles, le soutien du gouvernement de la République française. En effet, par lettre du 25 août 2010, le ministre des affaires étrangères et européennes, ainsi que la ministre de l’outre-mer, avaient formellement soutenu, auprès du président du Forum, la demande de la Nouvelle-Calédonie. Il suffisait donc de finaliser le travail engagé…

Pour expliquer cet échec, le gouvernement actuel fait état de la présence d’Oscar TEMARU. Notons simplement qu’Oscar TEMARU était également présent lors du Forum qui s’est tenu au Vanuatu.

Nous constatons donc que, malgré les deux drapeaux…, la demande de la Nouvelle-Calédonie n’a pas abouti. Cela aurait pourtant dû être le cas, si le nouveau gouvernement avait fait le travail préalable nécessaire.

La demande calédonienne est en marche… mais en marche arrière !

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