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ACTU VIE CHERE: PRODUCTION LOCALE, CARBURANT ET TVA

Commentaire des décisions prises ce jour par le gouvernement (11/10/2011) Production locale

Le gouvernement a examiné une nouvelle fois un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre douanier et un projet de délibération modifiant certaines protections tarifaires et divers taux douaniers. Ces textes visent à modifier les régimes de protection dont bénéficient certaines productions locales.

Calédonie Ensemble est favorable à ce que les protections de marché soient réformées. Ce chantier avait d’ailleurs été engagé par Philippe Germain sous le gouvernement Gomès, et nous nous félicitons que le gouvernement ait récemment décidé de le reprendre.

Toutefois, les textes préparés par le gouvernement n’entrent pas dans le cadre d’une réforme concertée, répondant à l’intérêt général et constituant un compromis entre l’impact pour le consommateur et la défense de l’emploi. Ils ne respectent pas non plus les conditions imposées par la réglementation relative aux protections de marché, qui imposent qu’une procédure contradictoire soit menée avec les entreprises, sur la base d’études de marché permettant d’apprécier de façon objective l’économie des filières concernées.

Le gouvernement a différé l’adoption du projet de délibération, afin de réexaminer, avec les producteurs locaux, les mesures envisagées. Cette concertation devrait durer entre 4 et 6 semaines. Le gouvernement a maintenu son projet de loi du pays, en précisant toutefois que la concertation porterait également sur les 2 articles de ce texte relatifs aux protections de marché.

Calédonie Ensemble se félicite d’un retour à une concertation en matière de protection des productions locales, concertation que nous espérons constructive.

Taxes sur les produits pétroliers

Il y a en Nouvelle-Calédonie deux syndicats mixtes de transports en commun : le SMTI qui couvre l’ensemble de la grande-terre, et le SMTU qui couvre l’agglomération de Nouméa. Développer les transports en commun nécessite des moyens, et il faut financer ces syndicats.

Mais la façon dont le gouvernement prévoit d’assurer ce financement nous inquiète : le projet de loi portant diverses dispositions d’ordre douanier adopté ce matin permettrait l’affectation à ces syndicats d’une somme de 7 F perçue sur chaque litre de gazole ou d’essence vendue sur le territoire. Or le gazole est déjà à 131 F par litre, et l’essence à 158 F, et nous craignons que ces prix ne soient augmentés.

Le gouvernement annonce a contrario une prochaine baisse des marges des sociétés pétrolières. Cette baisse ne pourra résulter que d’une analyse détaillée de la construction des prix des carburants, analyse qui avait été engagée par le gouvernement Gomès.

Nous demandons que la baisse qui sera ainsi décidée vienne exactement compenser le montant affecté aux syndicats de transport en commun, afin d’assurer que les usagers n’aient pas à subir une hausse du prix des carburants.

TVA

Le gouvernement a repoussé l’adoption du projet de loi portant création de la « taxe générale sur les activités ».

Nous nous en réjouissons. En effet, si nous sommes en faveur d’une réforme de la fiscalité indirecte, nous souhaitons que celle-ci se fasse avec toutes les garanties qu’elle ne conduise pas à un dérapage des prix.

Il faut en effet se rappeler :

– que l’introduction de la TVA en Polynésie a conduit à une inflation estimée à 4 à 5%. De plus, les recettes fiscales étant très inférieures à ce qui était prévu, très probablement à cause de la fraude, il a fallu dans un second temps augmenter le taux de la TVA, ce qui a conduit à une nouvelle inflation

– que la baisse de la TVA dans la restauration, en métropole, n’a conduit ni aux baisses de prix ni aux créations d’emplois annoncées par les experts de Bercy.

C’est pourquoi nous souhaitons que les textes sur la TVA (rebaptisée TGA par le gouvernement) fassent l’objet d’une réflexion approfondie et d’une réelle concertation avec les partenaires sociaux (syndicats représentatifs des entreprises et des salariés).

S’agissant d’une mesure inscrite dans l’accord économique et social élaboré par la commission du congrès spéciale « vie chère », nous demandons que le projet élaboré par le gouvernement soit adressé à la commission, afin que celle-ci se prononce à son sujet.

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