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TRANSFERT DE L’ENSEIGNEMENT

POINT DE PRESSE DU 18 OCTOBRE 2011

Transfert de l’enseignement : Les conventions signées relègue la Nouvelle-Calédonie au rang de spectateur du service public de l’enseignement.

Ce matin, le haut-commissaire de la République et le Président du gouvernement ont signé trois conventions liées au transfert de compétences en matière d’enseignement.

Pour l’essentiel, ces conventions ont été préparées par le Président du précédent gouvernement, qui était également en charge des transferts de compétences. Elles ont été définitivement validées par le comité de pilotage qui s’est tenu le 19 octobre 2010, en présence de M. Yves DASSONVILLE, haut-commissaire, et de M. Ives MELET, vice-recteur.

Toutefois, depuis lors, des modifications substantielles ont été apportées aux conventions qui constituent de véritables reculades par rapport au texte initial des conventions validés enoctobre 2010.

Déjà, le Comité des signataires, lui-même, à l’initiative des élus de Calédonie Ensemble, avait été obligé de rappeler le principe de la double nomination du vice-recteur (par l’Etat et la Nouvelle-Calédonie), alors que le ministère de l’Education nationale souhaitait une nomination unique par l’Etat.

Ces modifications substantielles n’ont jamais été expliquées dans le détail aux élus du congrès ou aux membres du gouvernement. Ils n’ont disposé des textes qu’au dernier moment, sans qu’ils soient accompagnés d’un rapport de présentation ou d’un tableau comparatif permettant d’identifier précisément les modifications apportées.

Ainsi, avec cette nouvelle rédaction des conventions, la Nouvelle-Calédonie est reléguée au rang de spectateur :

– en ce qui concerne la négociation annuelle des moyens : la Nouvelle-Calédonie n’est plus invitée qu’ « en qualité d’observateur » au dialogue annuel de gestion avec le ministère

– en ce qui concerne la gestion des personnels : la Nouvelle-Calédonie n’est plus associée à la préparation du mouvement des personnels, ni aux actes de gestion des personnels, ni à la procédure d’affectation des fonctionnaires expatriés.

La raison de ces modifications est simple : le ministère de l’Education nationale n’a eu de cesse,

depuis juin 2009, que de remettre en cause les arbitrages locaux.

Pour ce qui nous concerne, nous considérons que le transfert de compétences n’a de sens qu’à partir du moment où la Nouvelle-Calédonie est associée de manière véritable à son exercice, y compris dans le cadre de la convention de MADGG. Le précédent gouvernement s’était battu pour que la Nouvelle-Calédonie soit respectée et ne cède pas aux oukases de l’Education nationale. Ce n’est pas le cas dugouvernement MARTIN. Cela se fera nécessairement au détriment du service public de l’enseignement.

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