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LA REGULARISATION DES SQUATS : UNE POLITIQUE IRRESPONSABLE!

Jeudi 03 Novembre 2011 – Conférence de presse Calédonie Ensemble

Lors de l’assemblée du 9 novembre prochain, les élus de la Province Sud sont appelés à se prononcer sur l’opération de régularisation des squats, dénommée « résorption de l’habitat spontané », proposée par Pierre Frogier, il y a quelques mois.

Calédonie Ensemble tient à ré-exprimer son opposition à ce projet, dont l’assemblée de province n’a jamais pu débattre, en dépit de multiples demandes auprès de l’exécutif.

1- La régularisation des squats est contraire aux engagements pris et aux recommandations faites en matière d’habitat social, parce qu’elle s’accompagne d’un effondrement de la production de logements sociaux:

Dans sa déclaration d’orientation des actions prioritaires de la Province Sud, Pierre Frogier avait solennellement déclaré, en assemblée, le 25 mars 2010 :

« L’évolution démographique de la Province exige plus de logements (…) Nous allons poursuivre l’effort en matière d’habitat social, à destination des plus défavorisés. Le logement est déjà le premier poste de dépenses d’investissement dans notre budget primitif 2010. Il représente 60% de l’actuel contrat de développement et nous avons fait le choix de reconduire cet effort dans la prochaine génération de contrat ».

Cette déclaration s’inscrivait, à l’époque, dans le droit fil du point 4.3.1 de l’Accord de Nouméa qui stipule : « L’effort en faveur du logement social sera poursuivi avec le concours de l’Etat ».

Elle correspondait également, en tous points, aux recommandations édictées par la Chambre Territoriale des Comptes, dans son rapport du 10 novembre 2009 : « En 2004, la province s’est fixée pour objectif de loger chaque famille (…) Les résultats atteints ont été significatifs (…)

Le bilan de l’action de la province peut être qualifié de substantiel (…)

La persistance d’une croissance comportant un nombre important de travailleurs pauvres, non ou mal logés, comporte, à terme, un risque de tensions sociales et politiques, qui pourraient casser la croissance dans ses fondements. L’intensification de la politique de l’habitat social apparaît donc souhaitable (…) Les besoins totaux s’élèvent à 14.200 logements sociaux de 2009 à 2020, soit 1.180 logements par an ».

Force est de constater aujourd’hui que ni les orientations de l’Accord de Nouméa, ni les engagements de Pierre Frogier, ni les recommandations de la CTC ne sont respectés.

La majorité R-UMP – UC- Avenir Ensemble de la province Sud a, au contraire, décidé de réduire de 800 millions par an (moins 40%) les financements consacrés à l’habitat social, durant la période 2001 – 2015. En terme d’objectifs, la production annuelle de logements devrait s’effondrer totalement, passant de 1.100 logements livrés en 2011 à 122 livrables en 2013, sur la base du nombre total de conventionnements opérés par l’actuelle majorité en 2010 !

2- Une politique de ghettoïsation, catastrophique pour la cohésion sociale du pays et le développement de l’agglomération :

L’amélioration des conditions de vie des squatteurs est nécessaire et souhaitable à tous points de vue : humanitaire, sanitaire, éducatif, social… Mais ce mode de vie doit rester une solution temporaire. Il faut que chaque squatteur puisse avoir accès à un moment donné à un logement social, ce qui a été le cas pour 750 familles sur la période 2002-2008 (chiffre de la CTC).

En engageant une politique de régularisation des squats, fondée sur la perception de redevances d’occupations, en contrepartie d’aménagements réalisés par la collectivité, on consacre le principe même des installations illégales sur la propriété d’autrui. Et ce faisant, on incitera de nouvelles populations à venir s’installer dans l’agglomération, avec l’espoir de voir un jour leur situation régularisée.

En engageant cette politique, en même temps que l’on cesse de construire des logements sociaux, on condamne les squatteurs à demeurer durablement sur les parcelles qu’ils occupent.

Au bilan, il s’agit donc clairement d’une politique de pérennisation et de régularisation des squats, fondée sur un concept de regroupement ethnique et de développement séparé de différentes formes d’habitat, puisque chacun sait que les population de squatteurs sont majoritairement océaniennes.

Or, la mixité sociale et ethnique est la condition première de la construction du destin commun. Elle commence par une politique d’urbanisation qui doit poursuivre cet objectif. Maintenir des bidonvilles qui sont des ghettos, même améliorés, au profit exclusif des kanaks et des océaniens est un non-sens qui n’aboutira qu’à amplifier le phénomène de sur-occupation des logements sociaux et les problèmes d’échec scolaire et de délinquance.

3- Une politique discriminatoire, fondée sur des règles et des normes différentes :

La politique de régularisation des squats proposée par Pierre Frogier générera deux catégories de citoyens dans notre pays : Ceux qui doivent respecter le droit de propriété et s’endetter pour acquérir du foncier ou construire, et ceux pour qui l’occupation de l’espace, résultat du fait accompli, vaut titre.

Cette ségrégation sera renforcée par l’édiction de règles et de normes différentes du droit commun, en fonction des espaces et des populations concernées : PUD, règles d’urbanisme, règles d’hygiène et d’assainissement, normes de sécurité…

Enfin, au plan financier, cette politique consacrera deux régimes distincts : un régime de droit commun pour ceux qui doivent honorer des traites bancaires, un loyer, un impôt foncier, des assurances, et un autre, d’exception, pour ceux qui paieront une contribution forfaitaire en fonction de leurs revenus déclarés.

Au total, cette politique créera un profond sentiment d’injustice. Elle générera immanquablement des désordres, favorisera le développement des squats et soulèvera de sérieux problèmes de responsabilité des collectivités.

4- Une politique lourde de conséquences pour l’activité du BTP et la situation du logement :

En réduisant la production annuelle à 228 logements sociaux par an (objectif annuel du contrat de développement 2011-2015), la Province Sud va priver le secteur du BTP de 13 à 15 milliards CFP par an de chiffre d’affaire. 1.000 à 2.000 emplois du secteur sont ainsi directement menacés.

Cette perspective est tout simplement catastrophique pour l’économie calédonienne dans son ensemble, du fait de l’achèvement simultané des autres grands chantiers (équipements sportifs des jeux du pacifique, aéroport international, usine du nord…).

Par ailleurs, elle aggravera la pénurie de logements disponibles sur le marché, entrainant automatiquement un dérapage sur le niveau des loyers et des coûts de constructions neuves, dans un contexte d’inflation déjà important.

En conclusion, le projet de régularisation des squats représente une faute politique majeure, qui sera extrêmement lourde de conséquences pour le développement de l’agglomération, l’équilibre général du pays et la cohésion de notre société.

Ce projet marque, de fait, la fin du principe de mixité sociale qui a toujours présidé à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de logement. Il porte atteinte au principe de construction du destin commun, inscrit au cœur de l’Accord de Nouméa, parce qu’il consacre une politique de développement séparé des populations kanakes et océaniennes, en même temps qu’une partition de fait de l’agglomération.

Il est susceptible de créer de graves désordres politiques et sociaux dans notre pays, en créant une crise du logement sans précédent, en relançant le développement des squats et la sur-occupation des logements sociaux existants et en aggravants les problèmes d’échec scolaires et de délinquance que nous connaissons déjà.

Calédonie Ensemble y est donc opposé.

Pour lire l’intervention de Philippe MICHEL sur Radio Djido le 4 novembre 2011, cliquez-ici.

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