Accueil ACTUALITÉS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 30 NOVEMBRE 2011

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 30 NOVEMBRE 2011

Mercredi 30 Novembre 2011

Ce soir, à 18 heures, le congrès se réunira en séance publique pour débattre des orientations budgétaires.

Les conditions d’organisation de ce débat d’orientation budgétaire (DOB) sont révélatrices du mode de fonctionnement actuel de la Coalition qui ne respecte pas nos institutions, en particulier le congrès, qui méprise le débat démocratique et, enfin, qui nie la règle de droit.

1. Le congrès est désormais totalement inféodé aux intérêts de la coalition. Peu importe que les règles de fonctionnement normal du congrès soient bafoués.

C’est ainsi que la conférence des Présidents a fixé un programme de travail très chargé, a arrêté des dates précises, même si la plupart des textes n’étaient pas déposés sur le bureau du congrès. On se souvient qu’Harold MARTIN, lorsqu’il était président du congrès, était moins « souple » sous le précédent gouvernement. Il exigeait que tous les textes soient déposés pour organiser les travaux du congrès.

Il faut rappeler que notre groupe a déposé un certain nombre de textes importants sur le bureau du congrès. Ils n’ont pas fait l’objet de la même attention de la part du Président qui refuse obstinément de les inscrire à l’ordre du jour d’une commission ou d’une séance publique.

Pour mémoire, il s’agit de propositions de loi du pays et de délibération modifiant la clé de répartition, affectant la taxe sur les jeux aux provinces, créant une commission chargé de rechercher en commun le drapeau du pays et, plus récemment créant un minimum vieillesse à 90 000 francs CFP par mois. A noter que toutes nos propositions de loi de pays ont été validées par le conseil d’Etat.

2. La Coalition montre le plus profond mépris pour le débat démocratique. Tout est fait pour qu’il n’ait pas lieu, pour que le congrès devienne une chambre d’enregistrement

Nous l’avons vu récemment en commission de la santé. Des textes importants et très attendus ont été examinés alors qu’ils avaient été distribués en commissions. Les élus n’ont évidemment pas eu le temps d’en prendre connaissance et le débat sur ces textes aurait été inexistant si Calédonie Ensemble n’avait pas posé une multitude de questions pour montrer les incohérences de ce dispositif.

Ce matin encore les membres de la commission ont critiqué très vivement le fait que le rapport du gouvernement sur le DOB soit remis en commission pour une séance public l’après-midi…

3. La coalition ne respecte pas les dispositions de la loi organique. Et, l’organisation de ce DOB met en évidence son incurie dans la gestion des affaires.

La loi organique impose que ce rapport soit déposé « dans le délai de quatre mois précédent l’examen du budget ». Le règlement financier qui a été adopté par le congrès recommande qu’il soit déposé sur le bureau du congrès au mois d’août ou septembre.

C’est ce qui avait été fait sous le précédent gouvernement. Le rapport avait été arrêté en gouvernement le 31 août après avoir fait l’objet de discussion en collégialité, pour être examiné le 20 septembre par le congrès.

On peut même se demander si ce DOB présente vraiment une utilité dans la mesure ou le projet de budget a été déposé sur le bureau du congrès le 16 novembre dernier, c’est-à-dire il ya presque quinze jours.

Cette violation manifeste de la loi montre bien le mépris de la Coalition pour les élus du congrès.

D’autant que, sur le fond, le document est vide. Il se borne à évoquer la TGA et ne comporte aucun élément relatif à la stratégie budgétaire.

« N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires à la suite de chaque ACTUALITE, nous publierons les plus pertinents. L’Equipe de Calédonie Ensemble »

À voir aussi :

LesEchos : En Nouvelle-Calédonie, le sort de l’usine de Vale en suspens

( 17 août 2017 ) Le devenir de l’usine métallurgique du géant brésilien ne tient plus qu’à…