Accueil ACTUALITÉS SEANCE PUBLIQUE DU CONGRES DU 30 DECEMBRE 2011

SEANCE PUBLIQUE DU CONGRES DU 30 DECEMBRE 2011

Le congrès a poursuivi ses travaux le vendredi 30 décembre 2011 avec plusieurs projets de délibérations à l’ordre du jour. Pour consulter les différentes explications de vote de Calédonie Ensemble, cliquez sur les liens ci-dessous:

– Transfert du droit civil et commercial

– Maison de l’Etudiant

– Projet de délibération relatif au minimum vieillesse et au minimum retraite

– Projet de délibération habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec l’autorité de la concurrence

– Projet de délibération portant modification des assiettes et des taux de cotisations au RUAMM (Plan de maîtrise des dépenses de santé)

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