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REVALORISATION DE LA TAXE COMMUNALE D’AMENAGEMENT (TCA)

Communiqué de presse

Réunion du gouvernement du 7 février 2012: malgré le contexte de vie chère et la crise du secteur du BTP, le gouvernement MARTIN augmente le montant de la taxe communale à l’aménagement (TCA).

Ce matin, le gouvernement a adopté un projet d’arrêté portant actualisation pour l’année 2012 du barème des valeurs forfaitaires relatif à la TCA.

Plus précisément, le gouvernement a augmenté ces valeurs forfaitaires de 5,36% en fonction de l’évolution de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice (BT21) du coût de la construction en Nouvelle-Calédonie.

Le taux de la TCA, compris entre 1 et 5%, est, à Nouméa, de 3,5% pour les constructions à usage d’habitation, agricole ainsi que le logement social et de 4% pour les autres constructions.

Au moment où le secteur du BTP est privé de 15 milliards de travaux, du fait de la réduction drastique des programmes de logements sociaux, et où plusieurs centaines d’emplois sont menacées dans les entreprises, le gouvernement renchérit le coût de la construction !

Au moment où la lutte contre la vie chère est le maître mot de la coalition, le gouvernement augmente une taxe qui se répercutera directement sur le prix de vente des logements !

Calédonie Ensemble a voté CONTRE cette revalorisation.

Pour ne pas la mettre en œuvre, il aurait suffit de modifier un mot dans la loi du pays créant la TCA, en faisant de la revalorisation de cette taxe du fait de l’inflation non pas une « obligation » mais une simple « possibilité ».

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