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LA REDEVANCE DU TUYAU DE VALE

Communiqué de presse

du 2 mars 2012

Le montant de la redevance du tuyau de VALE est annulé

Le juge administratif annule l’arrêté « Tuyau de VALE » en considérant que le montant de la redevance « seulement 27 millions de FCFP » est  une « erreur manifeste d’appréciation », c’est-à-dire « une erreur grossière, un défi à l’évidence et au bon sens » ! pour « erreur manifeste d’appréciation »

A la demande d’Ensemble pour la planète (EPLP), le tribunal administratif vient d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2010 par lequel le président de la province Sud avait autorisé la société VALE INCO NC à occuper temporairement le domaine public maritime pour y installer l’émissaire marin de rejet des effluents de l’Usine de Goro. Le juge administratif a considéré que le montant de la redevance (27 millions de francs CFP par an) était entachée d’une « erreur manifeste d’appréciation ».

Selon les termes consacrés, l’erreur manifeste d’appréciation sanctionne « l’erreur grossière, le défi à l’évidence et au bon sens » de l’administration.

Calédonie Ensemble se félicite de cette décision de justice qui confirme nos positions sur le sujet.

Nous rappelons qu’en 2008, lorsqu’il était Président de la province Sud, Philipe Gomès avait décidé de fixer cette redevance à 1% du chiffre d’affaires de l’Usine de Goro, soit environ 1 milliard de francs CFP par an.

Cet arrêté a ensuite été annulé pour des problèmes de pure forme.

Mais, sur le fond, aussi bien le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la cour administrative d’appel n’ont jamais remis en cause le principe d’une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires, en considérant que : « le domaine public doit être considéré comme une richesse collective (…) Il doit faire l’objet d’une exploitation patrimoniale propre à en assurer la valorisation.

 

Bien plus, il incombe au gestionnaire du domaine public de veiller à la meilleure exploitation possible du domaine public (…) «  la circonstance que le tarif de la redevance corresponde à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires n’est pas, en elle-même, de nature à rendre cet acte illégal ».

Or, Pierre Frogier, qui a succédé à Philippe Gomès à la tête de la province, a décidé de fixer la redevance due par VALE INCO NC à une somme ridicule de 27 millions de francs CFP.

Calédonie Ensemble s’est toujours opposé à ce cadeau fait à l’industriel.

Cette annulation constitue, aujourd’hui, une formidable opportunité de revenir, à la veille de la mise en production de l’usine, à la logique d’une redevance d’occupation égale à 1% du chiffre d’affaires.

Calédonie Ensemble sera très attentif aux décisions que prendra Pierre Frogier sur ce dossier. Nous continuerons de nous battre car nous pensons que c’est l’intérêt général qui est en jeu dans cette affaire.

Pour lire les conclusions du Tribunal Administratif, cliquez ici

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