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TGA: LA COALITION REFUSE NOTRE PROPOSITION D’EXONERER TOUS LES PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE

TGA

Séance du congrès du 05/03/2012

TGA : la coalition refuse notre proposition d’exonérer tous les produits de première nécessité

Nous avions demandé une seconde lecture du projet de loi du pays instaurant la TGA, en soulignant que le congrès ne pouvait valablement se prononcer sur un texte aussi important, tant que le gouvernement n’aurait pas réalisé une étude détaillée des conséquences économiques et sociales de cette nouvelle taxe, et mené une véritable concertation avec les organisations syndicales et professionnelles concernées, et opposées pour la plupart à ce texte.

Aucune de ces deux attentes n’a été satisfaite, et les débats au congrès, ce jour, ont une nouvelle fois démontré que ce projet soulève des questions essentielles.

Nous avons particulièrement insisté sur le problème des prestations de service qui sont aujourd’hui exonérées de TSS et qui vont subir de plein fouet la TGA à 6% : cantines scolaires, enlèvement des ordures ménagères, garderie d’enfants, cours de soutien scolaire, transport terrestre, maritime et aérien intérieur, etc.

Nous avons insisté également sur la question des produits aujourd’hui exonérés des taxes que la TGA a vocation à remplacer, et qui, elles aussi, vont voir leur prix augmenter mécaniquement de 6% : produits dits « de première nécessité » (lait, sucre, farine, riz, poulet, etc.), livres, gazole, essence, gaz, etc. On pourrait rajouter, en ce qui concerne les charges des entreprises : kérosène, fioul, etc. Nous avons également demandé à savoir pourquoi les médicaments ne sont pas exonérés.

Le gouvernement n’a répondu à aucune de nos questions !

Lors de la séance, nous avons défendu l’amendement que nous avions déposé, afin que les produits de première nécessité soient exonérés de TGA, en soulignant que la liste de produits concernée pourrait sans difficulté être complétée dans les mois à venir.

Nous avons été les seuls à voter pour cet amendement. Le RUMP, l’Avenir Ensemble et le Parti Travailliste ont voté contre, au seul motif, manifestement, que cette proposition venait souligner une lacune importante du texte élaboré par le gouvernement. L’UC n’a pas accepté la posture dogmatique de ses partenaires au sein de la coalition, et s’est abstenue.

Au final, nous avons voté contre ce projet de loi du pays, pour les mêmes raisons que lors du premier vote de la loi du pays : absence d’étude d’impact, absence de concertation, inflation, absence de prise en compte des produits et service de première nécessité, caractère injuste d’une réforme assise sur la consommation, absence de discussion sérieuse sur la réforme de la fiscalité des revenus, absence de proposition du gouvernement sur la réforme de la TGI, sur la réforme de la fiscalité des revenus et sur la réforme de la fiscalité minière, etc.

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