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ELECTRICITE: UNE REFORME INABOUTIE!

Communiqué de presse du 13 mars 2012

Electricité : une réforme inaboutie !

Le 5 mars dernier, le congrès a adopté une délibération portant réforme du système électrique. Calédonie Ensemble a déposé près de 15 amendements afin d’améliorer ce texte.

Du fait des nombreux refus opposés par la coalition à nos propositions, la délibération, adoptée lundi dernier par le congrès, est incomplète sur un certain nombre de points importants.

  1. La création d’une tarification sociale de l’électricité, comme cela existe en métropole, est l’un des objectifs affichés par le préambule signé le 12 octobre dernier avec l’intersyndicale contre la vie chère. Nous regrettons donc que cette tarification sociale ait été renvoyée à une hypothétique délibération future, alors qu’elle aurait aisément pu être inscrite dans le projet du gouvernement. Les débats au congrès ont d’ailleurs montré l’existence de désaccords importants au sein de la coalition à ce sujet, le président du gouvernement souhaitant renvoyer la tarification sociale de l’électricité au bon vouloir des provinces…
  2. A la demande de Calédonie Ensemble, les concessionnaires devront rembourser à leurs clients les « avances sur consommation » exigées au moment de l’ouverture d’un compte (14 800 FCFP pour EEC, pour une installation de plus de 3,3 kW !). Mais le congrès a décidé de conditionner la mise en œuvre de cette disposition à un hypothétique arrêté du gouvernement…
  3. Cette délibération prévoit un mécanisme d’ajustement trimestriel des tarifs publics de l’électricité. En conséquence, si la SLN obtenait gain de cause dans la procédure d’arbitrage judiciaire qu’elle a engagée contre ENERCAL concernant l’électricité du barrage de Yaté, tous les abonnés subiraient une hausse de prix.
  4. Le gouvernement a refusé l’amendement que nous proposions afin de relever le tarif privilégié dont bénéficie EEC pour l’achat d’électricité à haute tension. Un tel ajustement était pourtant parfaitement justifié par les importants bénéfices réalisés par EEC et pour tenir compte des couts de production d’ENERCAL. C’est d’ailleurs exactement cette logique qui a été appliquée lorsque le gouvernement Gomès a demandé à ENERCAL de relever le tarif dont bénéficiait la SLN.
  5. Le gouvernement a refusé que l’environnement fasse partie des critères à examiner avant d’autoriser ou de refuser un projet de centrale électrique. En conséquence, dans ce texte, rien ne permettra au gouvernement de s’opposer à la volonté de la SLN de construire une centrale à charbon au cœur de Nouméa… Là encore, nos amendements à ce sujet ont été rejetés.
  6. Le gouvernement n’a fait aucune annonce concernant les futurs tarifs d’achat de l’électricité d’origine éolienne, photovoltaïque ou hydroélectrique. Or ces tarifs sont essentiels pour permettre le développement de ces énergies. Plus généralement, le gouvernement n’a toujours rien dévoilé du futur « schéma de l’énergie et du climat », qui doit définir la politique énergétique de la Nouvelle-Calédonie pour les 20 ans à venir.

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