Accueil ACTUALITÉS CONTINUITE TERRITORIALE: DES ANNONCES TRES OPPORTUNES

CONTINUITE TERRITORIALE: DES ANNONCES TRES OPPORTUNES

Le candidat du RUMP dans la 1ère circonscription a largement communiqué, depuis Paris, sur l’entretien qu’il a eu ce vendredi avec Mme Marie-Luce Penchard, concernant les aides de l’Etat au titre des voyages vers la métropole (continuité territoriale et passeport mobilité).

Ce dossier est malheureusement cacophonique depuis le 21 mai 2010, date à laquelle Mme la ministre a, sans aucune consultation préalable, annoncé publiquement les nouvelles règles arrêtées pour les conditions et le montant de ces aides.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait à l’époque immédiatement réagi et dénoncé à la fois une forte baisse et un durcissement des conditions à remplir, ainsi qu’une absence de prise en compte de la « double insularité » dont souffrent les habitants des îles Loyauté, de l’île des Pins et de Bélep.

Une position commune avait été arrêtée en collégialité, un courrier adressé au haut-commissaire (le 31 mai 2010 – voir ci-joint), la ministre interpellée par le président du gouvernement lors de sa visite du 4 au 9 juin 2010, et ce point débattu lors de la réunion technique du VIIIème comité des signataires (voir procès verbal ci-joint).

Malgré cela, le gouvernement national a maintenu sa position et confirmé le nouveau dispositif retenu en signant, au mois de novembre, le décret et les arrêtés nécessaires.

A l’époque, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, avait alerté l’Etat sur le fait que ces nouvelles règles aboutiraient à une division par quatre du nombre de bénéficiaires – cette prévision s’est malheureusement avérée juste.

Il était donc tout à fait clair, dès le premier jour, qu’il faudrait un jour corriger ce nouveau dispositif mal conçu.

Pendant 20 mois, rien n’a été fait mais, comme par miracle, une solution est annoncée à 5 semaines seulement des élections présidentielles et à 3 mois des élections législatives, le député Yanno tirant, sans vergogne, la couverture à lui…

Les faits rappelés ci-dessus témoignent pourtant du travail constant du gouvernement présidé par Philippe Gomès sur ce dossier, jusqu’à son renversement en février 2011.

Ensuite, Calédonie Ensemble s’étonne que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’ait pas été consulté, comme cela avait déjà été le cas en 2010, sur les nouvelles règles qui auraient vocation à s’appliquer. Il s’agit là d’une atteinte à l’esprit de l’Accord de Nouméa.

Enfin, sur le fond, nous nous réjouissons de voir majoré le montant de l’aide, mais nous regrettons, d’une part, que les critères d’octroi aient à peine été modifiés (si bien que le nombre de bénéficiaires restera sensiblement quatre fois inférieur à ce qu’il était auparavant) et, d’autre part, que l’Etat ait maintenu son refus de participer au dispositif de continuité territoriale intérieure, comme cela existe en Guyane.

(Communiqué de presse du 20 mars 2012)

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