Accueil ACTUALITÉS DEFISCALISATION DU PROJET D’USINE DE LA SOCIETE LE FROID: DEUX POIDS, DEUX MESURES

DEFISCALISATION DU PROJET D’USINE DE LA SOCIETE LE FROID: DEUX POIDS, DEUX MESURES

Lors du journal télévisé du 12 mars, au cours d’un reportage sur le projet d’usine d’embouteillement de POUEMBOUT, Madame Sonia BACKES, membre du gouvernement en charge de la fiscalité, a annoncé que le gouvernement conditionnait son accord sur la défiscalisation demandée par la société LE FROID à une augmentation du niveau des fonds propres, une plus forte participation de la province Nord et un redimensionnement à la baisse du projet.

Il est stupéfiant de constater une telle prise de position publique, prétendument au nom du gouvernement, sans que celui-ci ait jamais été consulté sur cette question.

En effet, à aucun moment, ce dossier n’a fait l’objet ni d’une présentation de la direction des services fiscaux en collégialité – comme Calédonie Ensemble le demande systématiquement, et comme cela a pu être le cas sur certains dossiers – ni d’une présentation officielle en gouvernement.

Ensuite, sur le fond, nous constatons que d’autres projets ont été agréés sans difficulté ces derniers mois, alors qu’ils posaient exactement les mêmes questions en ce qui concerne le niveau des fonds propres et la participation de la province concernée.

Enfin, nous constatons qu’il n’est pas tenu compte du fait qu’il s’agit d’un projet ayant des effets importants en termes de rééquilibrage, qui conforte le caractère structurant de la zone VKP pour le développement de la province Nord.

Calédonie Ensemble tient à dénoncer publiquement cette nouvelle illustration de la gestion occulte des dossiers de défiscalisation à laquelle se livre le gouvernement et le non respect du principe de collégialité fixé par l’accord de Nouméa.

(Communiqué de presse du mardi 20 mars 2012)

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