Accueil ACTUALITÉS UN GOUVERNEMENT QUI SOCIALISE LES PERTES ET PRIVATISE LES PROFITS

UN GOUVERNEMENT QUI SOCIALISE LES PERTES ET PRIVATISE LES PROFITS

Le gouvernement a adopté ce matin un arrêté portant attribution de subventions à 6 sociétés exploitant des moyens de production d’électricité, pour un total de 100 millions de francs.

Cet arrêté est présenté par le gouvernement comme un effort envers les énergies renouvelables. Mais il procure des avantages considérables à quelques entreprises, sans justification apparente :

– la Nouvelle-Calédonie n’en retirera aucun bénéfice : les 100 millions accordés ne produiront pas plus d’énergie et ne créeront pas plus d’emplois

– les projets qui vont bénéficier de cette aide ont déjà été payés, pour plus de 60%, par de l’argent public, à travers la double défiscalisation

– les entreprises concernées disposent d’un contrat, qu’elles ont signé à leurs risques et périls, prévoyant un tarif de rachat explicitement « non actualisable ».

Le gouvernement applique donc en la matière un principe curieux : la privatisation des profits et la socialisation des pertes.

Harold Martin a d’ailleurs de la suite dans les idées. Il va en effet aujourd’hui donner 21 millions FCFP à la ferme photovoltaïque Hélios Bay, après avoir, en 2009, accordé à ce projet à la fois la double défiscalisation et une rémunération de 28 FCFP par kWh (soit 2 fois plus que le prix de revient de l’électricité à laquelle se substitue la production de cette centrale).  Il avait ainsi signé, 10 jours seulement avant les provinciales 2009, et sans le contreseing du membre du gouvernement en charge de l’énergie, un arrêté accordant à Hélios Bay une aide de 50 millions FCFP par an. Cette dépense n’était pas inscrite au budget de la Nouvelle-Calédonie et cet arrêté n’avait évidemment pas été mis en œuvre par le gouvernement Gomès.

Au lieu de distribuer de l’argent public à des entreprises ayant déjà investi, le gouvernement devrait encourager le développement de nouveaux moyens de production d’électricité renouvelable. C’est d’ailleurs ce que prévoit explicitement la délibération votée par le congrès le 5 mars dernier, qui impose que le gouvernement adopte un tarif de rachat suffisamment attractif pour de nouveaux projets.

Le gouvernement Gomès avait prévu d’inscrire la question du tarif de rachat des énergies renouvelables dans une démarche globale et cohérente : celle du schéma de l’énergie et du climat. Ce schéma avait fait l’objet d’arbitrages en décembre 2010, afin que le schéma puisse être présenté au congrès au milieu du premier semestre 2011. Mais, depuis un an, le gouvernement Martin n’a pas été capable de faire avancer ce projet. Nous ne pouvons que le regretter.

Au final, nous saisirons le haut-commissaire de la République sur cet arrêté, afin que soit contrôlée sa légalité, au regard notamment des règles applicables en matière de subventions et des dispositions de la délibération du 5 mars 2012 relative au « système électrique de la Nouvelle-Calédonie ».

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