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TEMPS ELECTORAL ET… TEMPS JUDICIAIRE

Mise à jour : Hier, mercredi 28 mars 2012, dans le cadre de l’affaire dite « Spot », le Procureur de la République a requis à mon endroit une peine de six mois avec sursis sans apporter la preuve, à aucun moment, de l’intention ou de la conscience que j’aurai eu de commettre un délit. 

Le tribunal de Nouméa a décidé de s’accorder un délai de réflexion de cinq semaines avant de rendre son verdict. Le jugement sera donc – enfin – rendu le 7 mai prochain, soit un mois avant les prochaines élections législatives…

 Voici, le récapitulatif de cette affaire qui a débutée il y a six ans:

Le 26 avril 2006, le comité Rebu Nuu déposait plainte contre moi au motif que la société dont j’étais alors actionnaire (Spot) aurait obtenu deux marchés concernant la pose de climatiseurs sur la base-vie de GORO-Nickel (pour un montant total de 127 millions) en contrepartie de l’arrêté ICPE attribué à l’usine. Les deux marchés en question ont été passés après une procédure d’appel d’offres :

– Le premier, par la société « IAM-GCT », basée à Brisbane, qui avait une totale « délégation d’autorité » de GORO-Nickel pour mener les procédures d’appel d’offres et choisir les adjudicataires.

– Le second, par la société « ALGECO », elle-même sous-traitante de la société GORO après avoir remportée une procédure d’appel d’offres (sur les déclarations aux gendarmes des donneurs d’ordres : IAM-GCT et ALGECO et des concurrents de Spot[i])

Cette plainte a été déclarée irrecevable rapidement.

Mais, à partir de là, une procédure s’est enclenchée après qu’une enquête préliminaire ait été ouverte, me conduisant à être mis en garde à vue 12 heures durant (un mois avant les élections législatives de 2007…)

Par la suite, le Procureur de la République décidait d’ouvrir une information pour prise illégale d’intérêts et abus de biens sociaux. Parallèlement à cette affaire, le 14 mai 2008, sur instruction du Procureur de la République de Nanterre, Monsieur Philippe Courroye, trois policiers de la brigade financière de Versailles procédaient à la perquisition de mon bureau et de mon domicile pour enquêter sur la vente de la société Spot. Cette opération a été menée à la veille d’un conseil territorial de l’Avenir Ensemble qui concrétisa la scission du mouvement. Cette opération a été menée, par ailleurs, dans le dos du juge d’instruction chargé localement du dossier. Tout comme la garde à vue, un an auparavant, je bénéficiais d’une couverture médiatique considérable et très bien informée…ou croyant l’être !

Quatre mois après, le 15 septembre 2008, le Procureur de la République de Nanterre m’informait qu’il avait procédé au classement sans suite de cette affaire. J’attends toujours des excuses…

Après dix-huit mois d’enquête, Monsieur Ludovic Friat, juge d’instruction en charge de l’affaire, s’apprêtait à clore le dossier fin 2008 sans m’avoir mis en examen (j’avais, en effet, été entendu comme témoin assisté). Un nouveau juge d’instruction, Monsieur Serge Durand, était nommé, Monsieur Friat étant lui appelé à d’autres fonctions au sein du tribunal de Nouméa. Dès sa nomination, le nouveau juge d’instruction adressait un courrier au Procureur pour lui indiquer qu’il considérait le dossier comme terminé. Nous nous acheminions vers un non-lieu.

En réponse, le 15 mai 2009, le Procureur lui demandait de réentendre un certain nombre de témoins et de me mettre en examen pour prise illégale d’intérêts.

Le 23 septembre 2009, j’étais entendu longuement par le nouveau juge d’instruction qui, à l’issue de l’audition, refusait de me mettre en examen et m’informait qu’il entendait continuer à me faire bénéficier des droits du témoin assisté.

Le 23 octobre 2009, le Procureur de la République demandait alors, à nouveau, au juge d’instruction ma mise en examen.

Le 26 octobre 2009, le juge d’instruction rendait une ordonnance de refus de mise en examen (procédure extrêmement rare) indiquant « qu’il ne lui paraissait pas, en se fondant sur son intime conviction, qu’il existait, en l’espèce, des indices graves et concordants pour me mettre en examen des chefs requis par Monsieur le Procureur de la République. »

Ce troisième refus de mise en examen par les juges d’instruction en charge du dossier a été annulé par la chambre de l’instruction, ce qui m’a conduit à être traduit pour cette affaire devant le tribunal… Cette fois-ci, deux mois avant les élections législatives de 2012.

Je m’y suis rendu avec sérénité.

Quand dans une affaire comme celle-là, deux juges d’instruction successifs – magistrat expérimentés et indépendants – qui ont instruit le dossier six ans durant et ont considéré au terme de leurs travaux que je n’avais rien à me reprocher, pourquoi un tribunal indépendant en déciderait-il autrement ?

Je ne peux que regretter que, pour la troisième fois en six ans, le hasard du calendrier ait conduit le temps judiciaire, me concernant, à se conjuguer avec le temps électoral.

Trois coïncidences malheureuses pour moi…heureuses, probablement, pour d’autres.

Philippe Gomès

Déclarations:

I/ Qu’est-ce qu’ont déclarés les concurrents de SPOT aux gendarmes sur les deux appels d’offres remportés par la société ?

M. Patrick X (Société S…) : « Cet homme politique n’a nullement influencé le dossier. » « Cette société est leader sur le marché avec des produits de qualité ». Mme Nathalie Y (Société S……..) : « SPOT possédait toutes les armes pour obtenir le marché sans intervention de l’homme politique ». M. Claude W (Société S…) : « Ils avaient 80% de chance de remporter ce marché car nous ne pouvions nous aligner sur les produits AIRWELL ». « Je ne pense pas que la société SPOT ait été avantagée du fait de la situation de M. GOMES ». M. Benoit Z (Société C…) : « En prenant en référence les prix, SPOT obtenait le marché sans avoir besoin d’une intervention d’un homme politique ». M. Christian A (Société C…) : «SPOT est la société n°1 sur le marché de la climatisation en Nouvelle-Calédonie. »

II/ Qu’est-ce qu’ont déclarés les donneurs d’ordre aux gendarmes ?

M. L… (Directeur des travaux d’Algéco) : « Cet homme politique n’a jamais interféré dans la négociation ». Joseph S… (Site Construction Manager de IAM/GCT) : « Les liens commerciaux liant Goro Nickel à la société SPOT ont été tissés en toute honnêteté sans connaitre la participation d’un homme politique influent de cette société ». John W… (Site Construction Manager de IAM/GCT) : « La procédure d’appel d’offres, l’attribution des marchés et la délivrance des avenants a été faite honnêtement ». Pierre X (directeur de Goro Nickel) : « Les appels d’offres ont été gérés par Brisbane et eux ne connaissent pas Philippe GOMES. »

Procès-verbaux de synthèse des gendarmes : Sur les procédures d’appel d’offres « La procédure menant au choix de la société adjudicataire apparait régulière ».  « Il est prouvé que la société SPOT n’est pas informée de l’appel d’offres avant ces concurrents. » « La procédure d’appel d’offres entièrement gérée par IAM/GCT nous parait honnête et régulière». « Le directeur de Goro Nickel n’intervient ni dans le choix des sociétés adjudicataires, rôle dévolu à IAM ni dans la procédure d’appel d’offres. »

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