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RENCONTRE AVEC LES FEMMES CALEDONIENNES

Dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin prochain, Calédonie Ensemble présentera deux candidates aux postes de titulaire et suppléante, dans la première circonscription, ce qui constitue une première dans l’histoire politique du pays et une rareté singulière au plan national.

Cette candidature, exclusivement féminine, constitue pour nous l’occasion d’attirer l’attention de nos concitoyens sur la situation des femmes calédoniennes, qui demeure extrêmement préoccupante à bien des égards.

En matière d’insertion économique, de violences sociales et conjugales, de politique de la famille et de contraintes communautaires notamment, la situation des femmes calédoniennes mérite une attention politique particulière. Or, les parlementaires de la Nouvelle-Calédonie, qui ont toujours été des hommes, n’ont manifestement jamais été  très sensibles à ces questions.

C’est pourquoi nous voulons dresser un bilan de la situation actuelle sur ces problématiques et esquisser, avec vous, femmes élues, chefs d’entreprises, responsables d’associations et autres femmes publiques, les solutions que nous pourrions apporter à cette situation.

I –  L’insertion économique des femmes calédoniennes

La situation actuelle :

Selon les données de l’IDC-Nouvelle-Calédonie (août 2009), les femmes ne représentent que 43% des effectifs salariés en Nouvelle Calédonie. Le taux d’emploi des femmes de 20 à 59 ans s’élève à 59% (soit un peu plus d’une femme sur deux), contre 76% pour les hommes (trois hommes sur quatre). La part des femmes occupant des postes de direction n’est que de 21,5%.

Inversement, malgré un niveau de formation initiale sensiblement supérieur à celui des hommes (56% de femmes au niveau IV et plus, contre 37% d’hommes), les femmes représentent 60 à 64% du stock des demandeurs d’emploi selon les provinces et seulement 30% des bénéficiaires de dispositifs de formation professionnelle.

Enfin, malgré l’absence d’un observatoire officiel des salaires en Nouvelle Calédonie, on peut raisonnablement estimer que, comme en métropole, à qualification et poste équivalents, les femmes calédoniennes sont moins rémunérés que les hommes (moins 25% en métropole !).

Ces données montrent à quel point l’insertion économique des femmes demeure problématique en Nouvelle Calédonie. Elles sont à mettre en perspective avec les conclusions de l’enquête INSERM « Santé, conditions de vie et de sécurité des femmes calédoniennes » de 2003, qui a révélé que, parmi les femmes calédoniennes inactives, la plupart avait déjà eu une activité salariée caractérisée par des emplois précaires pour 72% des femmes au foyer en milieu urbain et 88% des femmes vivant en tribus.

En terme de revenus monétaires, l’enquête INSERM a également révélé un niveau de ressources personnelles particulièrement préoccupant : moins de 80.000 F/ mois pour la moitié des femmes calédoniennes, moins de 40.000F/mois pour un tiers d’entre elles et aucun revenu mensuel pour une femme sur cinq.

Nos propositions :

A l’instar de la loi sur la protection et la promotion de l’emploi local, déjà votée pour le secteur privé et en cours d’élaboration pour le secteur public, nous envisageons de proposer au Congrès d’adopter une loi du pays sur l’égalité des salaires hommes-femmes à compétence et poste équivalents.

Pour garantir un meilleur accès des femmes calédoniennes aux postes à responsabilité du secteur public et privé, nous pourrions également adopter un dispositif de quotas féminins obligatoires dans les entreprises et les collectivités publiques, sur le modèle des dispositions applicables sur la parité en politique.

Enfin, nous pourrions adopter des dispositifs de type quota ou parité obligatoire dans les actions publique de formation professionnelle au profit du public féminin.

L’ensemble de ces propositions nécessiterait évidement l’intervention active des parlementaires calédoniens auprès de l’Etat, dont le corpus juridique est beaucoup plus étoffé que celui de la Nouvelle-Calédonie. Cette intervention nous permettrait d’obtenir l’assistance technique et juridique des structures nationales spécialisées dans les dispositifs de discrimination positive.

II – Les violences faites aux femmes :

La situation actuelle :

L’enquête INSERM  réalisée en 2003 révèle qu’une femme calédonienne sur quatre a subi au moins une agression physique et/ou sexuelle, dans l’année écoulée, 22% des brutalités physiques, 9% des tentatives de viol ou des viols et 5% les deux types de violences.

La même enquête indique que 44% des femmes calédoniennes ont subi au moins une agression physique dans leur vie. 22% ont subi une ou plusieurs violences sexuelles graves. 14% ont été victime d’inceste avant l’âge de 15 ans.

Ces chiffres, proprement hallucinants, sont 5 à 10 fois plus élevés qu’en France métropolitaine. Au-delà des comportements et de la responsabilité individuelle de chacun, ces données matérialisent un véritable problème de société, aux conséquences sanitaires, éducatives, sociales, économiques et morales incalculables.

On ne peut donc continuer de tolérer les violences faites aux femmes et leurs conséquences sur la société calédonienne, ce qui exige un engagement plus fort des politiques, l’implication des acteurs de la santé, du social, de la police et de la justice, ainsi que la mobilisation des communautés elles même.

Nos propositions :

Si l’on reconnait que les violences faites aux femmes constituent un problème de société majeur aujourd’hui en Nouvelle Calédonie, nous devons nous doter de tous les moyens nécessaires pour y faire face.

Nos parlementaires doivent donc intervenir auprès de l’Etat, pour que la police, la gendarmerie et la justice en Nouvelle Calédonie soient renforcées par des moyens supplémentaires, spécialement formés pour lutter contre ce fléau. Ce dispositif, supervisé par un magistrat dédié, pourrait être complété par une structure judiciaire d’assistance et de traitement psychologique aux victimes et aux auteurs de violences. Un dispositif de ce type existe déjà au niveau de la province Sud, mais il mérite d’être renforcé par l’Etat, compétent en la matière.

Par ailleurs, l’ensemble des autorités politiques, judiciaires, sociales et éducatives publiques de Nouvelle Calédonie devraient être réunies, sous l’autorité de l’Etat, dans une structure de type CLSPD, pour organiser et mettre en œuvre une véritable stratégie de prévention et de répression des violences faites aux femmes.

III – La politique de la famille

La situation actuelle :

Les dispositifs sociaux applicables en Nouvelle Calédonie se caractérisent par la réduction des programmes publics de construction de logements sociaux et de graves carences dans le dispositif d’aide à la garde d’enfants.

L’enquête INSERM de 2003 a révélé que 44% des femmes calédoniennes partagent le même logement avec d’autres membres de leur famille, ou celle de leur conjoint, lorsqu’elles vivent en couple. Ces données sont partiellement recoupées par d’autres statistiques :

– celles concernant la sur-occupation des logements sociaux (15% de l’ensemble du parc) et celles de l’enquête squat de la Province Sud (9.000 personnes vivant dans des conditions précaires),

– le volume des besoins en logements sociaux à construire, estimé à 1.170 par an sur 10 ans par la Chambre Territoriale des Comptes, dans son rapport de 2009,

– le déficit de production annuel de logements sur le marché « libre », estimé à 500 unités par an par les professionnels de l’immobilier.

Ces éléments soulignent à quel point la problématique du logement est importante pour les familles calédoniennes les plus modestes, avec toutes ses conséquences en matière de réussite scolaire, de délinquance juvénile, de comportements à risque, de violences familiales, etc.

De ce point de vue, la perspective de légalisation des squats, justifiant l’arrêt des constructions de logements sociaux, est proprement catastrophique pour l’avenir, puisqu’elle aboutira à une ségrégation de fait, dont les familles les plus modestes, en particulier océaniennes, seront les principales victimes.

Le problème de l’insuffisance des structures de gardes d’enfants et celui du coût des frais de garde est tout aussi crucial pour les familles calédoniennes. L’ISEE dénombre aujourd’hui 16.000 enfants de moins de 3 ans en Nouvelle Calédonie, tandis qu’on estime 2.200 le nombre actuel de places existantes en garderies agréées et à 1.200 le potentiel de places supplémentaires auprès d’assistantes maternelles, si elles étaient toutes agréées.

Le ratio potentiel maximum de places disponibles pour la garde d’enfants en Nouvelle Calédonie s’élève donc à 20%, alors qu’il était de 50% en métropole en 2008. Par ailleurs, le coût moyen des frais de garde ressort à 70.000 F/mois/enfant, ce qui apparaît excessivement élevé par rapport aux salaires médians calédoniens. Ces paramètres constituent un frein évident à l’emploi des femmes calédoniennes.

On relèvera enfin que, contrairement à la métropole, il n’existe aujourd’hui, en Nouvelle Calédonie, aucune disposition permettant aux salariés de se consacrer temporairement à l’éducation de leurs enfants.

Nos propositions :

Les parlementaires calédoniens ont un rôle majeur à jouer auprès de l’Etat sur le règlement de la question des politiques publiques de logement. On rappellera simplement que les deux principaux outils de financement des programmes de construction de logements sociaux – la défiscalisation et les contrats de développement- sont tous deux contrôlés par l’Etat.

Ces programmes défiscalisés et co-financés par l’Etat pourraient d’ailleurs comporter systématiquement à l’avenir, des structures d’accompagnement de type crèches ou garderies.

Les parlementaires doivent également s’investir sur la question des structures de gardes d’enfants, qui peut être améliorée au travers de trois axes : la défiscalisation des investissements nécessaires à la création de nouvelles garderies, la création d’uneallocation de frais de garde et l’augmentation des déductions fiscales à l’impôt sur le revenu pour frais de garde.

Sur chacun de ces sujets, les parlementaires calédoniens doivent assurer l’interface avec les ministères et les services spécialisée de métropole, qui peuvent nous apporter leur expertise en la matière.

IV – la situation particulière des femmes kanak relevant du statut coutumier :

La situation actuelle :

Dans le combat engagé pour promouvoir l’égalité hommes-femmes, le statut coutumier apparaît souvent comme un obstacle sérieux en matière de réparation pécuniaire des violences faites aux femmes, comme en matière de reconnaissance de leurs droits civils (divorce, adoption succession, etc. )

Lorsqu’une femme de statut coutumier est victime de violences (cf étude INSERM), elle peut obtenir la condamnation pénale de son agresseur, comme n’importe quel justiciable.

Mais, contrairement aux citoyens de droit commun, elle doit engager une nouvelle procédure auprès du juge civil, dans sa formation « coutumière », c’est-à-dire complété par des assesseurs coutumiers, pour obtenir une réparation financière. Cette démarche, longue, compliquée et dépourvue de garantie de résultats, décourage d’autant plus souvent les victimes qu’il n’existe aucun barème de réparation pécuniaire dans la coutume.

Les femmes kanak de statut coutumier se heurtent aux mêmes difficultés en ce qui concerne la reconnaissance de leurs droits civils, qui sont également traités par le juge civil en formation coutumière. Ces difficultés tiennent pour l’essentiel à la méconnaissance de leurs droit par les femmes et au fait que les assesseurs coutumiers sont tous des hommes, nommés par les aires.

Nos propositions :

Dans cette matière qui ressort de la compétence exclusive de l’Etat, le rôle des parlementaires calédoniens est évidemment fondamental, pour obtenir plusieurs améliorations indispensables concernant :

– La formation juridique des assesseurs coutumiers et la détermination d’un barème de réparation ;

– L’introduction d’une parité progressive Hommes-femmes dans la désignation des assesseurs coutumiers ;

– L’information des ressortissants de statut coutumiers sur leurs droits et les procédures spécifiques inhérentes à leur statut civil.

Conclusion

Les campagnes électorales constituent, par essence, un moment privilégié d’échanges et de propositions, pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est ce que nous avons souhaité faire au travers de cette première rencontre, consacrée à la situation des femmes Calédoniennes. Ce thème nous tient particulièrement à cœur, parce que nous serons les seules femmes candidates, en tant que titulaire et suppléante, dans cette élection.

Il méritait un éclairage particulier, tant il est vrai que la question de la condition féminine représente un véritable enjeu politique dans notre société, au même titre que la vie chère, l’insécurité et la délinquance, l’éducation de nos enfants ou l’avenir institutionnel du pays. Il méritait aussi un éclairage particulier, tant il vrai que les parlementaires Calédoniens ne se sont jamais sérieusement préoccupés de cette question, qui constitue pourtant l’une des conditions essentielles du destin commun que nous sommes appelés à construire ensemble.

Sans avoir la prétention d’être exhaustives, nous avons tenté d’organiser cette première discussion autour des problèmes les plus importants en matière de condition féminine, afin de mettre  nos candidatures en perspective avec un véritable projet politique, construit et structuré, pour le pays et l’ensemble de nos populations.

Nous remercions très chaleureusement chacune d’entre vous pour sa participation à ce moment d’échanges et nous vous donnons rendez vous pour d’autres débats, sur les autres sujets de préoccupations quotidiennes des Calédoniens.

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