Accueil ACTUALITÉS QUAND LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PERD SON CALME…

QUAND LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PERD SON CALME…

L’autre temps fort de la séance du jour du Congrès a été l’explication de vote de Calédonie Ensemble sur le projet de texte du Gouvernement relatif à la définition des critères d’attribution et de répartition des subventions, qui n’a pas eu l’air de plaire au président du Gouvernement. Suite à cette intervention, Harold Martin, s’est quelque peu emporté et s’en est pris violemment aux services du Congrès, aux élus de Calédonie Ensemble, à la trésorerie générale… bref à la terre entière. Vous avez dit touché ?

CI DESSOUS L’EXPLICATION DE VOTE DE CALEDONIE ENSEMBLE

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Ce dispositif d’octroi des aides financières de la Nouvelle Calédonie est particulièrement important et urgent,  puisqu’il conditionne tout simplement  la possibilité, pour le Gouvernement, d’attribuer plusieurs milliards de subventions par an à différentes associations et organismes, qui ne pourraient pas fonctionner sans l’aide financière de la collectivité.

Je rappelle sur ce sujet, que lors de l’examen du BP 2012, nous avons du valider,  rétroactivement et en bloc, 1,3 milliard de subventions, au profit de 637 bénéficiaires, faute d’un dispositif de critères d’attribution conforme à la loi.

On pouvait donc légitimement s’attendre à une proposition un tant soit peu  sérieuse et réfléchie de la part du Gouvernement sur le sujet. Or, il n’en est rien ….

Dans une note juridique remarquable, produite en commission par vos propres services, Monsieur le Président, vous avez fait vous-même, la démonstration que le dispositif qui nous est proposé par le Gouvernement ne répond en rien aux obligations juridiques qui nous sont imposées par la Loi organique, sous le contrôle de l’Etat et de la trésorerie générale.

Cette note rappelle d’abord que le Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie a précisé, par un courrier du 22 août 2011, les caractéristiques du dispositif que nous devons adopter. Ce courrier indiquait : « par critères d’attribution, il faut entendre des éléments de référence, notamment les règles de calcul permettant au Gouvernement d’attribuer les aides sur des critères objectifs et clairement énoncés par le Congrès. A titre d’exemple, les subventions aux associations sportives pourraient être assises sur le nombre de licenciés ».

Vos services considèrent donc, à juste titre,  que le projet de délibération du Gouvernement ne prévoit aucune règle de calcul dans l’attribution des aides par le Gouvernement, qu’il ne définit aucun critère objectif de répartition de ces aides entre les bénéficiaires, et qu’il ne permet absolument pas de renforcer le contrôle du Congrès sur l’attribution et la répartition des subventions de la Nouvelle Calédonie, ce qui est pourtant l’objectif premier de la loi organique en la matière. On peut même considérer que le projet du Gouvernement poursuit un objectif exactement contraire, puisqu’au travers du dispositif qu’il nous propose, ses pouvoirs seraient sensiblement accrus.

J’ajoute que le Gouvernement nous propose aujourd’hui ce dispositif ni fait ni à faire, alors qu’il ne nous semble pas exempt de critiques dans la mise en œuvre des décisions de notre assemblée, en matière de subventions.

Je fais là référence au blocage du versement de certaines subventions à des organisations professionnelles, pourtant votées par notre assemblée. Mais je ne doute pas que ces problèmes soient d’ordre purement technique ou administratif, tant je n’ose penser que cela puisse être motivé par de sombres considérations politiques…

Je fais également référence au versement de 100 millions de subventions aux producteurs d’énergie renouvelables, dont nous avons été informés par voie de presse, sans que nous ayons pu en débattre au Congrès, en dépit de demandes répétées. Mais j’aurais l’occasion d’y revenir en détail tout à l’heure, lorsque nous évoquerons le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur la gestion de la défiscalisation.

Au total, Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, ce projet de texte est ô combien révélateur de l’incurie d’un gouvernement où l’incompétence le dispute désormais à l’irresponsabilité. Je vous indique donc que nous ne voterons pas ce projet de délibération.

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