Accueil ACTUALITÉS TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT : Y’A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION A NOUMEA ?

TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT : Y’A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION A NOUMEA ?

Le 16 avril dernier, le SNES-Nouvelle-Calédonie a diffusé un message selon lequel tous les personnels enseignants résidents reçoivent un arrêté ministériel précisant que leur mise à disposition prendre fin à l’issue de l’année scolaire 2014.

La transmission de ces arrêtés par le ministère de l’éducation nationale à chaque agent rémunéré par l’Etat en Nouvelle-Calédonie a évidemment suscité un grand émoi parmi ces personnels.

Selon le message du SNES-Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur, qui n’était absolument pas au courant a pris contact avec le ministère et a programmé une rencontre avec le gouvernement.

Il semble que le ministère fasse prévaloir sur les dispositions de la loi organique, qui ne prévoit aucune limite dans le temps à la mise à disposition globale et gratuite (MADGG), un article d’un décret de 1985 qui impose de limiter dans le temps la mise à disposition…

Gaël YANNO est intervenu sur RRB pour préciser qu’il s’agit « d’un arrêté technique lié au transfert de compétence du second degré »…

Certes ! Mais comment se fait-il que ni le vice-recteur, qui est également directeur général des enseignements de la Nouvelle-Calédonie, ni le haut-commissaire, ni le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne soient informés de cette mesure, qui ne peut que susciter l’émotion et l’inquiétude des personnels.

Pour Calédonie Ensemble, ce nouvel épisode, qui fait suite à la nomination rocambolesque du vice-recteur, sans la moindre consultation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, juste quelques jours avant le transfert, confirme les craintes que nous avons exprimées lors de la signature, le 18 août 2011, des conventions sur le transfert de compétences en matière d’enseignement.

Nous avions alertés sur le fait que des modifications substantielles avaient été apportées aux conventions et que ces modifications constituaient de véritables reculades par rapport au texte initial des conventions validées en octobre 2010.

Ainsi, avec cette nouvelle rédaction des conventions, la Nouvelle-Calédonie est reléguée au rang de spectateur :

– en ce qui concerne la négociation annuelle des moyens : la Nouvelle-Calédonie n’est plus invitée qu’ « en qualité d’observateur » au dialogue annuel de gestion avec le ministère

– en ce qui concerne la gestion des personnels : la Nouvelle-Calédonie n’est plus associée à la préparation du mouvement des personnels, ni aux actes de gestion des personnels, ni à la procédure d’affectation des fonctionnaires expatriés.

La raison de ces modifications est simple : le ministère de l’Education nationale n’a eu de cesse, depuis juin 2009, que de remettre en cause les arbitrages locaux.

Pour ce qui nous concerne, nous considérons que le transfert de compétences n’a de sens qu’à partir du moment où la Nouvelle-Calédonie est associée de manière véritable à son exercice, y compris dans le cadre de la convention de MADGG. Le précédent gouvernement s’était battu pour que la Nouvelle-Calédonie soit respectée et ne cède pas aux oukases de l’Education nationale. Ce n’est pas le cas du gouvernement MARTIN. Cela se fera nécessairement au détriment du service public de l’enseignement.

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