Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE BILAN DU PREMIER DEPLACEMENT A PARIS DES DEUX NOUVEAUX DEPUTES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

BILAN DU PREMIER DEPLACEMENT A PARIS DES DEUX NOUVEAUX DEPUTES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Nous sommes à Paris depuis deux semaines. Philippe GOMES repart demain pour la Nouvelle-Calédonie et Sonia LAGARDE restera siéger à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la session extraordinaire.

A la veille du retour de Philippe GOMES en Nouvelle-Calédonie, nous avons tenu à apporter aux Calédoniens toutes les informations utiles sur ce premier déplacement.

1. La rentrée parlementaire

Du 26 au 28 juin, nous avons participé à toutes les opérations d’installation de la nouvelle Assemblée nationale (élection du président, du bureau, des commissions, etc.).

Au plan politique, nous avons décidé de siéger au sein du groupe parlementaire « Union des Démocrates et Indépendants » (UDI) présidé par Jean-Louis BORLOO. Ce groupe parlementaire est le seul groupe de la droite parlementaire avec l’UMP. Il regroupe l’ensemble des élus qualifiés de « divers droite » : élus du Nouveau Centre, radicaux, ex-UMP, indépendants, etc. A notre demande, et avec l’appui des trois députés de la Polynésie française, qui ont eux aussi rejoint l’UDI, l’importance des enjeux ultramarins a été rajoutée à la déclaration politique du groupe.

L’UDI est un groupe parlementaire, mais ce n’est pas un parti politique. C’est pourquoi, comme nous nous y étions engagés, nous conservons notre totale liberté d’action pour défendre les intérêts des Calédoniens, et notamment notre liberté de vote, puisque nous ne sommes assujettis à aucune formation politique nationale.

Notre rattachement à l’UDI ne vise qu’un objectif : donner plus de poids à notre action. En effet, ce rattachement nous confère un certain nombre de droits : nombre et durée des interventions en séance publique, questions orales aux ministres, nomination dans des commissions, etc. Il nous permet aussi de bénéficier des bureaux et collaborateurs alloués par l’Assemble à l’UDI. Il nous permettra enfin de bénéficier d’un soutien sur nos futures propositions de loi et nos futurs amendements.

Au plan institutionnel, j’ai été désigné comme membre de la commission des affaires étrangères. Il s’agit d’une commission importante, présidée par Mme Elisabeth GUIGOU, dans laquelle siègent des personnalités politiques de premier plan, dont François FILLON et Michel VAUZELLE. Je rappelle que les affaires étrangères constituent une compétence régalienne mais que la Nouvelle-Calédonie dispose dans ce domaine particulier d’une compétence élargie, partagée avec l’Etat. Le travail dans cette commission me permettra d’être informé des contacts diplomatiques avec les pays de notre région (Etats insulaires du Pacifique, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Chine…) et de sensibiliser mes collègues et le gouvernement aux enjeux propres à cette zone géographique.

Sonia LAGARDE a été désignée comme membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Patrick BLOCHE. Lors de la première réunion de cette commission, elle en a été élue secrétaire. Elle sera ainsi au fait des dossiers de la métropole en matière de culture et d’éducation et pourra s’en inspirer pour proposer certaines transpositions à la Nouvelle-Calédonie.

Elle a également été désignée comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans ce cadre, elle devrait être amenée à examiner très prochainement le projet de loi sur le harcèlement sexuel, puis un projet de loi sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Sur le premier texte, elle sera en outre chargée de porter la parole du groupe UDI.

Le 3 juillet, nous avons jugé la déclaration de politique générale du premier ministre particulièrement décevante concernant l’outre-mer. L’énoncé de quelques généralités ne peut en effet tenir lieu de politique et il manquait manifestement un souffle ou une vision sur l’outre-mer français, comme si le discours socialiste se limitait à l’hexagone. En conséquence, nous avons refusé d’accorder notre confiance au gouvernement.

2. Les rendez-vous avec les ministères et autorités administratives indépendantes

Au cours de ce séjour parisien, nous avons rencontré plusieurs personnalités importantes :

– Victorin LUREL, ministre des outre-mer.

Nous avons pu constater la très bonne connaissance qu’a le ministre de la situation et des enjeux politiques de la Nouvelle-Calédonie. Il nous a confirmé que, sur la mandature à venir, l’Etat veillerait à ce que l’accord de Nouméa soit strictement respecté.

Concernant le prochain Comité des signataires, nous avons suggéré qu’il soit programmé à la fin de l’année, afin de disposer d’un temps de préparation suffisant et tenant compte de la situation politique résultant des dernières élections législatives. Ce Comité des signataires devra permettre de faire un point sur les travaux des 3 comités mis en place sur le « bilan de l’Accord de Nouméa », le « schéma industriel » et l’« avenir institutionnel ».

Conformément à nos engagement électoraux, nous avons demandé que deux points soient également inscrits à l’ordre du jour de ce Comité des signataires :

1) la mise en place des outils du débat permettant, comme le prévoit l’accord de Nouméa, de « rechercher en commun » un drapeau « exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous », qui devra flotter au côté du drapeau de la République ;

2)  la possibilité d’inscrire, sur la liste électorale spéciale, les 4600 électeurs qui en sont aujourd’hui exclus alors qu’ils sont nés en Nouvelle-Calédonie, soit au travers d’un assouplissement des modalités de mise en œuvre de la loi, soit au travers d’une modification technique de la loi elle-même.

Le ministre nous a confirmé que le gouvernement entendait déposer prochainement un projet de loi visant à lutter contre la vie chère outre-mer. Nous avons demandé que soient insérées dans ce texte des dispositions permettant :

1) la mise en place d’une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions en matière de concurrence et de concentration économique ;

2) le plafonnement des frais bancaires, sur la base de la moyenne des frais similaires perçus en métropole et dans les DOM.

Le ministre nous a fait part de son fort intérêt à l’égard de ces mesures, qui s’inscrivent parfaitement dans l’esprit du projet sur lequel ses services travaillent. Il nous a invités à lui communiquer un projet détaillé en ce sens.

Les mêmes thématiques ont été évoquées avec M. Marc VIZY, conseiller outre-mer à l’Elysée, et avec Mme Camille PUTOIS, directrice adjointe de cabinet à Matignon, et M. Jean-Marc FALCONE, conseiller outre-mer à Matignon.

– Denis PIETTON, directeur de cabinet de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères

Nous avons rappelé au directeur de cabinet de Laurent FABIUS nos courriers du 12 mars et du 17 avril, par lesquels nous avions fait part au ministre de notre profond désaccord sur le soutien accordé par le président du congrès, au nom du pays, au régime fidjien et de notre totale opposition à ce que le chef de l’Etat Fidjien puisse conduire en Nouvelle-Calédonie une délégation du groupe mélanésien du fer de lance chargée d’évaluer l’avancée de l’accord de Nouméa. Il s’agit bien d’une opposition à ce que M. BAINIMARAMA conduise cette délégation, et non à ce qu’une telle visite ait lieu, comme cela a déjà pu être le cas par le passé.

Le directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères nous a confirmé que la venue en Nouvelle-Calédonie d’une délégation ainsi formée était inopportune, en l’état actuel des choses. Nous avons perçu que la situation pourrait être réexaminée si le processus engagé pour un retour à la démocratie à Fidji connaissait des avancées significatives et concrètes.

 – Christophe DEGRUELLE, conseiller parlementaire de Vincent PEILLON, ministre de l’Education nationale, et Bernard LEJEUNE, conseiller

Nous avons alerté les conseillers du ministre sur trois points importants concernant le transfert de l’enseignement :

1) la non remise en cause de la mise à disposition globale et gratuite des personnels du ministère de l’éducation nationale auprès de la Nouvelle-Calédonie (MADGG), alors même que des arrêtés ont été adressés par le ministère aux personnels enseignants, mentionnant comme échéance la fin de l’année scolaire 2014, sans que le vice-recteur ni le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en aient été préalablement informés.

2) la nécessité d’engager une remise à niveau du nombre de postes de personnels techniques de l’éducation nationale (PTEN, ex-ATOS) alloués à la Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de la loi organique

3) la nécessité que la Nouvelle-Calédonie soit admise à bénéficier de la mesure décidée par le président de la république de recruter 60 000 enseignants supplémentaires. Cette mesure doit contribuer au rééquilibrage, en favorisant la réussite scolaire dans les zones du pays qui rencontrent les plus grandes difficultés.

– Magali ALEXANDRE, conseillère parlementaire de Manuel VALLS, ministre de l’intérieur, et un conseiller « police »

Nous avons alerté la conseillère du ministre sur l’évolution de la délinquance en Nouvelle-Calédonie et sur la nécessité d’accroître les effectifs de police et de gendarmerie. En effet, selon les chiffres dont nous disposons, les effectifs ont régressé au cours des 5 dernières années (-1% pour la gendarmerie et -3% pour la police nationale).

La sécurité étant considérée par le gouvernement, comme l’éducation, parmi les secteurs prioritaires, nous avons demandé à ce que la Nouvelle-Calédonie bénéficie des moyens nouveaux qui concourront à l’exercice de cette compétence régalienne.

Nous avons insisté sur la nécessité de donner priorité, pour pouvoir les postes ainsi créés, aux Calédoniens aujourd’hui en poste en métropole.

– Michel BOYON, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, et Rachid Arhab et Alain MEAR, conseillers

Nous avons rappelé la nécessité d’ouvrir le paysage radiophonique calédonien, cadenassé depuis 30 ans, et de rejeter le projet de télévision NC9, un projet financé par les impôts des Calédoniens poursuivant un but politique totalement inacceptable.

M. BOYON nous a informés que le CSA entendait lancer, dans les prochains mois, un appel à candidatures sur les radios. Concernant les projets de télévision, il nous a précisé qu’aucune décision ne serait prise par le CSA à court et moyen terme.

 – Virginie BEAUMEUNIER, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Nous avons fait le point avec le rapporteur général sur les lacunes du droit applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de contrôle et de sanction des pratiques anticoncurrentielles. Nous avons rappelé notre projet de doter la Nouvelle-Calédonie d’une autorité administrative compétente en la matière, ainsi que notre attachement à la mise en place d’une loi anti-trust.

Nous avons demandé que l’autorité de la concurrence apporte son expertise pour la préparation des textes nécessaires.

En conclusion, nous avons constaté que l’évolution de la situation politique calédonienne, du fait du résultat des dernières élections législatives, avait été réellement prise en compte par l’ensemble de nos interlocuteurs. Forts de notre légitimité démocratique, nous avons, lors de chaque entretien, été accueillis par des responsables particulièrement attentifs au message que nous portions. La plupart des engagements que nous avions pris durant la campagne électorale ont commencé à être mis en œuvre.

Ce premier déplacement parisien nous aura donc permis, comme nous en avions pris l’engagement devant les Calédoniens, de commencer à porter à Paris une voix différente.

Pour accéder aux 10 engagements pris durant la campagne électorale, cliquez ici.

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