Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE INTERVENTIONS DE PHILIPPE GOMES A L’ASSEMBLEE NATIONALE, SUR DEUX PROJETS DE LOI

INTERVENTIONS DE PHILIPPE GOMES A L’ASSEMBLEE NATIONALE, SUR DEUX PROJETS DE LOI

26/07/12

Philippe GOMES est intervenu, dans la nuit, à la tribune de l’Assemblée nationale, sur deux projets de loi en matière d’affaires étrangères, précisément le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, d’une part, et le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, d’autre part.

Il est intervenu également sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

Sur tous ces textes, il a porté la voix du groupe UDI.

La convention de Hong Kong vise à encadrer l’opération de recyclage des navires. La France est le premier pays à l’avoir signée.

L’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN), a pour objet d’étendre les dispositions de la convention aux installations nucléaires utilisées à des fins pacifiques, alors que jusqu’à présent elle ne concernait que les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques.

Enfin, la loi du 20 mars 2012, dite loi Apparu, avait modifié le code de l’urbanisme notamment pour créer un nouveau dispositif de majoration automatique des droits à construire en vue de dynamiser l’agrandissement et la construction des logements d’habitation. Elle avait été contestée par de nombreux élus locaux. Philippe GOMES a conclu son intervention, assez critique sur la proposition de ses collègues sénateurs, sur ces mots : « Pour cette raison, et même si la liberté de vote de chacun est respectée dans notre groupe, nous serons un certain nombre à voter contre votre texte ».

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