Accueil ACTUALITÉS SEANCE DU CONGRES DU 13 AOUT 2012 EXPLICATION DE VOTE SUR LE PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012

SEANCE DU CONGRES DU 13 AOUT 2012 EXPLICATION DE VOTE SUR LE PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012

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Séance du congrès du 13 août 2012 explication de vote de Calédonie Ensemble sur le projet de budget supplémentaire 2012

Dans sa déclaration de politique générale du 28 novembre dernier, le président du Gouvernement avait déclaré, ici même : « Nous avons le devoir de mettre toute notre énergie et toute notre volonté à améliorer le quotidien des calédoniens ». En référence au préambule, signé quelques jours plus tôt avec l’intersyndicale contre la vie chère, il énonçait avec force  les trois priorités du gouvernement : « la réduction des inégalités, l’amélioration du pouvoir d’achat et l’insertion par l’emploi ». Et il ajoutait d’une voix assurée : « 2012 sera l’année qui procurera à tous les Calédoniens de plus de 60 ans, qu’ils aient travaillé ou non, un revenu décent. Ils seront 8.000 à en bénéficier ». 

Ces déclarations ont naturellement suscité beaucoup d’espoirs auprès de nos populations. Des espoirs d’autant plus grands que l’attente est immense, tant les inégalités sont devenues insupportables dans notre pays. La mobilisation sans précédent des calédoniens contre la vie chère, en mai 2011 en témoigne, autant que celle des organisations de retraités et de personnes âgées, qui nous écoutent aujourd’hui depuis les bancs du public.

Voyons alors quels sont les éléments de budget supplémentaire qui traduisent concrètement les ambitions affichées par le Gouvernement.

Sur la question de la vie chère, on nous propose de prendre le problème « à bras le corps », en ouvrant un crédit de 30 millions pour le financement d’un dispositif de réduction du prix d’achat de certains appareils économes en énergie ! Pour intéressante qu’elle soit, cette proposition est indigente. Elle n’est absolument pas à la hauteur des enjeux. Et lorsque l’on sait que le Gouvernement n’a toujours pas signé les accords économiques et sociaux négociés avec l’intersyndicale, après 8 mois de discussions extrêmement difficiles, et qu’il a boycotté la dernière réunion de la commission spéciale vie chère, on ne peut qu’être inquiet pour l’avenir.

Sur la réforme de la fiscalité, qui représente l’un des axes majeurs de lutte contre la cherté de vie et de résorption des inégalités, on nous propose d’ouvrir un crédit de 120 millions pour le financement d’actions de formation préalables à l’entrée en vigueur de la TGA. Mais dans le même temps, nous apprenons que l’ensemble de la réforme fiscale envisagée est purement et simplement remise en cause par la question préalable de la modification de la clé de répartition, sur laquelle deux propositions de loi du pays déposées par Calédonie Ensemble attendent d’être examinées depuis plus de deux ans ! Et pour faire bonne mesure, le Rassemblement-UMP a officiellement déposé une proposition de loi du pays pour repousser l’entrée en vigueur de la TGA. Exit donc la réforme globale de la fiscalité pour le moment !

Sur les engagements concernant le minimum vieillesse enfin, nous savons tous que le nombre de bénéficiaires du dispositif est très inférieur aux engagements pris par la président du Gouvernement dans sa déclaration de politique générale du 28 novembre dernier. Nous devions d’ailleurs examiner cette question aujourd’hui, au travers d’un projet et d’une proposition de loi du pays rectificatives, destinées à réintégrer tout ou partie des bénéficiaires exclus du dispositif. Mais vous avez décidé de repousser cette discussion à plus tard, pour des motifs que nous contestons. Là encore le bilan est maigre et les attentes de nos concitoyens largement déçues.

Je pourrais poursuivre l’énumération de ce que les calédoniens étaient légitimement en droit d’attendre de ce projet de budget supplémentaire. Mais cela n’est pas nécessaire. Ce budget supplémentaire n’est effectivement qu’un budget d’ajustement, qui ne matérialise aucun de vos engagements vis-à-vis des calédoniens.

Ce qui ne constitue pas, en revanche, une opération d’ajustement, c’est bien le programme d’acquisition immobilières proposé par le Gouvernement pour son propre compte et celui du Congrès, dans ce projet de budget supplémentaire 2012 : 5,2 milliards CFP, sans appel à projet préalable, sans mise en concurrence publique, sans autre discussion qu’une réunion du Gouvernement et un examen en commission des finances !

Cette manière de procéder, qui ne respecte aucune des règles publiques de transparence et de rationalisation budgétaire, auxquelles nous sommes pourtant tenus de nous conformer, constitue une provocation délibérée vis-à-vis des calédoniens qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois. Elle renvoie une image totalement désastreuse de notre gestion, à tous les citoyens qui nous ont confié la responsabilité de décider de l’utilisation de l’argent public.

Il est absolument indécent d’engager 5 milliards de dépenses sur le coin d’une table, en urgence, alors que l’on décide, au même moment, de renvoyer à plus tard la question des aides aux personnes âgées. C’est tout simplement indigne !

Nous nous sommes donc opposés à ces propositions en commission et nous avons proposé un amendement en séance, pour inscrire ces opérations immobilières dans un processus plus conforme aux règles que nous devons respecter. Mais nous n’avons pas été entendus.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le groupe Calédonie Ensemble ne votera pas ce projet de budget supplémentaire 2012, qui ne respecte aucun des engagements du Gouvernement et n’offre aucune perspective sérieuse de réforme aux Calédoniens.

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