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REPORT DE LA TGA ET PREALABLE FISCAL : LES TOUCHANTES REVELATIONS POST-ELECTORALES DU RUMP

TGA

Conférence de presse Calédonie Ensemble du 14 août 2012

Le Rassemblement-UMP refuse dorénavant toute mise en œuvre de la réforme fiscale décidée il y a un an et « pose comme préalable à toute poursuite de [cette réforme], la résolution du problème de la révision de la clé de répartition ». Il demande en particulier le report sine die de la taxe générale sur les activités (TGA), qui constituait la première étape de cette réforme.

Cette position donne raison à notre mouvement, qui s’était opposé, seul contre tous, à la fois à la délibération cadrant la réforme fiscale et à la loi du pays créant la TGA.

Nous avions en effet demandé, lors des débats au congrès sur la réforme fiscale, « une réforme fiscale plus ambitieuse, plus volontaire, orientée vers une meilleure répartition des richesses, au service d’une société calédonienne plus équitable et plus solidaire ».

Nous avions également utilisé tous les moyens possibles pour obtenir que la loi instaurant la TGA ne soit pas votée en l’état, notamment en demandant une seconde lecture. Nous dénoncions dans ce texte l’absence de toute étude sur ses conséquences économiques et sociales, l’absence d’une véritable concertation (l’intersyndicale contre la vie chère parlant même d’une « très grosse arnaque » qui « ne répond pas ou que très partiellement aux objectifs fixés »), son impact inflationniste (en particulier l’augmentation mécanique de 6% du prix des produits et services de première nécessité) et une véritable « massue fiscale » (car il est facile et très rentable d’augmenter le taux de cette taxe pesant sur la consommation).

Au contraire de Calédonie Ensemble, le RUMP a voté ces textes avec la coalition. Il en a même été le plus ardent défenseur.

Pourtant, à la suite d’une touchante révélation post-électorale, il les rejette désormais : après un stupéfiant reniement, il brûle aujourd’hui ce qu’il adorait hier encore …

Mais nous constatons que les raisons invoquées sont fausses :

a)      La TGA augmenterait le « trésor de guerre de la Province Nord ».

Le rapport de présentation du projet de TGA assurait que cette taxe ne ferait que remplacer 5 taxes existantes, en maintenant strictement le même un niveau de prélèvements fiscaux. Aujourd’hui, le discours s’inverse : la création de la TGA occasionnerait, parait-il, un accroissement des recettes fiscales de 8 milliards de francs par an, essentiellement pris dans la poche des contribuables de la province Sud et partagés ensuite entre la Nouvelle-Calédonie et les trois provinces. Donc, de deux choses l’une :

–          si cela est faux, l’argument développé aujourd’hui à l’encontre de la province Nord n’est qu’un prétexte sans fondement ;

–          soit cela est vrai, et alors une loi du pays a été votée par deux fois par le congrès sur la base d’un mensonge.

b)     Sous couvert d’un simple « report », le RUMP ne propose, ni plus ni moins, que d’enterrer définitivement la TGA, sans le dire… Ce report est un trompe-l’œil !

Le RUMP précise que l’application de la TGA serait reportée à 2015. Quelle crédibilité accorder à cette annonce, dès lors que des élections provinciales auront lieu en mai 2014 et qu’en conséquence, il appartiendra aux formations politiques issues de ce scrutin de décider, en toute liberté, des réformes fiscales à mettre en œuvre ?

Sur le fond, nous continuons de demander une réforme fiscale ambitieuse, qui s’attaque au principal problème de la société calédonienne : des riches toujours plus riches et des pauvres à peine moins pauvres.

Nous demandons donc l’abrogation pure et simple de la loi du pays du 22 mars 2012 et la mise en chantier, dans la concertation, d’une TGA qui permette véritablement de lutter contre la vie chère, en abaissant la pression fiscale sur la consommation des ménages, et tout particulièrement sur la consommation de biens et de services indispensables.

Nous dénonçons également la forme de l’annonce faite par le RUMP, avec l’énoncé d’un « préalable » sur la clef de répartition. Le pays ne peut être gouverné en posant de tels oukases, qui fondent les relations entre mouvements politiques sur des rapports de force.

Personne ne doit subir un oukase sur la clef de répartition, comme personne n’aurait du subir d’oukase sur le drapeau… Ce dont le pays a besoin, c’est de concertation, de compromis et de consensus. C’est tout particulièrement vrai sur la TGA, comme ça l’est sur la clef de répartition.

Enfin, ce préalable se justifie d’autant moins qu’une solution au déficit financier structurel de la province Sud existe déjà.

En effet, deux propositions de loi du pays, alternatives l’une de l’autre, ont été déposées par Calédonie Ensemble sur le bureau du congrès en décembre 2010. Le premier texte propose de modifier la clef de répartition, selon les modalités précises prévues par la loi organique. Le second texte aboutit sensiblement au même résultat par une autre voie : le remplacement de l’actuelle taxe sur les jeux, qui est redistribuée entre la Nouvelle-Calédonie et les trois provinces, par une taxe équivalente perçue exclusivement par la province concernée.

Ces deux propositions de lois du pays, qui ont reçu l’avis favorable du Conseil d’Etat, attendent sur le bureau du congrès depuis plus de 18 mois. Et aucun président du congrès n’a voulu les inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée. Pas même Harold Martin, lorsqu’il présidait l’institution jusqu’en avril 2011.

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