Accueil ACTUALITÉS LE PRET A TAUX ZERO : UNE REUSSITE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE DES CLASSES MOYENNES !

LE PRET A TAUX ZERO : UNE REUSSITE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE DES CLASSES MOYENNES !

21/09/12

En 2009, Calédonie Ensemble dénonçait, lors de la campagne des provinciales, « l’explosion du prix du foncier et de l’immobilier, qui a produit un phénomène nouveau : l’appauvrissement des classes moyennes, qui ne peuvent plus aujourd’hui accéder à la propriété par les financements bancaires classiques  ». Dans sa brochure intitulée « Le rêve calédonien »,  Calédonie Ensemble s’était engagé sur une solution à ce problème, en créant « le prêt à taux zéro (PTZ), pour les ménages des classes moyennes dont les revenus sont compris entre 200 et 500 000 F ». L’objectif était que, chaque année, grâce à la prise en charge, par la Nouvelle-Calédonie, des intérêts de leur prêt, entre 300 et 500 familles calédoniennes puissent devenir propriétaires de leur résidence principale, alors que, sans cela, leur niveau de revenus ne leur aurait pas permis d’accéder à la propriété.  

Le gouvernement présidé par Philippe Gomès a repris cet engagement dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009. La loi du pays créant le PTZ a été préparée dans des délais record et votée dès le 30 novembre 2010. Le gouvernement Gomès a ensuite pris un arrêté définissant les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et celui du crédit d’impôt accordé à la banque prêteuse. Le 5 janvier 2011, il a signé avec les banques partenaires la convention encadrant leur action, ce qui a permis à ces banques d’accorder leurs premiers PTZ dès le mois de février 2011.

La loi du pays demandait qu’un rapport sur l’application du PTZ soit établi chaque année. La direction des affaires économiques (DAE) vient de transmettre au gouvernement le rapport relatif à l’année 2011.

Ce rapport montre que le PTZ remplit pleinement les objectifs qui lui ont été assignés :

– en 11 mois, 458 ménages ont pu accéder à la propriété de leur logement grâce au PTZ, soit nettement plus que l’objectif fixé initialement de 300 bénéficiaires par an ;

– les ménages bénéficiaires sont relativement jeunes : 86 % des chefs de famille ont entre 26 et 45 ans ;

– plus des trois quarts des ménages bénéficiaires sont des familles avec enfants ;

– le dispositif est effectivement ciblé sur la classe moyenne : le revenu par ménage bénéficiaire est en moyenne de 230 000 francs CFP / mois ;

– la durée d’endettement est limitée puisqu’elle est en moyenne de 23 ans ;

– le prêt à taux zéro aide les ménages à hauteur d’environ 40% du montant de leurs projets (prêt de 8,9 millions pour des projets de 21,6 millions en moyenne) ;

– les ménages bénéficiaires résident très majoritairement dans les communes où le prix de l’immobilier a fortement augmenté ces dernières années : 94 % des 434 projets agréés en province Sud sont situés sur les communes du Grand Nouméa et 67 % des 24 projets agréés en province Nord sont situés sur les communes de Voh et Koné ;

– les projets se répartissent de façon équilibrée entre l’ancien (56 % des projets) et le neuf (44 % des projets, qui sont en grande majorité des constructions portées par directement les ménages) ;

– le coût de cette mesure reste très raisonnable, puisqu’il représente en moyenne une dépense fiscale de 1 247 000 francs CFP par projet aidé. La perte induite par les 458 PTZ accordés en 2011, sur les recettes fiscales à venir de la Nouvelle-Calédonie, se monte ainsi à 114 millions de francs CFP. Pour mémoire, lors de sa création, il avait été annoncé que le PTZ devait coûter, sous forme de pertes de recettes fiscales, environ 900 millions par an en régime de croisière (au bout de 5 ans).

Nous nous félicitons du bilan très positif de ce dispositif créé par le gouvernement Gomès pour l’accession à la propriété des classes moyennes. Ce bilan est d’autant plus important qu’il intervient dans une ambiance plutôt morose :

– le débat sur la cherté de vie en Nouvelle-Calédonie n’a jamais été aussi vif, car les ménages ne voient, en la matière, rien de concret avancer,

– la baisse drastique décidée par l’exécutif de la province Sud en 2010 sur les programmes de logement social commence à produire les effets que nous avions dénoncés : réductions d’emploi dans le BTP et allongement des délais d’attente de logements sociaux…

Nous constatons en outre que ce bilan infirme les jugements péremptoires d’Harold Martin, qui annonçait, dans sa déclaration de politique générale du 28 novembre 2011 qu’il fallait « revoir les modalités du prêt à taux zéro, ce PTZ qui n’a pas produit suffisamment de résultats »…

À voir aussi :

Audition par la mission d’information sur la Nouvelle-Calédonie au sujet de la situation du pays notamment au plan de la sécurité

( 21 février 2017 ) Philippe Gomès : « J’ai planché ce matin devant la mission d&rsq…