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REGULARISATION DES SQUATS : LE RUMP PERSISTE

Conférence de presse du 26 septembre 2012

L’exécutif de la Province Sud soumettra demain au vote de l’assemblée un projet de délibération reprenant toutes les dispositions de la délibération du 9 novembre 2011 sur la légalisation et la réhabilitation des squats, alors même que ce texte vient d’être annulé par le tribunal administratif. Le RUMP s’assoit donc une nouvelle fois sur le droit et témoigne de sa volonté de poursuivre coûte que coûte sa politique de régularisation des squats.

Parce que le respect des règles de droit est une condition impérative du bon fonctionnement de notre société et parce que la régularisation des squats ne peut qu’aboutir à la ghettoïsation des populations les plus défavorisées et à une rupture d’égalité manifeste entre les citoyens de notre pays, nous nous opposerons à ce projet.

1°) Un détournement de pouvoir caractérisé

Cette délibération autorisera le président de la Province à définir par arrêté, sur le domaine public ou privé de la Province ou sur des parcelles sur lesquelles elle détient un bail de longue durée, des « secteurs  d’habitat spontané », à l’intérieur desquels tous les squatteurs seront régularisés. Des « autorisations d’occupation temporaire » seront accordées à ces derniers, en contrepartie de quoi ils verseront à la Province une redevance variant en fonction de leurs revenus. Les squats concernés échapperont à la réglementation des lotissements et les constructions réalisées sans permis de construire seront maintenues en l’état.

Il s’agit donc clairement d’un nouveau détournement de pouvoir, le tribunal administratif ayant clairement rappelé que la définition des règles générales d’urbanisme et des règles de gestion du domaine public relevaient de la compétence exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

2°) Une politique de ghettoïsation, désastreuse pour la cohésion sociale du pays

L’amélioration des conditions de vie dans les squats est nécessaire et souhaitable sur le plan sanitaire, éducatif, social, etc. Mais ce mode de vie doit rester une solution temporaire.

Or, d’abord, en décidant concomitamment de diviser par 4 la production de logements sociaux, le R-UMP condamne irrémédiablement les squatteurs à demeurer sur place. Cette décision amplifiera également le problème de la sur-occupation des logements sociaux, qui a pour conséquence l’aggravation de l’échec scolaire et de la délinquance.

Ensuite, la régularisation des squats consacre le principe de l’installation illégale sur la propriété d’autrui, et incite de nouvelles populations à s’installer dans l’agglomération, avec l’espoir – pour ne pas dire le droit – de voir leur situation régularisée à terme.

Enfin, cette politique entraine de fait un regroupement ethnique, Kanaks et Océaniens étant maintenus dans des ghettos à l’écart de la ville, alors que la mixité sociale et ethnique est la condition première de la construction du destin commun.

3°) Une politique discriminatoire, génératrice d’injustice et de désordres

Cette politique de régularisation des squats générera deux catégories de citoyens : ceux qui doivent respecter le droit de propriété et s’endetter pour acquérir du foncier ou construire, et ceux pour qui l’occupation de l’espace, résultat du fait accompli, vaut titre. Cette ségrégation sera renforcée par l’existence de règles et de normes différentes, en fonction des espaces et des populations concernées : PUD, règles d’urbanisme, règles d’hygiène et d’assainissement, normes de sécurité… Cela ne peut que générer un profond sentiment d’injustice au sein de la population, et à terme, immanquablement, des désordres.

Cette politique pose également le problème de la responsabilité civile et pénale de la Province Sud en cas de dommages matériels ou humain intervenus dans les zones de restructuration de l’habitat spontané, du fait de normes de construction, d’hygiène et de sécurité dérogatoires au droit commun.

4- Une politique catastrophique pour le secteur du BTP et pour les loyers

En inscrivant au contrat de développement 2011-2015 l’engagement de 230 nouveaux logements sociaux par an, soit 4 fois moins qu’auparavant, la Province Sud a amputé  le chiffre d’affaires annuel du secteur du BTP de près de 15 milliards CFP. 1.000 à 2.000 emplois du secteur sont directement menacés.

De plus, cela va aggraver la pénurie de logements disponibles sur le marché, entrainant automatiquement un dérapage sur le niveau des loyers et des coûts de constructions neuves, dans un contexte d’inflation déjà important.

En conclusion, le projet de régularisation des squats représente une faute politique majeurequi sera lourde de conséquences pour le développement de l’agglomération, l’équilibre général du pays et la cohésion de notre société. Ce projet marque, de fait, la fin du principe de mixité sociale qui a toujours présidé à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de logement. Il porte atteinte à la construction du destin commun.

La majorité des Calédoniens y est opposée. Les citoyens acceptent en effet de se soumettre aux contraintes de la vie en société, pour autant que la règle soit la même pour tous et que les institutions chargées de faire respecter le droit commencent par se l’appliquer à elles mêmes. C’est ce qui fonde le sentiment d’équité et nourrit la notion de citoyenneté commune.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons au vote de ce texte et nous le défèrerons immédiatement au tribunal administratif, s’il venait à être adopté.

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