Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE JEUNESSE CALÉDONIENNE: LE DÉPUTÉ PLAIDE POUR LES EMPLOIS D’AVENIR

JEUNESSE CALÉDONIENNE: LE DÉPUTÉ PLAIDE POUR LES EMPLOIS D’AVENIR

Lors de la seconde séance relative à l’étude du projet de loi de finance 2013, le député Philippe Gomès a interrogé Michel Sapin, ministre du travail quant aux emplois d’avenir. Il a demandé au ministre que la mise en place des emplois d’avenir en Nouvelle-Calédonie soit étudiée à l’occasion du prochain comité des signataires.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu des échanges entre le député Gomès et M. Michel Sapin, ministre du travail :

Mme la présidente. Nous en venons à une question du groupe UDI. La parole est à M. Philippe Gomes :

M. Philippe Gomes. Ma question porte sur les emplois d’avenir. Lors de la séance du 12 septembre dernier, j’avais déjà dit quelques mots, en mon nom mais aussi au nom des députés polynésiens avec lesquels je représente les collectivités du Pacifique, pour faire en sorte que ces emplois d’avenir puissent s’y appliquer.

Certes, nous disposons de compétences propres en matière de droit du travail. En Nouvelle-Calédonie, le régime juridique est celui de l’accord de Nouméa, accord d’émancipation et de décolonisation au sein de la République qui a été constitutionnalisé. Bien évidemment, le dispositif des emplois d’avenir ne pouvait donc pas, stricto sensu, être étendu à nos territoires.

Depuis lors, je vous ai saisi. Nous avons tenu une réunion de travail au ministère sur le sujet. Si je me permets d’y revenir, c’est pour faire en sorte que ce dossier ne se perde pas dans les labyrinthes administratifs ou sous la pile de dossiers que vous avez à traiter – et je sais qu’ils sont nombreux !

Mais c’est aussi parce que nous avons un rendez-vous important le 6 décembre prochain : le comité annuel de suivi de l’accord de Nouméa réunit à Paris les représentants de l’État et de l’ensemble des partis politiques, sous la présidence du Premier Ministre. Si nous pouvions acter ce jour-là la mise en œuvre de ce dispositif dans nos territoires, ce serait une excellente chose. Cela contribuerait au rééquilibrage au profit de la jeunesse calédonienne, qui, comme l’ensemble de la jeunesse française, en métropole et outre-mer, a besoin de dispositifs adaptés pour s’insérer dans notre société et y trouver sa place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Je vous remercie d’avoir abordé ce sujet, monsieur le député, et je salue la présence à vos côtés de vos collègues de Polynésie, qui se sont également intéressés à ce sujet dès le débat sur les emplois d’avenir.

La loi sur les emplois d’avenir, comme vous venez de le rappeler, ne peut pas constitutionnellement s’appliquer en l’état à la Nouvelle-Calédonie, puisque l’emploi y relève strictement de la compétence de la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Lors des débats sur le projet de loi, je vous avais indiqué que nous pouvions lancer un travail sur les modalités de transposition, par le Congrès, de la loi en Nouvelle-Calédonie. Vous avez été reçu le 5 octobre dernier par trois membres de mon cabinet pour engager ce travail en toute confiance.

En Nouvelle-Calédonie, les provinces ont déjà leurs propres programmes pour l’emploi des jeunes. Je ne peux bien sûr qu’encourager la Nouvelle-Calédonie à adopter un dispositif qui se rapproche des emplois d’avenir, notamment par le ciblage sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi, qui sont malheureusement extrêmement nombreux en Nouvelle-Calédonie. Des politiques partenariales sont au demeurant mises en place dans le cadre des contrats de développement entre l’État et la Nouvelle-Calédonie. Il y a un précédent, qui a été conclu pour la période 2011-2015.
Le prochain comité des signataires de l’accord de Nouméa se tiendra le 6 décembre prochain à Matignon. Ce jour-là sera notamment abordée la thématique de l’emploi. C’est dans ce cadre que devront être concrètement étudiées les possibilités d’accompagnement par l’État de la Nouvelle-Calédonie dans sa volonté de mettre en œuvre un dispositif similaire à celui des emplois d’avenir en faveur de l’emploi des jeunes.

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec les questions.

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