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Le député Philippe Gomès face au ministre

( 6 novembre 2012 ) Lors du vote du budget de l’Outre-mer, dans le cadre des questions au gouvernement, le député Philippe Gomès a interrogé le ministre Victorin Lurel quant à la construction des deux lycées du Mont-Dore et de Pouembout.

Il a rappelé son inquiétude vis-à-vis du financement pérenne de ces deux établissements pourtant décidé lors du dernier comité des signataires. Il a ensuite demandé officiellement au ministre des Outre-mer que la question du drapeau commun soit à l’ordre du jour du prochain comité des signataires.

Vous trouverez ci-joint, le compte-rendu des échanges entre Philippe Gomès et le ministre:

M. le président. Nous en arrivons aux questions. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Monsieur le ministre, je vous remercie une nouvelle fois d’avoir épargné les rigueurs budgétaires polaires appliquées au niveau national à nos outre-mer où la température est généralement plus douce ! Je pense en particulier, pour la Nouvelle-Calédonie, aux crédits inscrits dans le cadre de la formation et d’un programme de rééquilibrage majeur, « Cadres Avenir ». Je pense également aux crédits relatifs à la continuité territoriale, au service militaire adapté dont le doublement de la capacité est prévu à l’horizon 2014, ou encore aux contrats de développement avec les provinces et la Nouvelle-Calédonie, lesquels sont des outils de rééquilibrage majeurs depuis la signature de l’accord de Nouméa.

En revanche, monsieur le ministre, je tiens à vous faire part d’une inquiétude majeure. Elle concerne la construction de deux lycées prévue en Nouvelle-Calédonie aux termes de l’article 55-1 de la loi organique relative à notre pays : le lycée du Mont-Dore dans une commune de la province sud, et le lycée de Pouembout dans une commune de la province nord. Le financement de la construction de ces lycées est prévu dans le cadre de la loi organique et doit être assumé par l’État. Des crédits sont inscrits, à hauteur de 6,5 millions d’euros, non au budget de l’outre-mer mais à celui de l’éducation nationale, ce qui est normal même s’il revient au ministère de l’outre-mer d’exercer une vigilance absolue sur cette question.

Hélas, un terme nous inquiète : le rapport utilise le mot « rééchelonnement » concernant l’ouverture de ces lycées. Or leur ouverture est prévue à la rentrée de 2016, et cette date doit être respectée car c’est tout notre appareil éducatif qui pourra enfin respirer. Une autre inquiétude est également née des inscriptions budgétaires : il n’y a pas d’autorisation d’engagement dans le budget de l’État pour la construction de ces lycées. L’inscription de 6,5 millions d’euros de crédits de paiement est une bonne chose, mais l’autorisation d’engagement nécessaire pour que les travaux soient effectués au cours des années 2013, 2014 et 2015 est évidemment tout aussi indispensable. Monsieur le ministre, voilà ma première question : confirmez-vous que le calendrier de construction de ces lycées ne sera pas remis en cause ?

Je souhaite poser brièvement une dernière question. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question du comité des signataires de l’accord de Nouméa. Celui-ci est fondamental : il nous réunit une fois par an pour faire le point sur la mise en œuvre de l’accord. Il est impossible de ne pas évoquer, à l’occasion des réunions de ce comité, la question du drapeau commun qui doit rassembler les Calédoniens, conformément à l’accord de Nouméa. Les interventions récentes de Rock Wamytan au titre de l’Union calédonienne et de Paul Néaoutyine au titre du Palika doivent nous permettre d’aborder cette question en toute sérénité à l’occasion de ce comité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)


M. le président. Je rappelle que la durée des questions est de deux minutes. La parole est à M. le ministre.

M. Victorin Lurel, ministre. Je répondrai d’abord au dernier sujet évoqué, relatif au comité des signataires et à la possible inscription à l’agenda de la recherche du drapeau commun. Le délégué général à l’outre-mer a remis récemment un rapport après avoir entendu tous les acteurs et les partenaires intéressés. Je me rendrai moi-même en Nouvelle-Calédonie très bientôt, avant la fin du mois, pour préparer ce comité. Apparemment, presque personne – à l’exception de M. Gomes – ne souhaite l’inscription de cette question à l’ordre du jour, même si nous savons qu’elle s’inscrit dans le processus et qu’il faudra bien l’aborder ultérieurement. Cependant, j’ai le sentiment que personne ne veut le faire avant l’élection et qu’on préfère laisser ce sujet à la liberté ou à la discrétion de la nouvelle assemblée. Il s’agit d’un sujet qui divise : il est donc prudent d’obtenir un consensus avant de retenir tout à fait l’agenda. J’aviserai à mon tour, et personnellement, lorsque je me rendrai en Nouvelle-Calédonie : j’évoquerai cette question avec vous, mais aussi avec tous les autres partenaires et participants à ce comité. Bien entendu, le Premier ministre ne manquera pas d’arrêter une position, que je déterminerai avec lui.

S’agissant des lycées, nous n’avons pas renoncé ! Je dispose d’une petite fiche sur cette question, bien que les crédits correspondants ne figurent pas au budget de mon ministère, mais émargent sur le budget de Vincent Peillon. Une réunion interministérielle est prévue pour décider du calendrier de construction de ces deux établissements. J’espère d’ailleurs que la question sera tranchée avant la prochaine réunion du comité des signataires, qui se tiendra le 6 décembre à Paris, comme vous le savez. Je conviens que nous devons vous apporter des réponses rapides, mais pour le moment, la question du montant des crédits n’est pas tranchée. L’État a pris l’engagement de construire les deux lycées de Mont-Dore et Pouembout hors contrat de développement, et il le respectera. Au 28 juin 2012, 18,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement étaient délégués. Pour l’heure, l’engagement de l’État est tenu : il le sera – et a vocation à l’être – à l’avenir.

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