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POUR UNE ABROGATION DE LA TGA

Conférence de presse, communiqué – 12/11/12 – Nouméa

Reporter la TGA, ou comment mettre la poussière sous le tapis…

Nous nous opposons depuis l’origine à la taxe générale sur les activités, pour 3 raisons :

  1. D’abord,cette taxe génèrera une augmentation des prix, comme cela a été le cas dans tous les pays où elle a été instaurée. Les prix des produits et services de première nécessitéseront les plus touchés, avecune augmentation mécanique de 6%.

  2. Ensuite, les études et la concertation sur la TGA ont été totalement insuffisantes. En particulier, sonimpact sur la compétitivité de la production locale et sur l’emploi n’a pas été mesuré ;

  3. Enfin, la TGA, qui touchera tous les consommateurs de la même manière, quels que soient leurs revenus, aurait duêtre accompagnée, simultanément, d’autres mesures fiscales socialement plus justes.

Aucun de ces arguments n’a été entendu par la coalition RUMP-UC-Parti Travailliste, qui a voté ce texte comme un seul homme, en janvier 2012, puis en mars, lorsqu’avec l’appui du Palika, nous avons imposé une seconde lecture du projet, comme le permet la loi organique.

Neuf mois plus tard, le RUMP reconnait enfin qu’il y a un problème avec cette TGA, en reprenant mot pour mot les arguments de Calédonie Ensemble ! Ce problème, il propose de le « résoudre » en repoussant de trois ans la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif…

Pour Calédonie Ensemble, cette proposition est inepte !  Si la TGA n’est pas acceptable aujourd’hui, elle ne le sera pas plus en 2016 ! Il faut donc purement et simplement l’abroger. C’est ce que nous proposons.

Notre position, déposée sous forme d’amendement au congrès, découle de trois constats :

  1. Un report de trois années n’a strictement aucun sens. Il n’a échappé à personne qu’en mai 2014, une nouvelle assemblée sera installée au congrès. C’est à celle-ci, et à elle seule, qu’il appartiendra de décider, en fonction des conditions économiques et des priorités du moment, quelles réformes fiscales devront être mises en œuvre.

  2. Inversement, une abrogation permettra de mettre en chantier, en cohérence avec d’autres mesures fiscales, un nouveau projet, capable de nous aider à lutter contre les inégalités et contre la vie chère. En particulier, elle permettra de trancher la question de l’exonération des produits et services les plus essentiels, toujours en suspens, et celle des effets inflationnistes de la réforme.

Il faut à ce sujet souligner que l’autorité nationale de la concurrence, dans ses rapports du 25 septembre 2012, juge parfaitement inefficaces les dispositifs de contrôle de prix. Ceci contredit totalement la position du gouvernement, qui prétendait supprimer le risque inflationniste lié à la TGA par l’instauration d’un mécanisme de surveillance des prix et marges sur 1 000 produits et services…

  1. Enfin, un élément nouveau, absolument essentiel, est apparu dans le dispositif actuel, rendant celui-ci définitivement inacceptable :telle qu’elle a été conçue, la TGA alourdira considérablement la pression fiscale sur la consommation des ménages.

A l’origine, le gouvernement avait annoncé que la TGA aurait un rendement fiscal de 26 milliards par an, exactement équivalent à celui des taxes supprimées. Or, en prenant connaissance du « projet de loi du pays modifiant la taxe générale sur les activités » diffusé aux organisations patronales par la membre du gouvernement en charge de la fiscalité, le 27 septembre dernier, nous avons découvert que la TGA allait en fait rapporter 7,1 milliards de plus que les taxes remplacées. Des milliards supplémentaires que les consommateurs calédoniens  devront payer !

Plus grave, le gouvernement a choisi de ne pas rendre cet « excédent » de recettes aux consommateurs, puisque dans son nouveau projet, il n’envisage ni une baisse générale du taux de la TGA, ni l’exonération des produits et services de première nécessité… Il choisiten effet d’accorder aux entreprises minières et métallurgiques 5,5 milliards d’exonérations ou de droits à remboursement de TGA, et de modifier la façon d’estimer la valeur des stocks lors de l’entrée en vigueur de la TGA, afin d’alléger de 2,4 milliardsles charges de toutes les entreprises calédoniennes.

Comment pourrions-nous, dans ces conditions accepter de reporter la TGA de 3 ans ? Et pour appliquer quelles règles, au 1er janvier 2016 ? Celles votées quatre ans plus tôt, avec une « erreur » qui, dans les conditions de 2011, pèse rien moins que 7,1 milliards ? Celles issues de cette modification en préparation, qui se faitau détriment des consommateurs ? Ou d’autres règles encore ?

Pour nous, l’abrogation s’impose.

Parce qu’une TGA qui prétend lutter contre la vie chère en prenant 7 milliards de plus dans la poche des Calédoniens, et en générant une inflation générale sur les prix, c’est effectivement une « très grosse arnaque », comme l’affirmait l’intersyndicale contre la vie Chère, en conférence de presse du 29 décembre 2011.

Une très grosse arnaque que le RUMP tente d’escamoter discrètement, craignant que l’entrée en vigueur la TGA, début 2013, conduise les Calédoniens à constater l’incroyable incurie du gouvernement Martin / Backès. S’il propose un report, c’est pour « mettre la poussière sous le tapis », en refusant d’assumer ses responsabilités.

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