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MOTION DE CENSURE: COMMENT ÇA MARCHE ?

motion de censure

Le Congrès peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par le vote d’une motion de censure signée par un cinquième au moins de ses membres (c’est-à-dire onze membres). Le Congrès a ensuite l’obligation de se réunir de plein droit deux jours francs après le dépôt de la motion de censure. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure, qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres du Congrès (soit 28 membres). L’adoption de la motion met fin aux fonctions du gouvernement qui continue toutefois d’assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau gouvernement. Le choix de la date pour élire le nouveau gouvernement n’est pas juridiquement encadré.

(Source : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr )

Retrouvez ci-dessous le reportage de NC1ère :

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