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MERCI AUX CALÉDONIENS

( Communiqué – 04/12/12 – Gomès)

La Cour d’appel de Nouméa m’a relaxé ce jour de tous les chefs d’accusation portés contre moi dans l’affaire Spot, confirmant ainsi les décisions qui avaient déjà été rendues dans ce dossier par deux juges d’instruction successifs.

Le 26 avril 2006, une plainte avait été déposée au motif que Spot, la société dont j’étais alors actionnaire – sans jamais intervenir dans sa gestion – avait obtenu deux marchés concernant la pose de climatiseurs sur la base-vie de Goro-Nickel. Une enquête extrêmement approfondie de la gendarmerie a montré que ces marchés avaient été attribués dans des conditions parfaitement limpides, après des procédures d’appels d’offres que les enquêteurs et les juges d’instruction ont reconnues « honnêtes et régulières ».

La procédure engagée par le parquet m’a pourtant conduit à subir une garde à vue de 12 heures, dûment médiatisée, un mois seulement avant les élections législatives de 2007…

Puis, en mai 2008, quelque temps avant les élections provinciales, après que j’aie vendu toutes mes parts dans Spot, trois officiers de police judiciaire sont venus en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d’une enquête « Tracfin », sur instruction du procureur de Nanterre Philippe Courroye. Ils ont perquisitionné mon bureau, les directions provinciales, la société Spot et mon domicile, en présence des médias, fort opportunément renseignés. Quatre mois plus tard, un classement sans suite m’était notifié…

Durant ces six années de procédure, à deux moments distincts, deux juges d’instruction indépendants et expérimentés, après avoir chacun entendu des dizaines d’acteurs du dossier, ont décidé, « en leur intime conviction », de ne pas me mettre en examen, au motif qu’il n’existait pas d’éléments « graves et concordants » permettant de considérer que j’avais commis un délit. Le second a même rendu, en octobre 2009, une « ordonnance de refus de mise en examen » – une décision extrêmement rare.

Pour autant, j’ai été déféré devant le tribunal correctionnel. Celui-ci m’a condamné pour prise illégale d’intérêt le 7 mai 2012, un mois seulement avant les élections législatives.

C’est cette décision qui vient d’être réformée par la cour d’appel.

Je suis heureux que mon honnêteté, que je n’ai cessé de défendre, ait ainsi été reconnue.

Je remercie les Calédoniens d’avoir continué à me faire confiance pendant ces six années, aussi bien lors des élections provinciales de 2009 que lors des législatives de juin dernier.

C’est souvent ainsi, dans l’adversité, que se nouent les relations les plus solides.

Philippe GOMES

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