Accueil VU SUR LE WEB LE BILAN DU Xème COMITÉ DES SIGNATAIRES DE L’ACCORD DE NOUMÉA

LE BILAN DU Xème COMITÉ DES SIGNATAIRES DE L’ACCORD DE NOUMÉA

Par Angela Palmieri, publié le 07/12/2012 | 13:24, mis à jour le 07/12/2012 | 16:40 (http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/)

« Une ambiance constructive », satisfaction de l’ensemble des élus calédoniens à l’issue de la réunion du Comité des Signataires présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

L’état a confirmé son rôle « neutre, impartial mais ambitieux » dans le processus de l’Accord de Nouméa.

Les principales conclusions du  Xème Comité des Signataires:

-Création d’une structure interministérielle pérenne  pour accompagner les transferts de compétences.
-Élaboration dans les prochains mois d’un cadre juridique précis sur les compétences régaliennes.
-Application rapide de plusieurs mesures permettant de lutter contre la vie chère (décret sur les tarifs bancaires).
-Accord de l’Etat pour modifier la clé de répartition (la province sud accueille aujourd’hui 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie mais ne perçoit que 50% des recettes fiscales. Des recettes qui sont, en outre, presque exclusivement collectées dans le Sud).
-Création d’une autorité de la concurrence indépendante, pour permettre la naissance de cette structure, le Parlement devra modifier la loi organique statutaire.

La suite de l’article et le reportage de l’envoyée spéciale Nathalie Daly sur le site de NC1ère

 

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