Accueil ACTUALITÉS REDEVANCE DU TUYAU DE GORO: LA JUSTICE SANCTIONNE PIERRE FROGIER EN CONFIRMANT L“ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION”

REDEVANCE DU TUYAU DE GORO: LA JUSTICE SANCTIONNE PIERRE FROGIER EN CONFIRMANT L“ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION”

Communiqué du mercredi 13 février 2013

En mars 2012, le tribunal administratif, saisi par l’association Ensemble Pour La Planète, avait annulé l’arrêté par lequel Pierre Frogier avait fixé à 27 millions seulement la redevance due par Vale au titre de l’occupation du domaine public maritime par le tuyau rejetant en mer les effluents de son usine. La sentence du tribunal était implacable :

le président de la province Sud, en fixant un montant si faible au regard de l’importance de ce tuyau pour le fonctionnement de l’usine, avait commis une « erreur manifeste d’appréciation ».

Une erreur d’autant plus choquante que le RUMP répète à l’envi que la province Sud est financièrement exsangue, au point de menacer de suspendre le paiement des aides sociales.

Vale a fait appel de cette décision de justice, mais l’on apprend aujourd’hui que la cour administrative d’appel de Paris a confirmé que la province avait bien commis une erreur grossière.

En effet, dans son jugement daté du 31 décembre dernier, la cour considère « que le montant de la redevance annuelle, compte tenu notamment du chiffre d’affaires généré par l’usine, ne constitue pas une juste contrepartie des avantages de toute nature qu’en retire l’exploitant et est, ainsi, manifestement insuffisant ». Elle affirme en conséquence « que le président de l’assemblée de la province Sud a, ainsi que l’ont jugé à bon droit les premiers juges, entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation »

Suprême humiliation pour Pierre Frogier, la cour donne la solution à retenir, en rappelant « que des arrêtés précédents avaient partiellement assis la redevance due au titre de la même installation sur un pourcentage de 1 % du chiffre d’affaires de l’usine ».

C’était en effet le cas de l’arrêté signé le 24 janvier 2008 par Philippe Gomès, alors président de l’assemblée de la province Sud, qui devait permettre à la province d’encaisser plus d’un milliard par an, une fois atteints les objectifs de production de l’usine. Cet arrêté avait certes été annulé, sur une saisine du haut-commissaire, mais pour des problèmes de pure forme, et non sur le fond.

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