Accueil FLASH INFO Décision de la cour administrative de Paris: crise de nerf à la Province Sud !

Décision de la cour administrative de Paris: crise de nerf à la Province Sud !

Flash info:

Le RUMP n’a visiblement pas apprécié notre communiqué sur la redevance du tuyau de Goro.

Rappelons que nous avons indiqué avant-hier que la cour administrative de Paris, a déclaré le 31/12/12, que « le président de l’assemblée de la province Sud a, ainsi que l’ont jugé à bon droit les premiers juges, entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation » Elle a donc logiquement annulé cet arrêté signé le 4 novembre 2010 par Pierre Frogier.

La Province Sud a fait diffuser ce matin un communiqué pour dénoncer, je cite, notre « mauvaise foi », notre comportement « injurieux » qui, selon elle, « travestit la réalité »

Selon la Province, lorsque nous rappelons que la cour d’appel a affirmé que les 27 millions demandés par Pierre Frogier à Vale étaient un montant « manifestement insuffisant », c’est un travestissement de la réalité, car en fait ce montant était « sensiblement plus raisonnable » que le milliard demandé par Philippe Gomès…

Il semble bien qu’en ayant rendu public ce jugement nous ayons touché un nerf… Car n’en déplaise à madame Ligeard, ce qu’elle estime être « sensiblement plus raisonnable » (c’est-à-dire 27 millions au lieu d’un milliard) a bien été qualifié d’« erreur manifeste d’appréciation » par le tribunal administratif puis par la cour d’appel.

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PS : après vérification nous confirmons que madame Ligeard a pris un nouvel arrêté pour fixer la redevance due par Vale à 442 millions/an. C’est mieux que 27 millions mais beaucoup moins qu’un milliard ! C’est d’ailleurs peut-être ce qui a conduit la cour d’appel à préconiser l’instauration d’une redevance basée sur le chiffre d’affaire de Vale, c’est-à-dire précisément ce que Philippe Gomès avait proposé…

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