Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE L’EXEMPLE CALÉDONIEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE – 20/02/13

L’EXEMPLE CALÉDONIEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE – 20/02/13

philippe gomes

Ce 20 février 2013, le député Philippe Gomès s’est exprimé lors de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Prenant l’exemple très particulier des institutions de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, il a pu expliquer librement comment, en Calédonie, la répartition du nombre des élus pouvait participer au rééquilibrage économique entre les différentes provinces du territoire.

Vous trouverez ci-dessous, la retranscription de cette intervention :
 
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes.

Je vais pouvoir m’exprimer très librement puisqu’il n’y a pas de conseil général ni de cantons en Nouvelle-Calédonie (Mouvements divers), c’est donc beaucoup plus facile pour moi ou pour mes collègues, nous sommes probablement moins passionnés que l’ensemble de la représentation nationale.

Je suis quand même surpris de voir que le fait démographique constituerait l’alpha et l’oméga de l’organisation territoriale française.

M. Guy Geoffroy. Voilà !

M. Philippe Gomes.

En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, les accords dits de Matignon et de Nouméa ont été signés en 1988 et 1998, sous l’égide des gouvernements Rocard et Jospin. Ces accords ont été conçus de manière à opérer le rééquilibrage d’un territoire dont la grande île s’étend sur 400 kilomètres et dont la capitale concentre 80 % de la population. Comment faire en sorte que le reste du pays puisse être mis en valeur ? Ce rééquilibrage est passé par un renforcement de la représentation politique au sein des zones désertées.

M. Jean LassalleM. Guy Geoffroy et M. Philippe Folliot. Très juste !

M. Philippe Gomes.

Pour 180 000 habitants, c’est-à-dire 80 % de la population du pays, la Province Sud compte 40 élus ; pour seulement 45 000 habitants, la Province Nord a 22 élus ; pour 15 000 habitants, la Province des îles, la plus désertée, se retrouve avec 15 élus.

Comment peut-on imaginer une seconde que l’on va redonner de la vie à des territoires désertés, dans lesquels les activités économiques ne peuvent pas s’installer, dans lesquels les services publics n’ont pas pu se développer, en donnant moins de voix et moins de pouvoir politique à ceux qui dirigent les institutions ? Cela me semble un contresens à l’échelle d’une politique d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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