Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE LOI SUR L’ ÉCOLE (3 à 6) : UNE RÉFORME PUREMENT IDÉOLOGIQUE – 12/03/13

LOI SUR L’ ÉCOLE (3 à 6) : UNE RÉFORME PUREMENT IDÉOLOGIQUE – 12/03/13

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Suite des interventions du député Philippe Gomès, le 12 mars 2013, à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de « refondation de l’école » présenté par le Gouvernement.

LOI SUR L’ÉCOLE (3) : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE – 12/03/13


Retrouvez bientôt ci-dessous la retranscription complète de cette intervention.

LOI SUR L’ECOLE (4) : UNE REFORME PUREMENT IDÉOLOGIQUE – 12/03/13

Retrouvez ci-dessous la retranscription complète de cette intervention :

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes.

Un regret d’abord au nom de l’UDI : que l’article 40 nous ait été opposé concernant l’amendement sur l’article 1er que nous avions déposé. Lui aussi portait plusieurs propositions destinées à nourrir le débat.
Ensuite, en ce qui concerne la série d’amendements dont nous discutons, j’indique que nous les soutenons parce que le terme de refondation ne nous paraît pas adapté, celui de programmation ou d’orientation aurait été beaucoup plus pertinent.
Pourquoi le terme « refondation » n’est-il pas adapté ? D’une part, parce que la loi Jospin de 1989, qui a créé les cycles, n’est pas abrogée par la réforme qui nous est proposée, et, d’autre part, parce que la loi Fillon de 2005, qui a créé le socle, n’a pas vocation non plus à l’être. Certes, des ajustements sont effectués sur des cycles – on a vu un cycle à l’école maternelle et il y aura, le cas échéant, un cycle CM2-sixième –, de même que d’autres ont été faits sur le socle – on a évoqué un socle complexe et des programmes mal déclinés –, mais, au total, les fondements perdurent. Il en va de même pour les fondements concernant les établissements, qui ont toujours les mêmes statuts, et pour ceux relatifs au statut des enseignants, qui demeurent inchangés tout comme leurs obligations de service. Par conséquent, il s’agit d’une réforme qui obéit à un certain nombre de positions idéologiques, qui sont celles de la majorité actuelle, mais en aucune manière d’une refondation de notre système éducatif tel qu’il en aurait besoin pour devenir capable de résoudre le problème de la difficulté scolaire, au cœur aujourd’hui du malaise de l’école.

LOI SUR L’ECOLE (5) : UNE ABSENCE DE « REFONDATION » – 12/03/13

Retrouvez ci-dessous la retranscription complète de cette intervention :

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes.

L’UDI soutient ces amendements. Les fondements de l’école de la République, ce sont ceux qui ont été posés par Guizot – développement de l’instruction publique dans l’ensemble des communes de France, création de l’inspection générale – et par Ferry – la scolarité obligatoire, la laïcité, la gratuité. C’est même quelque part aussi le principe d’égalité des chances établi au travers de ce que l’on peut appeler la réforme Haby.
Voilà les fondements de l’école de la République. En aucune manière ce texte ne refonde l’école de la République. C’est un texte d’orientation et de programmation, pas de refondation. Nous voterons cet amendement.
(Les amendements identiques nos 589, 624 et 930 ne sont pas adoptés.)

LOI SUR L’ECOLE (6) : GOMES EN SOUTIEN DES AMENDEMENTS  – 12/03/13

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes.

Nous soutenons aussi cet amendement. À trois reprises, le bilan supposé de la décennie écoulée est stigmatisé, avec les mots « depuis une dizaine d’années », à l’alinéa 7, et « entre 2000 et 2009 », deux fois dans le paragraphe suivant.
La première pierre d’une refondation – si, sincèrement, c’est le sens de la démarche engagée – doit être un diagnostic partagé par l’ensemble des formations politiques représentatives du peuple français.
Un député du groupe SRC. Ben voyons !
M. Philippe Gomes. On peut au moins essayer d’y arriver dans cette partie de l’annexe. J’espère donc que le Gouvernement entendra la voix du rassemblement car un consensus est susceptible de se dessiner dès lors que l’oreille est suffisamment attentive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes. Je rappelle que nous examinons l’amendement n° 162.

M. Philippe Gomes.

Nous soutenons cet amendement. Je crois que l’étude internationale Progress in International Reading Literacy Study est importante. Elle permet d’identifier de manière précise, au terme de la quatrième année de scolarité obligatoire, les capacités des élèves en lecture. À ce titre, il me paraît tout à fait opportun qu’elle soit mentionnée dans l’annexe.
Mme la présidente. Pour que les choses soient bien claires, je vais à présent mettre aux voix l’amendement n° 162, et seulement cet amendement – pour l’instant.

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