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LOI ANTI-TRUST ADOPTÉE : UNE RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

loi anti-trust

3 mai 2013

Lors de la campagne pour les élections provinciales de 2009, Calédonie Ensemble avait proposé l’adoption d’une loi « anti trust », destinée à préserver la concurrence et lutter contre la vie chère dans notre pays. Nous étions alors la seule formation politique à nous être engagés sur le sujet.

Pour interpeller les responsables politiques sur la cherté de la vie, 25000 Calédoniens sont descendus dans la rue en mai 2011. Cette démarche a conduit les groupes politiques à créer, avec les représentants de l’intersyndicale  « vie chère », une commission spéciale au Congrès, le 1er septembre 2011, puis à négocier et signer le préambule des accords économiques et sociaux, le 12 octobre 2011, et enfin à signer les accords économiques et sociaux proprement dits, le 12 juin 2012.

Le premier chapitre de ces accords économiques et sociaux précise qu’un dispositif de lutte contre les abus de position dominante sera opérationnel avant la fin de l’année 2012…

Pour autant, le gouvernement a délibérément refusé de s’inscrire dans ce processus : il a refusé de signer les accords économiques et sociaux pendant six mois, jusqu’à ce que l’intersyndicale l’y contraigne par une nouvelle manifestation. Il n’a fait aucune proposition concrète au Congrès sur ce sujet.

Calédonie Ensemble a alors pris l’initiative de déposer des propositions de loi du pays sur la concurrence !

Ces propositions ont été examinées par le Congrès aujourd’hui, dans le cadre d’une séance extraordinaire, elles formulent deux recommandations essentielles pour la régulation de notre économie :

1 – la création d’une autorité locale de la concurrence indépendante dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions ;

2 – l’instauration d’une réglementation permettant, à la fois, d’encadrer le rachat et la fusion d’entreprises, de contrôler l’ouverture des nouvelles surfaces commerciales et d’obliger les opérateurs en situation dominante à céder une part de leurs actifs (dispositif d’injonctions structurelles).

Elle intervient également après le vote de la loi Lurel, qui instaure un dispositif similaire dans les DOM. Elles interviennent enfin, après le dernier comité des signataires qui a décidé de modifier la loi organique avant la fin du 1er semestre 2013, pour permettre la création d’une autorité indépendante de la concurrence, en Nouvelle Calédonie sur laquelle les députés Calédonie Ensemble s’étaient engagés durant la campagne des élections législatives de juin 2012 et sur laquelle Philippe Gomés avait interpellé le gouvernement de la République en juillet 2012.

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La vision que nous portons pour le développement du pays est fondée, au plan social, sur la mise en œuvre de dispositifs de solidarité, permettant de satisfaire les besoins fondamentaux de nos populations et de corriger la répartition inégalitaire des richessespour permettre à chacun de trouver sa place dans le destin commun que nous appelons de nos vœux.

Au plan économique, notre projet politique repose sur deux principes :

 le contrôle de nos outils de production et la valorisation de nos richesses, au profit des populations locales et des générations futures ;

– la régulation de notre économie, pour permettre aux consommateurs, comme aux entreprises locales, de ne pas être les otages des grands groupes qui ont la capacité financière à mettre toute l’économie calédonienne en coupe réglée.

De ce point de vue, la loi du pays présentée par notre groupe représente une étape essentielle dans la mise en œuvre de ce projet de société. Son adoption permettra, à la fois,  d’instaurer une véritable concurrence au profit des consommateurs calédoniens et d’offrir une formidable opportunité de croissance et de développement à toutes les petites et moyennes entreprises de notre pays, en leur redonnant les moyens de lutter à armes égales avec les grands groupes qui dominent aujourd’hui le marché local.

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