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Les Echos: Vote d’une loi anti-trust en Nouvelle-Calédonie

Logo-les-echos03/05 | 09:19

Une loi anti-trust a été adoptée vendredi par les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sans le soutien du Rassemblement-UMP, qui a demandé une deuxième lecture.

Le groupe RUMP, qui compte 13 élus sur 54, a également indiqué qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, jugeant ce texte trop restrictif et portant atteinte à la liberté d’entreprendre.

« (Cette loi) va ralentir tout dynamisme économique et donner un pouvoir déraisonnable au gouvernement et à son administration« , a déclaré Pierre Bretegnier (R-UMP). Son groupe avait proposé un texte moins contraignant, mais il a été repoussé.

Proposé par son rival de droite, Calédonie Ensemble (CE), le texte adopté encadre le rachat et la fusion d’entreprise, contrôle l’ouverture de nouvelles surfaces et oblige les opérateurs en situation dominante à céder une part de leurs actifs.

« En Nouvelle-Calédonie, si on veut éviter qu’un ou deux groupes mettent toute l’économie du pays en coupe réglée alors il faut se doter des outils législatifs et réglementaires adéquats« , a déclaré Philippe Michel, élu CE.

Les élus indépendantistes du FLNKS ont soutenu ce texte, qui a obtenu une courte majorité de 28 voix sur 54.

Toute opération de fusion-acquisition intéressant des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 600 millions CFP (5 millions euros) sera soumise à autorisation, de même que l’ouverture de surfaces commerciales supérieures à 500 mètres carrés.

Cette loi intervient après l’adoption, fin 2012 à l’Assemblée nationale, de la loi Lurel contre la vie chère, qui instaure des dispositifs similaires. Ces derniers n’étaient pas applicables en Nouvelle-Calédonie, compte tenu de la large autonomie dont l’archipel jouit.

A l’unanimité, les élus du Congrès calédonien ont également voté un texte faisant de la fraude fiscale, un délit pénal.

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