Accueil ACTUALITÉS LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE : TROIS NOUVELLES PROPOSITIONS DE CALÉDONIE ENSEMBLE

LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE : TROIS NOUVELLES PROPOSITIONS DE CALÉDONIE ENSEMBLE

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Conférence de presse du 13 mai 2013

Dans le prolongement des engagements politiques pris par Calédonie Ensemble lors des élections législatives, notre groupe a déposé trois nouvelles propositions de textes, ce matin, sur le bureau du Congrès.

Ces propositions, qui font suite à la loi antitrust et à la pénalisation du délit de fraude fiscale, déposées par notre groupe au mois de février et adoptées il y a dix jours par le Congrès, ont pour objectif de concrétiser plusieurs dispositions des accords économiques et sociaux du 12 juin 2012, en matière de lutte contre la cherté de vie, de réduction du chômage et d’amélioration du pouvoir d’achat des calédoniens.

Il s’agit en l’occurrence d’une proposition de délibération instituant un nouveau mode de calcul du prix des carburants, d’une proposition de loi du pays instaurant un bonus exceptionnel en faveur des salariés et d’une proposition de loi du pays permettant l’extension à la Nouvelle Calédonie du dispositif des emplois d’avenir.

1°) Une baisse du prix des carburants

L’autorité nationale de la concurrence avait recommandé dans son rapport du 21 septembre 2012 de ne plus prendre en compte, dans le calcul mensuel du prix des carburants, les factures déclarées par les importateurs pour leurs achats auprès des raffineries de Singapour. A la place, afin d’inciter ces importateurs à effectuer ces achats aux meilleurs prix, l’autorité de la concurrence recommandait d’effectuer les calculs sur la base des cours officiels des carburants sur la place de Singapour.

Notre proposition vise à donner suite à cette recommandation, en s’inspirant directement de la réglementation applicable à La Réunion. En effet, les sociétés pétrolières de ce DOM s’approvisionnent, tout comme nous, à Singapour, avec des carburants de qualité très proche de ce que nous importons en Nouvelle-Calédonie.

D’après nos calculs, cette façon de procéder devrait générer une baisse du prix à la pompe de l’ordre de 3,5 F.CFP par litre, soit une baisse d’environ 2% pour l’essence et 2,5% pour le gazole.

2°) Création des « emplois d’avenir »

La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir vise l’insertion professionnelle des jeunes soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Selon cette loi, l’Etat verse aux employeurs des jeunes embauchés sous un contrat « emploi d’avenir » une aide égale à 75% du salaire minimum brut. 100 000 emplois d’avenir seront créés en 2013, puis 50 000 en 2014, pour un coût de 1,5 milliard d’euros par an en régime de croisière.

Or cette loi n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie, car le droit du travail et la politique de l’emploi relèvent de compétences locales. C’est d’autant plus dommage que de très nombreux jeunes Calédoniens sans qualification ou peu qualifiés ont de très grandes difficultés à trouver un travail, ce qui engendre un problème économique – les entreprises étant limitées dans leur développement – et un problème social – une frange importante de la jeunesse peinant à trouver sa juste place dans notre société. Cette situation va donc à l’encontre de l’objectif de construction d’un destin commun.

En octobre dernier, interpellé à l’Assemblée par Philippe Gomès, le Ministre du travail s’est montré favorable à ce que l’Etat finance aussi des emplois d’avenir en Nouvelle- Calédonie, à la condition que le Congrès introduise dans le code du travail local des contrats de travail spécifiques. L’Etat a confirmé cet engagement lors du dernier comité des signataires.

Notre proposition de loi du pays vise donc à définir ce cadre législatif calédonien, qui permettra à l’Etat d’apporter son aide financière aux emplois d’avenir qui seront signés dans ce cadre.

Le nombre de ces emplois d’avenir pourrait se situer autour de 1000, pourvu que les employeurs concernés (collectivités, associations, employeurs privés de certains secteurs) proposent effectivement des embauches aux jeunes non qualifiés ou peu qualifiés.

Cette mesure est d’autant plus utile et souhaitable que pour la première fois depuis 10 ans, l’ISEE a constaté en 2012 une diminution nette du nombre d’emplois salariés…

3°) Création, pour 2013 d’un « bonus exceptionnel »

En 2013, les négociations de branche se sont conclues sur des niveaux de revalorisations exceptionnellement bas, le plus souvent inférieurs à 1%. Parallèlement, le coût de la vie continue de s’aggraver. La situation sociale des salariés rémunérés avec des bas salaires reste donc très difficile.

Nous proposons que la Nouvelle-Calédonie apporte une réponse à ce problème, en incitant les partenaires sociaux à négocier, pour 2013, le versement d’un « bonus exceptionnel » aux salariés touchant moins de 2 fois et demie le SMG.

Il s’agit donc d’un dispositif ponctuel, à caractère volontaire. Les entreprises seront incitées à accorder ce bonus, grâce à une exonération totale de cotisations sociales sur celui-ci. Un dispositif de ce type a été mis en place par l’Etat dans les DOM début 2009.

Cette mesure conjoncturelle devra l’an prochain être suivie d’un dispositif plus structurel, concernant l’intéressement des salariés aux performances de leur entreprise.

Conclusion :

A quelques jours de la mobilisation organisée par l’intersyndicale pour protester contre l’incapacité du gouvernement à faire la moindre proposition concrète en matière de lutte contre la cherté de vie, le groupe Calédonie Ensemble souhaite apporter une contribution utile à l’amélioration des conditions de vie quotidiennes des calédoniens, au travers de ces propositions.

Cette démarche, si modeste soit-elle compte tenu des moyens et des responsabilités politiques résiduelles qui nous sont confiées par la coalition au pouvoir, souligne qu’il est tout à fait possible de prendre des mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des calédoniens, quelles que soient la situation politique et institutionnelle du pays et l’opposition des lobbies à toute réforme structurelle de notre économie.

Source: NC1ère

Vous pouvez trouver ci-dessous les textes des propositions de loi de pays élaborés par Calédonie Ensemble :

Proposition déposée par Calédonie Ensemble le 13 mai 2013 – Bonus exceptionnel

Proposition déposée par Calédonie Ensemble le 13 mai 2013 – Emplois d’avenir

Proposition de délibération déposée par Calédonie Ensemble le 13 mai 2013 – Prix des carburants

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