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VIE CHÈRE: LES INEPTIES DU GOUVERNEMENT

helene iekawe philippe dunoyer frederic de greslanPoint presse du 21 mai 2013

La semaine dernière, le gouvernement a fait trois annonces concernant la vie chère : Lundi, Harold Martin, Sonia Backès et Antony Lecren ont annoncé un projet de loi censé alléger l’impôt sur le revenu des classes moyennes, ainsi qu’un dispositif de défiscalisation des investissements dans le secteur du logement intermédiaire. Vendredi, Harold Martin a annoncé la suppression de la taxe douanière de 10% spécifique aux importations hors Union Européenne, pour certains produits alimentaires.

Or, ces mesures, qui n’ont jamais été ni présentées, ni discutées en collégialité, sont très loin de constituer une réponse adaptée aux attentes légitimes des Calédoniens en matière de lutte contre la cherté de vie.

1°- Une modification de l’impôt sur le revenu qui ne profitera qu’aux ménages les plus riches

Le gouvernement veut remonter de 4,5 à 7,4 millions, le seuil d’imposition au taux de 40%. Cette mesure ne concerne donc que les ménages bénéficiant de revenus supérieurs à 4,5 millions par part, après déductions de frais, soit, pour un couple de deux salariés avec deux enfants, un revenu mensuel net d’au moins un million et demi par mois !

Avec cette réforme, un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels dépassent 2,3 millions verrait ses impôts baisser d’1 million et demi. Par contre, un couple avec 2 enfants et dont les revenus mensuels sont inférieurs à 650 000 F n’y gagnerait strictement rien…

Au bilan, le gouvernement prévoit donc d’accorder 3 milliards d’allègements d’impôts aux ménages calédoniens les plus riches, lesquels feront en moyenne une économie de 100 000 F, mais rien aux 61.000 ménages calédoniens, dont les revenus sont les plus faibles !

Dans ces conditions, prétendre qu’il s’agit là d’une mesure « en faveur des classes moyennes » pour « lutter contre la vie chère », consiste à prendre les Calédoniens pour des imbéciles.

2°- Une défiscalisation du logement intermédiaire qui ne répond pas aux enjeux en matière de logement et d’emploi

Cette mesure consiste à accorder un allègement d’impôt égal à 24% des sommes investies dans l’immobilier, à condition que les logements concernés soient loués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, et que les loyers soient également plafonnés.

Cela permettrait de produire 300 logements par an, pour un coût budgétaire annuel d’1,8 milliard CFP (24% du coût de 300 logements à 25 millions).

Or, le déficit de construction de logements en Nouvelle-Calédonie est actuellement de 1200 logements par an, dont 800 logements sociaux.

Dans ces conditions, le plan proposé par le gouvernement ne couvre que le quart du déficit global, ce qui ne compensera ni le manque à gagner actuellement constaté dans le secteur du BTP à cause de l’arrêt des programme de construction de logements sociaux (16 milliards par an), ni les pertes d’emplois déjà enregistrées dans ce secteur (1.000 suppressions de postes répertoriées).

Le maintien d’un déficit annuel de 800 logements sociaux va également pérenniser les squats, ainsi que la sur-occupation chronique des logements de la SIC et du FSH.

Rappelons enfin que la cour des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle- Calédonie considèrent dans leurs derniers rapports annuels que, pour une même dépense budgétaire, il est nettement plus efficace de verser des subventions sous conditions que de créer de nouvelles niches fiscales.

3°- Baisse des taxes d’importation : attention au piège !

Des baisses de taxes similaires ont été effectuées à plusieurs reprises par le passé… Mais les Calédoniens n’en ont jamais profité, parce que les acteurs économiques en ont systématiquement profité pour augmenter leurs marges !

Ainsi en 2010, la baisse de taxes douanières sur la viande de poulet a généré une diminution de 16% à 19% des coûts d’importation et une perte de recettes de 430 millions CFP par an pour la Nouvelle Calédonie, alors que les prix de vente au détail ont augmenté de 0% à 2%…

Ces précédents démontrent que, dans les secteurs où il n’y a pas de concurrence, il ne faut baisser les taxes que lorsqu’on est certain de pouvoir imposer la répercussion de cette baisse sur le prix final.

C’est pour cette raison que nous avons déposé, la semaine dernière, une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à réglementer les prix.

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Au final, les annonces faites par le Gouvernement, dans la précipitation et sans aucune concertation préalable, ne répondent pas aux attentes des Calédoniens en matière de lutte contre la cherté de vie. Au mieux, elles représentent des cadeaux fiscaux injustifiés, à des contribuables qui n’en ont pas besoin. Au pire, elles entraineront une diminution importante de recettes fiscales, avec un très grand risque de n’avoir aucun effet réel sur le coût de la vie.

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