Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE GOMÈS FACE À « LA PESTE BRUNE DU RACISME »

GOMÈS FACE À « LA PESTE BRUNE DU RACISME »

Philippe Gomes

Discussion et vote jeudi 16 mai 2013 de la proposition de loi tendant à supprimer le mot « race » de la législation. Lors de cette séance, le député Philippe Gomès a été la voix du groupe UDI à la tribune de l’assemblée nationale.

Rappelant que le racisme mine « la cohésion sociale, le pacte républicain et vont à l’encontre des valeurs fondamentales et fondatrices de notre communauté de destin », Philippe Gomès a fait part du soutien plein et entier de son groupe quant à la lutte contre toutes les formes de racismes.

Parce que ce débat lui « donne l’impression de viser un arbre, quand il s’agit d’identifier une forêt tout entière, assombrie de tant de préjugés » il s’est interrogé sur les effets que pourraient produire la suppression du mot « race » de la législation dans le cas où elle affaiblirait l’appareil répressif existant.

« Croyez-vous que la disparition légale du mot emportera avec elle la peste brune du racisme ? »

Pour autant, parce que cette proposition semble aux yeux de l’UDI pétrie des meilleures intentions et parce que, pour le député Gomès : « les mots peuvent parfois changer le monde », une partie du groupe UDI, dont lui-même, a voté cette proposition alors qu’une autre s’est abstenue sur ce texte du fait des incertitudes qu’il pourrait renfermer.

Retrouvez ci-dessous la retranscription du discours de Philippe Gomès à la tribune de l’assemblée nationale :

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes.

Madame la présidente, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de part et d’autre de cet hémicycle, l’absolue conviction que l’espèce humaine est une et que le concept de « race » n’a aucun fondement scientifique ou biologique nous réunit aujourd’hui.

La seconde conviction qui nous rassemble, c’est que la lutte contre le racisme, et plus largement la lutte contre toute forme de discrimination est intrinsèquement partie du projet républicain, c’est-à-dire de l’exigence humaniste héritée des Lumières, de cette aspiration à l’universel qui postule que chacun contribue à l’aventure et à l’émancipation humaines ; cette lutte profite à tous, passe par chacun, quel qu’il soit et d’où qu’il vienne.

Alors, mes chers collègues, le bon chemin de réflexion est-il de supprimer un mot ou de penser un projet ? Croyez-vous que la disparition légale du mot emportera avec elle la peste brune du racisme ?

Et cette peste, pour rappeler à nos souvenirs l’œuvre magnifique d’Albert Camus, n’a pas été éradiquée. Elle gagne du terrain, à la faveur des difficultés, des inquiétudes, des obstacles à l’espoir et aux aspirations, qui font craindre la différence et l’altérité, qui font naître la peur de l’inconnu et qui accueillent les appels aux communautarismes et à la haine ordinaire. Reporter sur les autres la peur et l’incertitude que l’on porte en soi est sans doute le pire des fléaux. Encore à bas bruit, mais déjà bien visible, il gagne dans notre pays mais aussi à nos frontières, dans ces pays amis qui sont le berceau de notre civilisation.

La Commission consultative nationale des droits de l’homme a d’ailleurs récemment pointé une « inquiétante montée de l’intolérance », dans « une société française plus perméable aux phénomènes de racisme, une société segmentée, […] en proie à une importante crise identitaire ».

Alors, bien sûr, la lutte contre le racisme doit concentrer tous nos efforts. C’est une lutte difficile, qui renvoie à bien des facteurs personnels et collectifs. « S’aimer », écrivait Jean Anouilh, « c’est lutter constamment contre des milliers de forces cachées qui viennent de vous ou du monde ».

Voilà pourquoi la discussion que vous nous proposez aujourd’hui est révélatrice, nécessaire, mais aussi discutable.

S’il fallait traiter de ce mal républicain, alors un débat était nécessaire, qui aurait mobilisé l’ensemble des forces républicaines, toutes les aspirations qui parcourent, avec leurs nuances, les travées de cet hémicycle. Et, bien au-delà de notre cénacle, parfois tellement confiné qu’il se perd dans ses propres mots et fait des mots des mondes, il aurait fallu ouvrir le champ à une réflexion plus vaste, plus profonde, plus partagée, faisant ainsi la belle démonstration de l’unité de la République et de la puissance de ses valeurs.

Cette discussion aurait pu être simplement celle de la lutte contre toutes les formes de discrimination, car le racisme a muté et su prendre d’autres apparences. On aurait pu évoquer les discriminations en raison du sexe, des convictions politiques ou religieuses, d’une appartenance syndicale, du handicap, de l’état de santé, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou bien encore du lieu de résidence.

Autant d’injustices, autant d’intolérances et de rejets des différences, autant de tensions inacceptables pour les Républicains que nous sommes et qui ne sont pas uniquement liées à l’appartenance à une prétendue « race ».

Ces discriminations créent à coup sûr l’exclusion, elles entretiennent le ressentiment de beaucoup de nos concitoyens. Elles minent la cohésion sociale, le pacte républicain et vont à l’encontre des valeurs fondamentales et fondatrices de notre communauté de destin.

Le débat qui nous réunit aujourd’hui me donne l’impression de viser un arbre, quand il s’agit d’identifier une forêt tout entière, assombrie de tant de préjugés. C’est une discussion sémantique, lexicale, qui ne dit que peu de chose d’une démarche générale qui ferait sens.

Vous l’aurez compris, sur le plan philosophique, le groupe UDI soutient pleinement les objectifs et les intentions de ce texte. En revanche, techniquement, il lui semble beaucoup plus contestable. Le terme de « race » comme catégorie juridique est bien sûr à bannir, mais certains s’inquiètent – de manière excessive, espérons-le – des conséquences juridiques que la suppression de ce terme pourrait soulever.

M. Lionel Tardy.

Tout à fait !

M. Philippe Gomes.

Est-on bien certain que ce texte approximatif, incomplet et rédigé dans la précipitation ne risquerait pas finalement de produire des effets inverses de ceux qu’il vise, notamment en affaiblissant l’appareil répressif existant ?

M. Lionel Tardy.

C’est vrai !

M. Philippe Gomes.

La cohérence législative est primordiale sur cette question. D’ailleurs, la modification du texte initial en commission témoigne de ce manque de préparation.

Le sujet ne méritait-il pas plus d’égards ? Ses conséquences n’imposaient-elles pas une plus grande précision ? Sa valeur symbolique ne requérait-elle pas davantage de hauteur de vue ?

Du reste, il est évident qu’une réforme cohérente et durable impliquait de se porter à la hauteur du texte suprême, la Constitution.

L’adoption de cette proposition de loi pourrait, selon certains, nous conduire à une situation ubuesque où le mot « race », gommé de l’ensemble de notre législation, demeurerait au sommet de la hiérarchie des normes, qui proclame l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Or, à notre connaissance, un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » n’est pas à l’ordre du jour.

Enfin, la rédaction même de ce texte semble discutable. Amendé de manière considérable en commission, il prévoit désormais de supprimer le mot « race » dans cinquante-neuf articles, neuf codes et treize lois non codifiées. Et nous sommes condamnés à n’examiner au fond les améliorations à apporter à ce texte que dans le cadre de l’hémicycle.

Pour autant, on ne saurait considérer cette mesure à la légère. Et d’évidence, je l’ai dit au nom de mon groupe, cette proposition de loi est pétrie des meilleures intentions.

Pour ma part, je considère que les mots peuvent parfois changer le monde. Et, aujourd’hui, ce mot porte, ici ou là, un poids qui pèse parfois encore par le seul fait de son existence. Il n’est pas incohérent de supprimer ce mot dans la perspective d’un projet. Efforçons-nous donc de construire le projet en évitant de se gargariser de mots. Et dans l’instant, je vous fais grâce du mot.

Je voterai, avec une partie du groupe UDI, cette proposition de loi. Malgré les doutes que j’ai exprimés, nous vous faisons confiance. Nous espérons que, demain, lorsque le Parlement aura délibéré et que cette loi entrera en vigueur, notre arsenal répressif contre le racisme n’en sera pas amoindri.

L’autre partie du groupe UDI considère que les incertitudes liées à la formulation juridique retenue dans ce texte ne permettent pas de répondre avec certitude à ces inquiétudes. En conséquence, elle s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et GDR.)

M. Jean-Louis Borloo :    Bravo !


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