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SUSPENSION DE LA DIRECTRICE DES SERVICES FISCAUX: UNE NOUVELLE DÉRIVE BANANIÈRE DU GOUVERNEMENT

Commission fiscale speciale fiscalite

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Conférence de presse du vendredi 31 mai 2013 

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A l’initiative de Sonia Backès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité, le président du gouvernement, Harold Martin, vient – manu militari – de suspendre de ses fonctions Mme Stéphanie Boiteux, directrice des services fiscaux.

Le motif de cette mise à pied est que Mme Boiteux a, lors de la réunion de la commission spéciale fiscalité du congrès, avant-hier, répondu aux questions des commissaires, alors que Sonia Backès lui avait intimé l’ordre de se taire (cf. script ci-joint). Les précisions apportées par Mme Boiteux aux commissaires étaient pourtant à caractère purement technique et portaient sur les possibilités alternatives au dispositif de défiscalisation existant. Elles ont été exprimées en toute objectivité.

En imposant le silence à Stéphanie Boiteux, Sonia Backès a violé les règles de nos institutions, qui imposent que l’administration et le gouvernement collaborent loyalement aux travaux du congrès. En effet, dans tout régime démocratique, l’assemblée qui a la charge de définir la législation du pays doit pouvoir entendre toute personne utile à ses travaux, et au premier chef, bien évidemment, l’administration chargée de faire appliquer cette législation.

En réduisant au silence Stéphanie Boiteux, et en refusant que l’administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie prête son concours et apporte son expertise aux travaux du congrès, Sonia Backès a commis une forfaiture.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, puisqu’il y a quelques mois, et pendant plusieurs semaines, Mme Stéphanie Boiteux avait déjà reçu de Sonia Backès l’ordre de ne plus assister, ni aux commissions, ni aux séances du congrès.

Il faut aussi rappeler la tentative initiée par le RUMP le 10 février 2012, lorsqu’il avait déposé une proposition de délibération visant à interdire à la directrice de la DSF et au directeur de la DTE d’occuper leur poste au-delà d’une certaine durée, sciemment choisie pour pouvoir se débarrasser des deux directeurs visés. Nous avions contribué à faire avorter cette initiative sans fondement objectif et sans base juridique.

Mme Boiteux est unanimement reconnue pour sa compétence technique, sa parfaite intégrité et son sens aigü de l’intérêt général. Ce sont apparemment des qualités dont ne se contentent pas Harold Martin et Sonia Backès, qui veulent des directeurs parfaitement obéissants. On a pu le constater par exemple, il y a un an, lorsque la direction des services fiscaux avait émis un avis défavorable sur le projet de défiscalisation déposé par la STHNC pour la rénovation de l’Hôtel Le Parc.

Calédonie Ensemble dénonce aujourd’hui cette nouvelle dérive du président du gouvernement et de Sonia Backès.

La particulière gravité de cette affaire nous amène ainsi à déposer ce jour, sur le bureau du congrès, une proposition de délibération créant une commission d’enquête. Cette commission, prévue par l’article 92 de la loi organique et par l’article 19 du règlement intérieur du congrès, sera chargée de faire toute la lumière sur ce dossier.

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Extrait du CRI de la commission spéciale « fiscalité » du 29 mai 2013

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Extrait du CRI de la commission spéciale « fiscalité » du 29 mai 2013 - 2

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