Accueil VU SUR LE WEB « LÉGALISATION » DES SQUATS: LA BATAILLE JURIDIQUE CONTINUE

« LÉGALISATION » DES SQUATS: LA BATAILLE JURIDIQUE CONTINUE

Squats

Nouvelle étape dans la bataille politico-juridique autour de la réhabilitation des squats qui oppose Calédonie Ensemble et la province sud. Le rapporteur public vient de préconiser l’annulation de la délibération provinciale. La décision du tribunal administratif sera connue le 4 juillet prochain.

Fin 2011, la province sud dirigée par le Rassemblement-UMP a décidé d’engager de nombreux travaux dans certains squats, cette délibération a été votée avec le soutien des indépendantistes.

Cette forme de légalisation des squats a été immédiatement dénoncée par Calédonie Ensemble qui craint de voir naître une société à deux vitesses où le droit et le respect de la propriété seraient totalement bafoués. Le parti de Philippe Gomès a donc enclenché plusieurs recours en justice, pour tenter de faire annuler cette délibération de la province sud.

De son côté le Rassemblement-UMP a toujours continué de défendre son choix au nom de principes comme le respect de la dignité des personnes.

La décision du tribunal administratif de Nouméa est donc très attendue le 4 juillet prochain. En janvier 2012, le Conseil d’Etat a rendu un avis en soulignant que  » cette délibération provinciale empiète sur la compétence territoriale »  comme l’explique Mathias Chauchat, professeur agrégé de droit public à l’Université de  la Nouvelle-Calédonie

Malgré l’avis du conseil d’Etat et celui du rapporteur public, les travaux se poursuivent dans les squats sélectionnés pour bénéficier des travaux d’aménagement, comme le montre ce reportage de Nadine Goapana et de Christian Sfalli de NC 1ère.

Les premiers squats sont apparus à Nouméa dans les années 70 mais le phénomène a surtout pris de l’ampleur après les Evènements. Aujourd’hui près de 10 000 personnes vivent dans les squats de la capitale calédonienne et de sa proche périphérie.

Pour lire l’article sur le site de NC1ère, cliquez sur le lien: http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2013/06/09/rehabilitation-des-squats-40423.html

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