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MARTIN-BACKES-MANDAOUE: VERS LA RÉPUBLIQUE BANANIÈRE

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Le gouvernement a adopté ce matin un arrêté mettant fin aux fonctions de Stéphanie  Boiteux, directrice des services fiscaux. Les motifs officiels de cette décision sont tous liés  aux faits qui se sont déroulés au congrès lors de la désormais célèbre réunion de la commission « spéciale fiscalité » du 29 mai dernier.

Calédonie Ensemble s’est opposé à cette décision pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, le dossier inscrit à l’ordre du jour était vide : ni procès-verbal de l’entretien de Mme Boiteux ni sa note à l’attention de Sonia Backès concernant la défiscalisation.

Depuis, plusieurs élus du congrès se sont déclarés publiquement en désaccord avec la version des faits avancée par le gouvernement. De plus, l’ordre qui a été donné en séance à Mme Boiteux contrevenait à la loi organique, car celle-ci interdit de fait de donner instruction à un agent de cacher aux membres du congrès une piste de travail explorée par son administration suite à leurs questions.

Tout ceci constitue donc une négation des droits de la défense, alors même qu’une procédure disciplinaire contradictoire aurait dû être engagée suite à la décision de suspension prise par Harold Martin le 30 mai.

« Commission d’enquête au congrès »

La décision précipitée de la coalition est d’autant plus choquante que, jeudi 13 juin 2013, à la demande de 30 de ses membres, le congrès examinera une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur cette affaire.

Cette précipitation montre aussi qu’en matière de gestion de ses fonctionnaires d’autorité, Sonia Backès met en oeuvre « deux poids et deux mesures », puisqu’elle avait, en 2010, refusé que le gouvernement mette fin aux fonctions de directeur de l’OPT de Jean-Yves Ollivaud, alors que celui-ci était déjà suspendu et qu’il venait d’être condamné par la Cour d’Appel pour faux et détournements de fonds publics, au seul motif que ce jugement n’était pas définitif. « La raison de ce vote hier repose sur le respect des procédures », avait-elle alors déclaré aux Nouvelles (LNC, 10 février 2010)…

« La dérive bananière continue »

Enfin, nous relevons que la coalition lit l’article 132 de la loi organique comme si celui-ci lui permettait de congédier un directeur de façon discrétionnaire. Mais il est de jurisprudence constante que la loi organique ne permet de prononcer une fin de fonctions que dans l’intérêt du service. Dans le cas d’espèce, en se séparant de sa directrice des services fiscaux, unanimement reconnue jusqu’ici pour sa compétence et son intégrité, alors que la réforme globale de la fiscalité est l’un des principaux chantiers prévus par les « accords économiques et sociaux » du 12 juin 2012, le gouvernement n’agit manifestement pas « dans l’intérêt du service », et d’autres motifs expliquent certainement sa décision…

Au final, avec un dossier vide, des droits de la défense foulés aux pieds, la volonté des membres du congrès ignorée, une décision contraire à l’intérêt du service, le gouvernement continue obstinément sa dérive bananière.

Retrouvez en pièce-jointes, la proposition de résolution qui sera examinée après demain par le congrès, les lettres des élus qui en ont demandé l’inscription de ce texte à l’ordre du jour, et la lettre adressée hier par Philippe Dunoyer et Hélène Iékawé au président du gouvernement:

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