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REFONDATION DE L’ÉCOLE : GOMÈS A LA TRIBUNE

Assemblee nationale

Séance du 3 juin 2013, le député Philippe Gomès donne l’Explication de vote du groupe UDI sur la loi sur la refondation de l’école de la République.

Retrouvez ci-dessous la retranscription intégrale de son intervention :

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, M. le ministre espère que l’école se refonde, pour que la République grandisse.

Nous l’espérons aussi.

Mme Martine Faure. Ah !

M. Philippe Gomes. Mais ni vous, monsieur le ministre, ni nous, ne sommes les premiers à l’espérer. Il nous revient tous en mémoire les réformes qui ont marqué l’histoire de la Ve République : toutes portaient une part d’espérance. C’est la raison pour laquelle le terme de « refondation », qui renvoie aux fondateurs de l’école républicaine, nous aurions préféré que vous en fassiez l’économie, d’abord parce que c’est dans l’air du temps ; ensuite par esprit républicain, celui-là même qui relie les gouvernants de notre pays dans une certaine continuité, celle de l’État ; et peut-être, enfin, par humilité.

Le terme de « refondation » est une imprudence et une impudence ; il me rappelle une formule célèbre prononcée par le Président de la République pendant la campagne électorale, lorsque, encore candidat, il disait vouloir « réenchanter la France ».

M. Thierry Solère. Rien que ça !

M. Philippe Gomes. Le temps, aujourd’hui, est plutôt au désenchantement – pour rester mesuré.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Philippe Gomes. Je crains, hélas, qu’il n’en soit de même pour votre projet.

Mais ne revenons plus sur ce mot, dont l’emphase vise à flatter et à rassurer, alors qu’on aurait dû s’imposer le mot de « réforme », plus modeste et plus empirique, certes, mais aussi plus honnête. Là encore, évitons de distribuer les bons et les mauvais points, même si le sujet s’y prête plus que tout autre.

Nous avons été surpris que vous tiriez prétexte de la simplicité du dispositif proposé pour attendre une sorte d’unanimité, ou plutôt pour stigmatiser toute voie divergente et pour désigner vos prédécesseurs, et la droite tout entière, comme les bradeurs de l’enseignement ou comme les barbares du savoir, tandis que vous, à la façon de Jean-Louis Guez de Balzac, le grand épistolier, vous seriez le rénovateur de l’enseignement français, comme il a été le restaurateur de la langue française.

Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que la droite s’était livrée, pendant des années, à la destruction de l’école.

Mme Julie Sommaruga et plusieurs députés du groupe SRC. C’est la vérité !

M. Philippe Gomes. Comment refonder sur un constat aussi erroné ? Et pourtant, sur le fond, vous avez raison : ce qui manque depuis des décennies à la réussite d’une grande réforme de l’éducation nationale, c’est un grand consensus national. Mais vous ne pouviez l’appeler de vos vœux, tout en désignant vos partenaires à la vindicte. Vous ne pouviez pas non plus l’obtenir par une sorte de vérité révélée, qui resterait au niveau des principes et serait défendue à l’envi par quelques professeurs de vertu républicaine autoproclamés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Annie Genevard. Eh oui !

M. Patrick Hetzel. C’est tellement vrai !

M. Philippe Gomes. À ce niveau-là, tout est simple, mais tout flotte, et les parlementaires n’ont pas vocation à s’adonner au plaisir narcissique des mots qu’on enfile comme sur un collier de perles, les mots pour les mots.

Ce qui compte, c’est la clairvoyance dans la réalisation. Or tout est plus complexe quand on descend dans le réel, et c’est l’honneur de mes collègues que d’avoir cherché à creuser, non pour affaiblir vos démonstrations, mais pour enrichir votre projet. C’est à partir de là que vous auriez dû chercher à constituer cette grande union nationale pour une grande rénovation de notre école. Certains sujets – je pense notamment aux contrats de génération, aux emplois d’avenir ou à la loi sur l’emploi – ont réussi, non pas à faire une grande union nationale, mais au moins à rassembler un certain nombre de bonnes volontés.

Ce ne sera pas le cas du présent projet de loi, car vous avez adopté la position inverse : vous vous êtes figés, et cela dès le grand malentendu de la réforme des rythmes scolaires, qui a d’emblée placé cette loi sous de drôles d’augures, ceux de l’incompréhension des Français, d’une brouille de l’État avec les territoires et de l’impuissance du législateur, cantonné au rôle de spectateur. C’est d’ailleurs pourquoi nous n’en sommes que plus redevables à nos collègues sénateurs du travail qu’ils ont pu réaliser. Je salue notamment la nouvelle formulation de l’article 3 ter, qui reprend pour beaucoup le travail réalisé dans cette assemblée. Et je profite de l’absence de mon collègue Rudy Salles pour lui rendre un juste hommage, puisque son sous-amendement en commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis d’introduire dans ce texte le principe du pavoisement des façades d’école.

M. Patrick Hetzel. Exactement !

M. Philippe Gomes. Je crains que mon espérance ne soit déçue, mais j’espère, monsieur le ministre, que vous aurez l’élégance de vous joindre à cette petite vérité historique, bien qu’un amendement ait été déposé par le groupe socialiste pour la reprendre à son compte.

Je me permets d’ailleurs de vous suggérer, au nom du groupe UDI, d’associer le drapeau européen au drapeau tricolore sur les façades des écoles, mais je crains encore d’être déçu. Ce serait pourtant un prolongement de l’œuvre républicaine et de l’élan que doit donner son école. Et c’est parce que cette Europe est à repenser qu’elle doit être présente, au quotidien, dans le lieu de la pensée. Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, de trouver la bonne porte d’entrée pour le drapeau européen.

Pour le reste, l’économie générale de ce projet de loi n’a pas été bouleversée.

Elle ne l’a pas du tout été s’agissant des dépenses publiques, qui constituent la première pierre d’achoppement. Vous créez 60 000 postes : 54 000 emplois au ministère de l’éducation nationale, 5 000 au ministère de l’enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l’agriculture au titre de l’enseignement technique agricole.

M. Jean-Louis Bricout. Ça n’est pas mal !

M. Philippe Gomes. Ah oui, ça n’est pas mal ! Et l’on peut se dire que l’on réalise une grande œuvre avec ces 60 000 postes de plus, que l’on va refonder l’école ! Ce sera extraordinaire, dans cinq ans, quel travail aura été accompli !

Malheureusement, la Cour des comptes indique dans le remarquable rapport qu’elle vient de publier que le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants, ou d’une insuffisance de moyens. La réduction du nombre d’enseignants au cours de la RGPP, comme son augmentation sur cinq ans, sont vaines à règles de gestion inchangées. Sur ce point fondamental de l’augmentation des postes, je crois que nous ne pourrons pas espérer beaucoup.

La vraie question est de savoir pourquoi, aujourd’hui, nos enseignants ont une rémunération de 35 % inférieure à un cadre de l’administration ? Pourquoi nos enseignants ont-ils une rémunération de 15 à 20 % inférieure à un enseignant de l’Union européenne ? Pourquoi, pour leurs premières affectations, nos enseignants sont mutés dans les deux tiers des cas sur des postes dits « difficiles », qui nécessiteraient une solide expérience ? Pourquoi, dans 50 % des cas, nous n’arrivons pas, dans les zones prioritaires, à pourvoir les postes vacants ? Voilà toutes les questions qui relèvent, entre autres, de la gestion des enseignants, et sur lesquels il aurait fallu véritablement s’interroger.

La deuxième pierre d’achoppement, c’est la disparition de la loi du socle de compétences et de connaissances. C’est une régression formidable, qui fait la démonstration d’une refondation sans socle. Ce socle figurait dans la loi, il en a disparu et sera fixé par décret, sans que le législateur ait son mot à dire. Une refondation sans socle, il fallait y penser… Alors que nous devrions précisément nous trouver là au cœur du dispositif, dont on nous dit qu’il est fondé sur la pédagogie, nous n’y trouvons plus rien. Le cœur de la réforme est vide !

La troisième pierre d’achoppement est liée à la formation des enseignants. Il fallait faire quelque chose, monsieur le ministre, tout le monde en convient. Nous pouvons être honnêtes et le dire. Les écoles créées sont les bienvenues. Mais peut-on être sûr que ces écoles ne connaîtront pas le même destin que les IUFM ? Au vu des éléments qui nous ont été donnés, nullement. Une vraie refondation de l’école aurait dû passer par une réflexion sur les missions des maîtres dans un monde qui, on l’avouera, a tout de même changé depuis 1950, date du dernier décret qui fixe ce statut. De cela, dans ce texte, il n’est pas question. Pas plus que de la question des directeurs d’écoles, qui aurait mérité un petit peu de considération.

Quatrième pierre d’achoppement, celle du statut et de l’autonomie des établissements. Celle-ci permettrait de donner une vraie réalité, et surtout une véritable efficacité, aux projets d’établissement – qu’il s’agisse des programmes ou du statut des enseignants –, le tout dans un cadre national. Ce sujet cardinal n’a pas été abordé par le projet de loi.

Cinquième et dernière pierre d’achoppement : ce texte, bien qu’affichant des intentions contraires, porte en lui l’émergence d’une école à deux vitesses en fonction des moyens dont disposeront ou non les communes ou groupements de communes.

Je conclurai par une interrogation : comment une position aussi ferme peut-elle se traduire, dans un texte affiché comme si fondamental, par autant d’incertitudes et de malentendus ? Je ne parle même pas d’oppositions. Je vous le dis très sincèrement, car nous avons, nous aussi, l’école chevillée au corps, de ce territoire métropolitain jusqu’aux territoires français les plus éloignés, notamment la Nouvelle-Calédonie, où aujourd’hui encore, seulement 50 % d’une classe d’âge obtiennent le baccalauréat.

Avez-vous été maladroit ? Avez-vous été trop péremptoire ? Vous avez encore, monsieur le ministre, quelques jours pour apporter des réponses sur les cinq points que je viens d’énumérer. Faites la démonstration de ce savoir qu’on apprend sur les rangs de l’école : la capacité à écouter et à entendre, pour se transformer, pour s’émanciper des limites étroites d’une majorité de gauche que vous avez célébrée pour les rivages d’un rassemblement plus grand, celui des républicains qui ont l’école chevillée au corps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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