Accueil ACTUALITÉS LOI ANTI-TRUST : UNE RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

LOI ANTI-TRUST : UNE RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

vie chere

Communiqué du jeudi 27 juin 2013

Le Congrès a voté, mardi 26 juin, en seconde lecture, la proposition de loi du pays dite « anti-trust » déposée par Calédonie Ensemble afin de renforcer la concurrence.

Malgré l’opposition forcenée du Rassemblement-UMP et de ses alliés, Harold Martin, Simon Loueckhote et Didier Leroux, nous sommes parvenus à trouver  la majorité nécessaire pour adopter une loi de régulation économique qui manquait cruellement à notre pays, et qui s’inspire, suivant les recommandations de l’autorité nationale de la concurrence, de dispositifs déjà en vigueur ailleurs qu’en Nouvelle-Calédonie.

En effet, en soumettant à une autorisation préalable l’ouverture de nouvelles surfaces commerciales et les rachats ou fusions d’entreprises, cette loi va permettre d’empêcher l’apparition de monopoles de fait, ou de situations où la concurrence ne joue plus correctement, ainsi que l’aggravation de telles situations, lorsqu’elles existent déjà.

En instituant la possibilité, en cas d’abus et après une procédure contradictoire, d’ordonner une cession partielle d’activité aux opérateurs qui détiennent plus de 25% de parts de marché, cette loi va permettre de restaurer la concurrence, dans les secteurs où elle n’existe pas ou plus.

Pour garantir l’application effective de ces règles nouvelles, Calédonie Ensemble a également demandé la création d’une autorité locale de la concurrence, totalement indépendante du pouvoir politique et des lobbies économiques, dotée de pouvoirs propres d’enquête et de sanction, et chargée de faire respecter la réglementation sur la concurrence. Cette création est explicitement prévue dans le projet de modification de la loi organique, qui sera votée par le Parlement dans quelques semaines.

D’ores et déjà, la loi « anti-trust » marque une étape décisive et constitue une véritable révolution de notre économie.

Une réforme au bénéfice des consommateurs, car la concurrence constitue le meilleur et le plus sûr moyen de faire durablement baisser les prix.

Une révolution pour les entreprises et les investisseurs calédoniens, car ils verront s’ouvrir de nouveaux espaces de développement dans un marché local plus ouvert.

Pour lire l’intégralité de la loi anti-trust adoptée par le congrès, cliquez ICI

À voir aussi :

Une brochure pédagogique pour comprendre les conditions dans lesquelles s’organise et va se tenir la consultation du 4 novembre : Qui vote ? comment ? pourquoi ?

(13 octobre 2018) Dans le cadre de la campagne du référendum qui aura lieu le 4 novembre p…