Accueil ACTUALITÉS BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MANDAT DE PHILIPPE GOMÈS

BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MANDAT DE PHILIPPE GOMÈS

Bilan député Calédonie Ensemble

Conférence de presse du vendredi 19 juillet 2013

j

Un an après leur prise de fonction à l’Assemblée nationale, il est nécessaire que les nouveaux députés de la Nouvelle-Calédonie fassent un premier bilan de leur action, notamment à l’égard des engagements qu’ils avaient pris à l’égard du peuple durant leur campagne.

1°) Les 10 engagements pris durant la campagne à l’égard des Calédoniens

 

Engagement n°1 : Pour la recherche d’un drapeau commun

Brochure de campagne, juin 2012 : « Dès le prochain comité des signataires, nous demanderons l’ouverture des discussions sur le drapeau commun, qui doit, conformément à l’Accord de Nouméa, représenter tous les Calédoniens en ‘‘exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous ’’. »

Interpellation du gouvernement : Le 7 novembre 2012, Philippe Gomès a saisi le ministre des outre-mer afin que la question du drapeau commun soit inscrite à l’ordre du jour du comité des signataires. Un mois après, le 5 décembre, Sonia Lagarde a également interpellé le gouvernement sur cette question, à l’Assemblée, lors de la séance des questions au gouvernement.

Comité des signataires, 6 décembre 2012 : « Le comité note avec satisfaction l’avis favorable rendu à l’unanimité par la commission de la législation et de la réglementation générales sur la proposition de délibération pour la constitution d’une commission en charge de réfléchir à l’adoption d’un drapeau exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous. »

Congrès, le 2 janvier 2013 : Dans le prolongement de la décision du comité des signataires, la commission spéciale « drapeau commun » a été officiellement créée suite à la proposition des élus de Calédonie Ensemble. Depuis lors, cette commission s’est réunie à 4 reprises (les 22 mars, 16 avril, 16 mai et 31 mai), et a décidé d’auditionner toutes les forces vives du pays, afin de nourrir sa réflexion. Nous œuvrons pour que cette commission aille à la rencontre des Calédoniens partout dans le pays.

 l

Engagement n°2 : Pour la création d’un dispositif permanent de lutte contre la vie chère…

Brochure de campagne, juin 2012 : « Nous nous engageons à proposer à l’Assemblée nationale des dispositions permettant la création d’une autorité locale de la concurrence, indépendante, dotée d’un pouvoir d’enquête et de sanction contre les acteurs économiques coupables d’abus de position dominante ou d’ententes illicites. »

Intervention à l’Assemblée, octobre 2012 : Philippe Gomès a défendu la création en Nouvelle-Calédonie d’une autorité de la concurrence indépendante locale, lors du vote de la loi vie chère sur l’outre-mer.

Comité des signataires, 6 décembre 2012 : « Le comité se prononce en faveur de la modification de la loi organique statutaire afin de permettre la création (…) d’autorités administratives indépendantes locales dotées de toutes les prérogatives afférentes (…), en premier lieu dans le domaine de la concurrence. »

Conseil des ministres, 2 juillet 2013 : Le gouvernement a arrêté un projet de loi modifiant la loi organique, afin de permettre la création d’une autorité locale de la concurrence. Celle-ci sera chargée faire appliquer la loi anti-trust adoptée par le congrès le 25 juin 2013, sur proposition des élus de Calédonie Ensemble. L’Assemblée nationale devrait voter ce projet de loi organique dès septembre 2013.

 g

Engagement n°3 : Pour un encadrement des frais bancaires…

Brochure de campagne, juin 2012 : « Nous nous engageons également à rendre applicable en Nouvelle-Calédonie l’ensemble des règles encadrant les frais bancaires en métropole. Des frais maximum doivent également être prescrits, afin d’éviter que, comme c’est le cas aujourd’hui, certaines banques appliquent, pour certaines prestations, des frais cinq fois plus élevés que les frais moyens constatés en métropole. »

Assemblée nationale, 3 octobre 2012 : Les députés de Calédonie Ensemble ont fait adopter un amendement à la loi Lurel de lutte contre la vie chère outre-mer, permettant le plafonnement des 16 tarifs bancaires de base en Nouvelle-Calédonie.

Comité des signataires, 6 décembre 2012 : « Le comité prend note de la présentation faite par le ministre des outre-mer de la nature du dispositif réglementaire qui sera rapidement adopté pour mettre en œuvre les dispositions de la loi portant régulation économique outre-mer relatives à la modération de la tarification bancaire en Nouvelle-Calédonie. »

Juin 2013 : Le haut-commissaire a été mandaté par le ministre des outre-mer afin de mener les négociations nécessaires pour ce plafonnement. A défaut d’accord, un décret interviendra pour que les 16 tarifs bancaires de base soient fixés de manière autoritaire et s’imposent par là même aux établissements bancaires.

 v

Engagement n°4 : Pour un enseignement secondaire de qualité…

Brochure de campagne, juin 2012 : « Nous nous engageons à saisir l’Etat, afin que les autorités locales soient mieux associées à la gestion du personnel et que les moyens nécessaires au fonctionnement du service public de l’enseignement soient garantis. »

Assemblée nationale, novembre 2012 : Lors d’une séance de questions au gouvernement, Philippe Gomès a interpellé le ministre de l’Education nationale afin que l’Etat s’engage à financer les lycées du Mont-Dore et de Pouembout en respectant la date d’ouverture initialement prévue de ces deux lycées : la rentrée 2016.

Comité des signataires, 6 décembre 2012 : « Le premier ministre a confirmé l’engagement de l’Etat à mener à bien la construction des lycées de Mont-Dore et de Pouembout [et] (…) a précisé qu’il veillerait à ce que l’ensemble des crédits nécessaires pour la construction des lycées soient mobilisés. »

Question écrite, 22 mai 2013 : Philippe Gomès a rappelé au ministre des outre-mer l’engagement pris par l’État de missionner ses experts techniques, afin de valider le cahier des charges de ces deux opérations. Cette mission est venue en Nouvelle-Calédonie et a pu vérifier que les délais de mise en œuvre de ces investissements seraient bien respectés.

 g

Engagement n°5: Pour le renforcement des moyens de l’Etat contre l’insécurité…

Brochure de campagne, juin 2012 : « Compte tenu de l’augmentation de la délinquance, nous interviendrons auprès du gouvernement de la République pour que les moyens matériels et humains des services de police, de gendarmerie et de justice soient renforcés en Nouvelle-Calédonie. »

Interventions dans les ministères, juillet 2012 : Philippe Gomès et Sonia Lagarde sont intervenus auprès des ministres de l’intérieur, des outre-mer et de la justice afin de les sensibiliser à l’enjeu représenté par les moyens déployés par l’Etat en matière de police et de justice en Nouvelle-Calédonie.

Comité des signataires, 6 décembre 2012 : « Une vigilance accrue sera donc apportée par l’Etat au maintien des effectifs de sécurité publique [et] (…) au renforcement de recrutements de calédoniens. (…) Deux postes de magistrats, dont un juge d’application des peines, seront créés en janvier 2013. »

Questions écrites, mai 2013 : Philippe Gomès a interpellé le ministre de l’intérieur d’une part concernant l’extension des dispositions métropolitaines relatives à l’armement des policiers municipaux, d’autre part concernant la création d’une médaille d’honneur de la police municipale.

Congrès, 24 juin 2013 : sur proposition de Calédonie Ensemble, le congrès a demandé à l’Etat d’inscrire dans la loi organique un principe de priorité pour les agents de l’Etat originaires du pays qui souhaitent être mutés dans un service local de l’Etat. Philippe Gomès déposera un amendement en ce sens, qui bénéficiera notamment à une soixantaine de policiers calédoniens en poste en métropole.

 g

Engagement n°6 : Pour une centrale électrique SLN moins polluante

Brochure de campagne, juin 2012 : « La nouvelle centrale électrique de Doniambo devra être au gaz, et non au charbon, nettement plus polluant. Je ne soutiendrai la défiscalisation

de cet investissement qu’à cette condition. »

Assemblée nationale, 24 avril 2013 : La ministre de l’écologie, interpellée par Sonia Lagarde lors d’une séance de questions au gouvernement, s’est engagée à mobiliser l’expertise de l’Etat sur ce dossier.

Nouméa, 8 juillet 2013 : Les experts missionnés par l’Etat engagent leurs auditions. Leur analyse et leurs recommandations sur les différentes solutions envisageables seront prochainement rendus publics, afin que la population et les élus disposent d’un éclairage technique indépendant de celui de la SLN.

 g

Engagement n°7 : Pour la défense de la liberté d’expression et d’information

Brochure de campagne, juin 2012 : « J’interviendrai afin qu’un nouvel appel à candidature permette l’arrivée de nouvelles radios privées. Je m’opposerai par ailleurs au projet de télévision de propagande politique NC9, porté par le RUMP et l’UC, qui coûterait 1 milliard par an aux contribuables calédoniens. »

Philippe Gomès et Sonia Lagarde ont rencontré à cinq reprises l’ancien puis le nouveau président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pour défendre le lancement d’un nouvel appel à candidatures sur les radios et le rejet de la demande d’autorisation d’émettre déposée par NC9.

Ils ont également déposé devant le Conseil d’Etat des recours contre les décisions du CSA, l’un en avril 2012 concernant les radios, l’autre en mai 2013 concernant NC9.

 g

Engagement n°8 : Pour l’élargissement de la continuité territoriale

Brochure de campagne, juin 2012 : « Je m’engage à intervenir pour rétablir le dispositif d’origine et pour qu’il soit étendu au profit des ressortissants de l’intérieur et des îles, pour la continuité territoriale intérieure. »

Ces demandes ont été précisées et motivées dans une question écrite de Philippe Gomès au ministre des outre-mer et abordées lors du comité technique qui a suivi le comité des signataires du 6 décembre 2012.

 g

Engagement n°9 : Pour le maintien du pouvoir d’achat des Calédoniens

Brochure de campagne, juin 2012 : « Je m’opposerai à tout projet de dévaluation du franc CFP, de désindexation du salaire des fonctionnaires ou de nouvelle remise en cause de l’indemnité temporaire de retraite (ITR). »

Philippe Gomès a, en mai 2013, demandé au ministre des outre-mer, à travers deux questions écrites de réviser certaines conditions d’application de l’ITR.

 g

Engagement n°10 : Pour le rééquilibrage

Brochure de campagne, juin 2012 : « Je veillerai à ce que l’Etat continue d’apporter son soutien à l’usine de Vavouto et à l’aménagement de la zone VKP, afin que ce projet ait le maximum de retombées pour les populations et les entreprises du Nord et contribue à structurer ce pôle essentiel du rééquilibrage. »

j

 h

2°) Autres dossiers

 

Parmi les nombreux domaines dans lesquels est intervenu Philippe Gomès durant sa première année de mandat, nous citerons :

L’emploi et la formation des jeunes :

Le ministre du travail et de l’emploi, saisi à l’Assemblée par Philippe Gomès, a accepté le principe de faire participer l’Etat au financement de dispositifs qui pourraient être adoptées localement au bénéfice des jeunes Calédoniens, sous forme de contrats « emplois d’avenir » ou de « contrats de génération ». Le comité des signataires du 6 décembre 2012 a notamment acté que « le dispositifemplois d’avenir” (…) ne peut s’appliquer localement que si le Congrès adopte son propre dispositif d‘aide à l’emploi » en faveur des jeunes, et que ce dernier serait, le cas échéant, cofinancé par l’Etat.

Philippe Gomès est en outre intervenu à de très nombreuses reprises à l’Assemblée nationale, en commission et en séance publique, sur les projets de loi relatifs à la refondation de l’école de la république, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à la lutte contre l’absentéisme scolaire, et à la lutte contre la violence en milieu scolaire.

Le logement :

La loi sur le logement intermédiaire dite « Duflot » avait prévu des dispositions nettement insuffisantes pour l’outre-mer. Elles ont été corrigées à la demande de Philippe Gomès et devraient permettre le maintien d’un volume d’investissement significatif.

Le principe de la cession gratuite du foncier de l’Etat, pour des opérations de logement social, a été étendu à la Nouvelle-Calédonie à la demande de Philippe Gomès.

Enfin, un amendement déposé par Philippe Gomès et Sonia Lagarde à la loi relative à la vie chère outre-mer a permis d’étendre à la Nouvelle-Calédonie la législation protégeant les droits des locataires. Notamment : l’essentiel des frais d’agence est à la charge des bailleurs, le dépôt de garantie ne peut dépasser 1 mois de loyer, le bail ne peut être inférieur à 2 ans, le locataire peut donner congé à tout moment et le locataire n’est pas tenu à une remise à neuf des sols et murs en cas d’usage normal.

L’approfondissement de la démocratie locale :

Philippe Gomès a déposé plusieurs amendements visant à renforcer les exigences des projets de loi sur le cumul des mandats et sur la transparence de la vie publique.

Il a déposé une proposition de loi visant à donner aux citoyens un « droit de pétition » et à ouvrir la possibilité pour le congrès et les provinces d’organiser des référendums sur des projets relevant de leur compétence.

Il a sollicité l’intervention du ministère de l’écologie afin qu’une modification de la loi organique garantisse, en application de la Charte constitutionnelle de l’environnement, l’association du public aux décisions ayant un impact environnemental.

Il a demandé au premier ministre qu’un décret étende à la Nouvelle-Calédonie la totalité des règles applicables en métropole concernant l’accès des citoyens aux documents administratifs.

La mobilisation de la solidarité nationale :

Philippe Gomès a demandé au gouvernement l’intervention du fonds de secours de l’Etat suite aux très graves inondations qui ont touché le pays en janvier 2013 (Freda) et juin 2013.

 

3°) Tournées de terrain

Depuis son élection, Philippe Gomès a veillé à être présent au contact des problèmes rencontrés par les habitants de la 2ème circonscription, à travers de nombreuses réunions de terrain ou avec les conseils municipaux.

Cela concerne les 3 communes de l’agglomération, mais aussi les communes de l’intérieur, où quatre tournées ont été organisées, avec son suppléant Gérard Poadja, depuis juillet 2012, à la Foa, Bourail, Poya, Népoui, Moindou, Koné, Voh, Pouembout, Koumac, Ouégoa, Kouaoua, Canala, Hienghène, Poindimié, etc.

Une nouvelle tournée est en cours d’organisation pour la première semaine d’août.

4°) Bilan chiffré (source : www.nosdeputes.fr )

4 critères placent Philippe Gomès parmi les 150 députes les plus actifs au sein de l’Assemblée depuis le début de la mandature :

–       4 questions orales

–       3 propositions de loi écrites

–       310 interventions longues en hémicycle

–       618 amendements signés

Son bilan quantitatif peut utilement être comparé à celui de Pierre Frogier comme député ou comme sénateur :

P. Frogier : 11 interventions en commission en 5 ans à l’AN et 0 en 1 an au Sénat

Ph. Gomès : 25 interventions en commission en 1 an à l’AN

P. Frogier : 30 interventions longues en hémicycle en 5 ans à l’AN et 0 en 1 an au Sénat

Ph. Gomès : 310 interventions longues en hémicycle en 1 an à l’AN

P. Frogier : 48 amendements signés en 5 ans à l’AN et 7 en 1 an au Sénat

Ph. Gomès : 618 amendements signés en 1 an à l’AN

P. Frogier : 0 propositions de loi en 5 ans à l’AN et 0 en 1 an au Sénat

Ph. Gomès : 3 propositions de loi en 1 an à l’AN

P. Frogier : 6 questions écrites en 5 ans à l’AN et 0 en 1 an au Sénat

Ph. Gomès : 17 questions écrites en 1 an à l’AN

P. Frogier : 0 questions orales en 5 ans à l’AN et 0 en 1 an au Sénat

Ph. Gomès : 4 questions orales en 1 an à l’AN

On peut aussi comparer les 310 interventions longues effectuées par Philippe Gomès en hémicycle en 1 an, aux 294 interventions que totalisent Pierre Frogier et Gaël Yanno, ensemble, sur les 5 ans de la précédente mandature. Ou ses 618 amendements en 1 an, aux 185 amendements déposés par Pierre Frogier et Gaël Yanno. Ou encore ses 3 propositions de loi, aux 2 déposées par Pierre Frogier et Gaël Yanno.

Avec 17 semaines d’activités en un an, Philippe Gomès est plus présent à l’Assemblée nationale que ne l’était Gaël Yanno (76 semaines d’activité en 5 ans).

5°) Conclusion

Philippe Gomès a veillé à être digne de la confiance que les Calédoniens lui ont témoignée, d’une part en tenant les engagements pris à son égard, d’autre part en leur rendant compte régulièrement et directement du travail accompli.

Philippe Gomès, député UDI de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie

Bilan

Explications

Activité (12 derniers mois) :

  • : 17 Semaines d’activité (fait partie des 150 derniers) 
  • : 28 Présences en commission (fait partie des 150 derniers)  
  • : 25 Interventions en commission  
  • : 310 Interventions longues en hémicycle (fait partie des 150 premiers)   
  • : 618 Amendements signés (fait partie des 150 premiers)   
  • : 0 Rapport écrit   
  • : 3 Propositions de loi écrites (fait partie des 150 premiers)   
  • : 13 Propositions de loi signées   
  • : 17 Questions écrites   
  • : 4 Questions orales (fait partie des 150 premiers)   

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Questions au gouvernement

Ses questions orales

Ses questions écrites

  • Calendrier de la modification de la loi organique (07/05)
  • Décret d’application de la loi sur les rapports entre bailleurs et locataires (07/05)
  • Programmation financière et technique de l’agrandissement du camp Est et du projet de centre pénitentiaire de Koné (14/05)
  • Délai de carence sur l’ITR (21/05)
  • Cas de force majeure sur l’ITR (21/05)
  • Décret « Duflot » – Défiscalisation du logement intermédiaire (21/05)
  • Réforme de la continuité territoriale (21/05)
  • Placement de mineurs auprès de l’armée – EPID (21/05)
  • Effectifs de la brigade motorisée (28/05)
  • Cession gratuite de foncier pour logement social (18/06)
  • Extension de textes demandés en matière de droit civil et commercial (04/06)
  • Calendrier et crédits des lycées du Mont-Dore et de Pouembout (28/05)
  • Application à la Nouvelle-Calédonie du futur protocole « Post-Kyoto » (28/05)
  • Décret sur la médaille d’honneur de la police municipale (28/05)
  • Accès aux documents administratifs (28/05)
  • Application de la charte de l’environnement en Nouvelle-Calédonie (04/06)
  • Réforme du recrutement local des armées (04/06)
  • Armement des policiers municipaux (en cours de publication)

Productions parlementaires

Ses propositions de loi

 

Pierre Frogier, ancien député (juin 2007- septembre 2011)

Bilan

Activité totale (43 mois) :

  • : 36 Semaines d’activité (fait partie des 150 derniers)
  • : 36 Présences en commission (fait partie des 150 derniers)
  • : 11 Interventions en commission (fait partie des 150 derniers)
  • : 30 Interventions longues en hémicycle (fait partie des 150 derniers)
  • : 48 Amendements signés (fait partie des 150 derniers)   
  • : 0 Rapport écrit   
  • : 0 Propositions de loi écrites   
  • : 23 Propositions de loi signées (fait partie des 150 derniers)
  • : 6 Questions écrites (fait partie des 150 derniers)
  • : 0 Questions orales (fait partie des 150 derniers)

Gaël Yanno, (juin 2007- juin 2012)

Bilan

Activité totale (49 mois) :

  • : 76  Semaines d’activité (fait partie des 150 derniers)
  • : 161 Présences en commission
  • : 340 Interventions en commission (fait partie des 150 premiers)
  • : 264 Interventions longues en hémicycle
  • : 137 Amendements signés
  • : 4   Rapports écrits
  • : 2   Propositions de loi écrites
  • : 33 Propositions de loi signées (fait partie des 150 derniers)
  • : 58 Questions écrites
  • : 10 Questions orales

Pierre Frogier, sénateur

 Bilan

Activité (12 derniers mois) :

  • : 6 Semaines d’activité (fait partie des 100 derniers)
  • : 7 Présences en commission (fait partie des 100 derniers)
  • : 0 Interventions en commission (fait partie des 100 derniers)
  • : 0 Interventions longues en hémicycle (fait partie des 100 derniers)
  • : 7 Amendements signés (fait partie des 100 derniers)
  • : 0 Rapport écrit   
  • : 0 Propositions de loi écrites   
  • : 1 Propositions de loi signées (fait partie des 100 derniers)
  • : 0 Questions écrites (fait partie des 100 derniers)
  • : 0 Questions orales (fait partie des 100 derniers)

 

Venez découvrir la chaîne Caledonie Ensemble suret abonnez-vous pour suivre l’actualité !

À voir aussi :

Le peuple calédonien solidaire des Catalans

( 18 août 2017 ) Un attentat terroriste meurtrier vient de frapper Barcelone faisant, selo…