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« Rendre la parole au peuple calédonien, pour un choix d’avenir éclairé et apaisé »

congres Caledonie Ensemble

Congrès du 22 juin 2013

La paix, condition essentielle du destin commun

Il y a quelques semaines, j’ai participé aux cérémonies commémoratives du 25ème anniversaire des évènements d’Ouvéa.    

J’étais le 22 avril dans l’enceinte de la gendarmerie de Fayaoué, pour l’inauguration de la plaque à la mémoire des 4 gendarmes et des 2 militaires qui ont perdu la vie lors de ce drame.

J’étais aussi à Wadrilla le 5 mai, lorsque toute l’île s’est rassemblée pour honorer la mémoire des 19 militants indépendantistes morts lors de l’assaut de la grotte de Gossanah.

J’ai vu ces femmes et ces hommes, endeuillés, meurtris dans leur chair, accomplir cette démarche extraordinaire de pardon, côte à côte, avec une grandeur d’âme qui force le respect et l’admiration.

Et je suis convaincu que cette réconciliation exemplaire doit servir de modèle à tout le pays, pour que personne n’oublie jamais d’où l’on vient. Pour que l’on sache pardonner sans rien oublier, afin de préserver notre bien le plus précieux : la paix.

Sans la paix, rien n’est possible. La paix, c’est la condition du développement, l’exigence du destin commun, le ciment du vivre-ensemble calédonien.

La paix, nous l’avons perdue entre 1981 et 1988, et les noms de celles et ceux qui y ont laissé la vie résonnent encore dans nos têtes.

Alors, naturellement, face aux échéances essentielles qui nous attendent, la question que l’on doit se poser est : les conditions sont-elles réunies pour que la paix soit maintenue dans notre pays à l’heure de la sortie de l’Accord de Nouméa ?

Calédonie Ensemble a, depuis l’origine, privilégié une « solution consensuelle », parce que nous sommes convaincus que le référendum de sortie de l’Accord – pour ou contre l’indépendance – est un référendum « guillotine », qui dressera les Calédoniens les uns contre les autres, en générant des tensions ethniques, sociales et politiques.

Mais cette « solution consensuelle » que nous appelions de nos vœux en 2009, sur le modèle de celles trouvées en 1988 avec Matignon et en 1998 avec Nouméa, qui verrait indépendantistes et non-indépendantistes s’accorder sur un même projet, est-elle encore possible aujourd’hui ?

L’impossible solution consensuelle dans la France

Les Accords de Matignon et de Nouméa avaient un point commun : ils organisaient  la décolonisation et l’émancipation progressive du pays, tout en maintenant la Nouvelle-Calédonie dans la France. Aujourd’hui, nous exerçons toutes les compétences, à l’exception des compétences régaliennes. De sorte que l’on peut se poser la question : pouvons-nous trouver une nouvelle « solution consensuelle » qui maintiendrait, pour la troisième fois de notre histoire, la Nouvelle-Calédonie au sein de la République ?      

Je ne le crois pas. Pour une raison très simple : c’est que les indépendantistes n’ont témoigné jusqu’alors aucun intérêt pour cette démarche !

Le FLNKS n’a jamais proposé la moindre piste de réflexion en ce sens. D’ailleurs, lorsque Pierre Frogier, après avoir concédé le drapeau du FLNKS, la présidence du congrès et les portefeuilles clef du gouvernement, a proposé à ses partenaires indépendantistes une solution d’indépendance-association, LKU lui a répondu : « On va négocier quoi ? Kanaky 2014, un point c’est tout ! ».

De son côté, l’UC affirme que les indépendantistes décrocheront la majorité des trois cinquièmes aux prochaines élections provinciales, afin d’organiser, dès 2014, le référendum prévu par l’accord.

Pourquoi ? Tout simplement parce que depuis 20 ans, certains leaders indépendantistes laissent entendre à leur base que l’Accord de Nouméa aboutira mécaniquement à l’avènement de « Kanaky ».

C’est pour cela que l’idée d’« ultime concession » avancée par Pierre Frogier, selon laquelle les indépendantistes décideront un beau jour de renoncer à l’indépendance, est au minimum une illusion, au pire un mensonge.

La volonté des indépendantistes d’accéder à une souveraineté pleine et entière est intacte. Il ne faut pas se leurrer, ni leurrer les Calédoniens sur ce sujet.

Au terme du processus engagé depuis 30 ans, par la signature des accords de Matignon, nous exerçons aujourd’hui toutes les compétences, à l’exception des compétences régaliennes. Nous avons notre propre citoyenneté. Nous avons la capacité à adopter des lois, comme le Parlement de la République. Nous décidons de tout, en matière fiscale, sociale, économique, commerciale, environnementale, sanitaire, etc.

Que pouvons-nous négocier de plus, qui ne nous fasse pas basculer dans le statut d’un État indépendant ? Nous avons atteint un tel degré d’émancipation, que toute évolution supplémentaire nous conduirait, a minima, à une indépendance-association.

L’indépendance-association, seule porte de sortie pour une solution consensuelle

Et de la même manière que le renoncement à l’indépendance n’est pas acceptable pour les indépendantistes, aucune formule d’indépendance ou d’indépendance-association n’est envisageable pour nous.

L’indépendance-association conduirait en effet la Nouvelle-Calédonie à devenir un État souverain, disposant de sa propre nationalité et d’un siège à l’ONU, en association avec la France à qui nous aurions probablement délégué l’exercice effectif de tout ou partie de nos compétences régaliennes.

Or, nous ne sommes pas en situation d’exercer les responsabilités d’un État indépendant. Nous rencontrons d’énormes difficultés pour exercer les compétences déjà transférées. Nous ne savons pas exactement comment nous allons assumer nos compétences en matière de droit civil, de droit commercial ou de sécurité civile.

Et puis franchement, comment peut-on prétendre assumer les responsabilités d’un État indépendant, quand on voit le gouvernement Martin s’en remettre au haut-commissaire pour régler  le problème de la vie chère, alors que l’État ne dispose plus d’aucune compétence en la matière. Si nous avons besoin, indépendantistes compris, du haut-commissaire pour régler la question du prix du paquet de SAO, comment pourrait-on être indépendants ?

J’ajoute que nous ne disposons pas des ressources financières nécessaires pour assumer l’exercice des compétences régaliennes. L’ordre public, la défense, la justice, l’enseignement, qui est transféré mais toujours financé par la France, représentent 140 milliards de transferts financiers annuels de l’État à la Nouvelle-Calédonie, soit l’équivalent de nos propres recettes fiscales…

Enfin, nous ne devons jamais oublier que la République, c’est comme le récif autour de notre île : elle nous protège.

Elle nous protège d’abord de certains d’entre nous. L’actualité récente témoigne qu’il y a dans notre pays quelques Bainimarama au petit pied…

Elle nous protège aussi des prédateurs extérieurs. Regardez ce qui se passe autour de nous : Le Vanuatu est en proie à une instabilité politique chronique. La Papouasie est tellement dépassée par sa criminalité, qu’elle a rétabli la peine de mort. Les îles Salomon ne parviennent à maintenir la paix civile qu’avec le concours d’une force internationale d’interposition. Et Fidji est sous la botte du contre-amiral Bainimarama. Tous ces états dits « indépendants » ont été recolonisés économiquement, financièrement et politiquement par les puissances régionales. A l’ONU, c’est la Chine qui leur dit aujourd’hui quand lever le doigt.

Voulons-nous une pareille destinée pour notre pays ?

Alors, si la seule solution consensuelle envisageable entre indépendantistes et non-indépendantistes, c’est l’indépendance-association, et que nous ne voulons pas de cet avenir-là, quelle autre possibilité de sortie de l’Accord de Nouméa nous reste-t-il ?

L’alternative : le référendum prévu par l’accord de Nouméa ?

Certains partis politiques – indépendantistes et non-indépendantistes – prétendent détenir la solution : il faut aller au référendum, tel qu’il est prévu par l’accord.

Rappelons-en les termes : entre 2014 et 2018, un référendum doit être organisé sur la question suivante : souhaitez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à un statut international de pleine souveraineté, que la citoyenneté calédonienne soit érigée en nationalité et que les compétences régaliennes soient exercées par la Nouvelle-Calédonie. Ces questions seront posées globalement. Il faudra y répondre globalement. La date du référendum sera décidée à la majorité des trois cinquièmes du Congrès, en 2014, 2015, 2016 ou 2017. Et à défaut, il sera obligatoirement organisé par l’État en 2018.

Un « oui » conduira à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Si les Calédoniens répondent « non » au premier référendum, un deuxième sera organisé en 2020. S’ils répondent encore « non », un troisième sera organisé en 2022. Et si c’est encore « non », l’accord indique que les partenaires se retrouveront pour « examiner la situation ainsi créée », sans autre précision…

Certains partis non-indépendantistes considèrent qu’il faut aller directement à ce référendum-là, et qu’après la défaite des indépendantistes, il n’y aura plus rien à discuter. Ils affirment que le fait majoritaire s’imposera et suffira à régler la question.

Certains indépendantistes souhaitent aussi l’organisation immédiate de ce référendum, en spéculant non pas sur leur victoire mais sur les désordres qui en résulteront. Car chacun sait que la sensibilité non-indépendantiste reste majoritaire dans le pays.

Finalement, les uns souhaitent le référendum pour purger l’indépendance, les autres pour purger la France. Mais en définitive, ils risquent de purger le pays.

Le référendum de l’accord de Nouméa conduirait au chaos

Nous avons toujours considéré, à Calédonie Ensemble, que ce référendum, tel qu’il est prévu par l’accord, serait source de chaos.

D’abord parce qu’en opposant par avance des gagnants et des perdants, ce référendum soulèvera inévitablement  la question de l’acceptation de son résultat par ceux qui seront battus.

Ensuite, parce qu’il est totalement illusoire de croire que l’on pourra se retrouver autour d’une table, avec les indépendantistes, pour discuter ensemble, après qu’ils aient subi un, deux, voire trois échecs successifs.

Enfin, et surtout, parce qu’aucune des options posées par le référendum n’est remplie.

Si le « oui » à indépendance l’emportait, aucun élément du statut de cet État indépendant n’est connu. Ni son organisation institutionnelle, ni le régime des libertés publiques ou de la nationalité, ni la place des non-nationaux, ni les relations économiques et financières qui subsisteraient, le cas échéant, avec la France. En clair, si c’est l’indépendance qui est choisie par les Calédoniens, c’est un véritable saut dans le vide qui est proposé par l’Accord de Nouméa.

Et de la même manière, si c’est l’option France qui l’emporte, nous ignorons tout de la future organisation institutionnelle du pays, parce que l’Accord de Nouméa n’a rien défini à ce sujet. Le seul principe explicitement posé, c’est que le dernier stade d’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est irréversible. Mais quid de la nouvelle organisation politique de notre pays ? Quid du corps électoral ? Du rééquilibrage ? De la clef de répartition ? Du gouvernement collégial ? Des compétences respectives de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ? Rien n’est prévu, sinon le fait que les indépendantistes et les non-indépendantistes doivent en parler après un résultat négatif au référendum.

C’est pourquoi nous considérons que ce référendum sera générateur d’un véritable chaos pour notre pays, quel que soit le choix des Calédoniens.

Un référendum éclairé, pour un choix d’avenir apaisé

Au référendum aveugle de l’accord de Nouméa, Calédonie Ensemble propose de substituer un référendum éclairé.

L’Accord de Nouméa nous propose de choisir notre avenir avant de le définir. Nous, nous proposons d’emprunter le chemin inverse. Au lieu d’opposer les Calédoniens les uns aux autres, sur une question de principe, dénuée de contenu, nous proposons que les deux projets, celui de l’indépendance et celui du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, soient clairement définis, avant d’être soumis au vote du peuple.

De cette manière, nous pourrons respecter la volonté légitime de chaque Calédonien d’être acteur de son destin, en lui permettant de choisir en connaissance de cause la future organisation institutionnelle du pays.

L’accord de Nouméa nous propose de nous retrouver autour d’une table, après que les Calédoniens aient choisi entre l’indépendance et le maintien dans la France, pour tenter d’assumer les conséquences de ce choix. Nous, nous proposons de nous retrouver autour d’une table, avant cette échéance démocratique majeure, pour en organiser ensemble les termes.

De cette manière, chacun pourra en accepter le résultat.

Je sais qu’en énonçant cette proposition, je transgresse la lettre de l’Accord de Nouméa, dont nous venons de fêter le quinzième anniversaire.

Mais j’en respecte l’esprit. Car je suis convaincu que nous ne construirons le destin commun qu’en dépassant nos divergences politiques.

Voilà la proposition de Calédonie Ensemble, pour organiser une sortie apaisée de l’Accord de Nouméa, pour rendre la parole aux Calédoniens, et leur offrir un choix éclairé.

Une sortie au cours de laquelle nous porterons notre projet pour le pays : celui d’une Nouvelle-Calédonie émancipée et solidaire, affirmant son identité particulière au sein de la République.

Celui d’un avenir en confiance aux couleurs de la France.

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Seul le prononcé fait foi

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